Quel pied peut avoir 15 doigts, mais douze pouces ? Réponse : un pied impérial anglais.

J’étais justement en train de chercher une bonne table de conversion entre système métrique et système impérial, quand je suis tombé sur le Weights and Measures Act 1985, qui dispose, en toute simplicité :

the yard or the metre shall be the unit of measurement of length and the pound or the kilogram shall be the unit of measurement of mass by reference to which any measurement involving a measurement of length or mass shall be made in the United Kingdom; and—
(a) the yard shall be 0.9144 metre exactly;
(b) the pound shall be 0.453 592 37 kilogram exactly.

En principe, mètres et kilogrammes sont donc des unités parfaitement valables au Royaume-Uni, au même titre que les pounds (livres) et les yards. Ce double affichage est une facilité offerte par les Britanniques qui aiment attirer les clients continentaux… mais disons que la Directive 80/181/CEE a quand même bien aidé.

Cette directive n’a pas déclaré les unités impériales illégales, les tolère même, à condition que lorsqu’elles sont utilisées, une unité issue du système métrique soit également employée (un double-affichage).

Ainsi, dans l’image de droite, vous pouvez voir que l’on parle

• de 750 g de sel
• de 2 pints ou 1,136 L de lait,
• de 340 g ou 12 oz de saucisses (on le devine sur l’emballage vert),
• ou de 420 g de purée de tomates.

Normalement, cette tolérance des unités impériales devrait prendre fin le 31 décembre 2009, mais la Commission européenne voudrait prolonger ce délai sans limitation de durée, pourvu qu’il y ait un double affichage (suite à des pressions de l’industrie américaine, mais également après aux protestations des bons eurosceptiques anglais).

Car vous n’imaginiez quand même pas que les Britanniques, pétris de particularités, dont beaucoup sont charmantes, apprécient de voir le méchant technocrate de Bruxelles se mêler de leur vie quotidienne. Bien sûr, certains sont passés outre la « métrication » et ont conservé l’affichage en unités impériales, sans indication supplémentaire en unité du système international. On les a baptisés les « Metric martyrs » (pour vous donner un indice de la sympathie portée à leur cause), et ça a donné lieu à une révolution juridique britannique… tout en douceur, bien sûr.

Steve Thoburn, Colin Hunt, Julian Harman et Peter Collins sont des épiciers, qui vendent des fruits et légumes ; John Dove est poissonnier. Tous ne vendent leurs marchandises qu’en livres impériales, alors même que, cas particulier, la vente de fruits, légumes, viandes, poissons ne peut se faire qu’en utilisant le système métrique (d’après l’Units of Measurement Regulations 1994). Ils plaident tous non coupables, mais sont tous condamnés, et tous, logiquement dans ce type d’affaire, font appel de leur jugement (par une procédure un peu particulière, le case stated).

Leur argumentation, pour résumer très grossièrement, est de dire que le Weight and Measures Act 1985 a implicitement abrogé l’European Communities Act 1970, qui est la porte légale du Royaume-Uni avec l’Union européenne. L’opinion des demandeurs est que le Parlement anglais est allé contre l’Union européenne, et que comme le Parlement anglais est souverain sur le Royaume, il a également entendu quitter l’Union européenne par la même occasion. Rien que ça.

Cette doctrine de l’abrogation implicite (implied repeal) est parfaitement valable et acceptée, à condition que l’application de l‘Act antérieur soit impossible en raison de l’Act postérieur.

L’argumentation n’est pas passée, mais elle a surtout donné lieu à une brillante construction juridique de la part d’un des deux juges, Lord Justice Laws, qui est celle des ‘constitutional statutes’, littéralement des « lois constitutionnelles ». Une idée saugrenue dans un pays qui n’a pas de Constitution au contenu précis. Ces lois sont en tout point identiques du point de vue du Parlement.

Selon Laws LJ, ces constitutional statutes ne peuvent pas être abrogés implicitement, ils ne peuvent l’être qu’en termes explicites, c’est-à-dire uniquement par le Parlement, sans aucune interprétation judiciaire. S’en suit une liste (ouverte) d‘Acts très importants au vu de leurs matières, dont notamment l’Human Right Acts 1998, et, vous l’aurez compris, l’European Communities Act 1972.  Donc, l’argumentation des demandeurs, quand bien même elle tiendrait la route, n’est tout simplement pas applicable.

Vous aurez compris par cet exemple que dire que le Royaume-Uni ne connait pas les revirements de jurisprudence, parce que son système juridique est basé sur la règle de précédent, est se mettre le doigt dans l’œil jusqu’au coude.

Justement : sachant que le doigt mesure 1,87 cm, et que le coude (royal) mesure 28 doigts, quelle opération faites-vous quand vous vous mettez le doigt dans l’oeil jusqu’au coude ?

Annexe

Thoburn v Sunderland City Council, (2003) QB 151; (2002) 3 WLR 247; (2002) 4 All ER 156

Bonus

Table de conversion système métrique <> système impérial et US

J’avoue. J’ai moi aussi cru que le Royaume-Uni avait ratifié le traité de Lisbonne. Comme la présidence slovène de l’Union européenne. Comme le fleuron de la presse française. Mais cela modère à peine mon erreur, car je me suis fait séduire par les moyens de communication officiels, je me suis laissé convaincre que dans la foulée de l’adoption du European Union (Amendement) Act 2008, le Traité de Lisbonne avait été ratifié. Et toutes les conséquences politiques qui s’en suivent.

C’était un roman d’anticipation.

Le travail n’a pas été fini.

Mais les moyens de communications officiels ne l’ont toujours pas compris, parlant encore de ratification parlementaire. J’ai déjà montré que les choses n’avaient rien à voir, même si la distinction est plus subtile que ce que je pensais d’abord. En revanche, on peut encore parler d’assentiment royal, puisqu’il faut que la reine consente bien sûr à la ratification, ce qui est une étape purement formelle.

Il n’y a donc qu’une étape à faire, et il n’y en a jamais eu qu’une seule, déposer l’instrument de ratification au dépositaire du traité de Lisbonne, qui est le gouvernement italien (parce que c’est là que la Communauté européenne a été créée il y a maintenant 50 ans). Ce qui n’a pas encore été fait. Donc, logiquement, il n’y a pas eu de ratification.

Les avocats de Gordon Brown et David Miliband ont informé la Haute Cour de Londres de l’imminence de la ratification (le 19 juin). Stuart Wheeler (que mes lecteurs nonistes portent en idole) a répondu (le 20 juin) qu’il demandait tout simplement au juge de d’ordonner au Cabinet de surseoir à ratifier le traité de Lisbonne. Demande à laquelle le juge a fait droit le même jour. Enfin, pas vraiment :

The defendants are invited to stay their hand voluntarily until judgment. If, in the absence of any satisfactory assurance to that effect, the claimant decides to seek injunctive relief, I direct that the application be placed before me personally.

Et le juge d’indiquer par la suite ses heures de disponibilité.

Si le juge ne fait qu’inviter le Cabinet à suspendre sa décision de ratifier, il ne l’y contraint pas. En revanche, il informe simplement le demandeur de la possibilité qu’il a de demander une véritable ordonnance d’injonction. Je serai curieux (et honnêtement curieux) de voir comment le juge pourrait justifier la suspension d’une ratification.

Dans tous les cas, Gordon Brown a accepté de suspendre la ratification britannique jusqu’au prononcé du jugement.

On peut dire d’un côté qu’il s’agit d’une immixtion considérable d’un juge dans un processus politique. On peut y répondre qu’il s’agit, de la même façon, d’une atteinte considérable à la séparation des pouvoirs. Lorsqu’un juge doit connaitre d’une affaire, il est tout à fait normal que le pouvoir exécutif fasse un usage loyal de ses pouvoirs, sans faire de passage en force, ce qui pourrait préjudicier aux droits des justiciables, qui sont la raison d’être de l’institution judiciaire.

A suivre, mais cette affaire est absolument délicieuse. Décision au fond la semaine prochaine.

Il y a autre chose que j’ai remarqué dans l’article de Marc Roche, « Au Royaume-Uni, le Traité de Lisbonne attend désormais la signature d’Elisabeth II » publié au Monde du 12 juin, et que je n’avais pas relevé dans mon précédent billet, par manque de temps : ce fou richissime qui trompe son ennui en demandant à la Haute Cour de Justice (l’équivalent du tribunal de grande instance) de contraindre le Parlement d’organiser un référendum :

L’autre obstacle, le recours en justice déposé par Stuart Wheeler, un donateur du parti conservateur exigeant un référendum, a été écarté par la Haute cour de Londres.

Aux yeux de cet homme d’affaires excentrique, ayant fait fortune dans les paris sportifs, Gordon Brown n’a pas respecté l’engagement de son prédécesseur, Tony Blair, d’organiser une consultation sur la Constitution. « Le refus de tenir un référendum n’est pas seulement immoral, mais illégal », a déclaré son avocat.

On va me dire que je m’acharne. Mais là, l’excuse de la bonne foi ou de l’ignorance sur des affaires compliquées, « techniques » ne tient plus : c’est un problème de compréhension. Quand on lit « John Stuart Wheeler won the case« , ça ne veut pas dire qu’il l’a perdu. J’aurais même tendance à dire que c’est le contraire, bien que je sois loin d’être bilingue.

Attention, gros billet. Avec de vrais morceaux d’Anglais dedans. Lire la suite »