Je découvre dans mon fil RSS la proposition de loi de Marcel-Pierre Cléach qui tend à allonger le délai de prescription de l’action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l’intermédiaire d’Internet.

D’une part, elle est à contre-courant de la tendance européenne, libérale et démocratique, qui veut justement dépénaliser la diffamation, pour faire en sorte que la principale sanction des propos outranciers et injurieux soient le déshonneur de la personne qui les porte. Il ne faut plus penser la diffamation comme une infraction pénale, mais comme une faute engageant la responsabilité civile (taper au portefeuille est la seule chose qu’autorise de toute façon l’infraction pénale).

D’autre part, à contre-courant de la réforme de la prescription : ces délais ont tendance à raccourcir en diverses matières. Le délai en matière de droit de la presse est beaucoup plus court (3 mois) que le délai de droit commun, justement pour limiter les poursuites en la matière par le truchement de la procédure.

Et il faudrait bien sûr faire une exception pour le méchant Internet, lieu évident de débauche et de perversion, en étendant ce délai de prescription à 1 an, pour le bien de tous. Là, par contre, c’est parfaitement dans le courant. C’est dommage.

Un blog est plus simple à ouvrir qu’un journal, et peut atteindre plus de monde à moindre coût. Contrepartie naturelle, la veille médiatique est bien plus difficile à mener, et ce qui auparavant pouvait prendre quelque minutes en feuilletant la revue de presse peut prendre bien plus de temps en fouillant sur le Web. Est-ce à dire qu’une diffamation pourrait passer entre les mailles du filet ? Changeons le délai de prescription.

Un délai d’un an, c’est 40 fois trop long pour Internet. Si la diffamation est audible, elle sera buzzée et diffusée, il faudra quelques jours à peine pour qu’enfle la controverse, et si la personne ne voit pas ce qui se passe, c’est une surdité avancée. Si la diffamation n’est pas audible (sur ce blog, par exemple, si j’ai un éclair de folie), assez peu de chance qu’elle circule, même un an après. Déjà, 3 mois, c’est long, alors 1 an, ce n’est pas justifié. Rajoutez à ça que de toute façon, Google garde un cache des pages…

Les spécialistes verront tout de suite un problème posé : un article injurieux publié par Le Monde, reproduit sur LeMonde.fr.. On applique quel délai de prescription ? Le délai de droit commun, de 3 mois, ou le délai spécial Internet, de 1 an ? Les sénateurs proposent justement d’appliquer le délai de droit commun, par exception à l’exception, « en cas de reproduction du contenu d’une publication diffusée sur support papier. » Evidemment, rien à voir avec un privilège de la presse écrite, circulez, y a rien à voir. Rien en revanche n’est dit sur le tiers qui imprime une page de blog et la diffuse sous forme de tract : quel délai de prescription, quel responsable ?

Ceci alors même que, justement, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le législateur est reconnu compétent pour se prononcer sur « la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias« . Cette loi tombe justement en plein dedans…

A lire, en passant, une brève qui porte ce titre sur le blog precisement.org, consacré notamment à l’édition juridique. Emmanuel Barthe y découvre que l’article consacré à Wolters Kluwer (propriétaire, en France, de l’éditeur juridique Lamy) est rédigé par un employé de cette société. Ce qui, évidemment, débouche sur quelque chose qui tient plus de la pub hyper cheap que d’un véritable article encyclopédique.

Cette découverte ne manque bien sûr pas de piment.

C’est souvent le cas en matière de sociétés : l’article est soit rédigé par ses employés, soit par ses « adversaires » (Mc Donald’s, Wal-Mart, Microsoft sont presque intégralement rédigés par des altermondialistes, anticapitalistes et libristes… mais ils peuvent être neutres, une fois atteint la « zénitude wikipédienne »). Bien sûr, il est fréquent que de telles contributions soient purement et simplement nettoyées par un wikipédien plus confirmé, et plus respectueux de l’objet encyclopédique de Wikipédia.

Néanmoins, bien souvent, les employés d’une société apportent plus d’informations que ses « adversaires » (la faute à l’accès à l’information, ou, comme ici, parce qu’il n’y a pas d’adversaire du tout), et certaines informations intéressantes (mais un peu partiales) peuvent ainsi rester. C’est également la raison pour laquelle l’article sur Wolters Kluwer est bien plus développé que l’article sur la LGDJ (13 mots), Dalloz (4 phrases), ou, LexisNexis (mais il y a une image, ça fait tout de suite plus sérieux…), qui ont été « remplis », pour l’essentiel, par des étudiants en droit, qui, donc, n’y connaissent rien, et font un tout petit truc, vite fait, comme ça, tout le monde a compris, en gros.

Cette situation reste transitoire ; il ne faut pas de doute que dans dans 50 ans, de tels articles devraient avoir doublé de volume. Ce qui ne représente pas un effort insurmontable ^^

On retrouve deux articles digne d’intérêt sur Wikipédia anglophone : Wolters Kluwer est une notice purgée de toute information publicitaire (ce qui donne l’impression qu’elle est purgée de toute information, tout court). LexisNexis est déjà un article bien plus complet- de même que WestLaw.

Et puis qu’il semble qu’on cherche mon nom dans les historiques (ça comble mon ego, qui en a bien besoin ^^), je tiens à dire que j’ai en l’occurrence fait des tâches qualifiées de wikignommage : mettre des bandeaux, changer les catégories, poser une infobox. Rien de bien controversé ^^