Pensez donc : l’Origine, en France, c’est 1789-1804 , avec cette karchérisation magistrale de l’ordre juridique français, parachevée par la belle fin du XIXe siècle qui a vu toutes les grandes lois, avec des dates aussi émouvantes que 1875, 1884 ou 1901. L’Origine, en Angleterre, c’est depuis 1215, avec un regain d’activités en 1679-1689, pas mal d’innovations au début du XXe aussi, mais ça n’a jamais la même ampleur : on n’a jamais ressenti le besoin de karchériser le système juridique pour des raisons idéologiques. Alors, il y a des choses fort vieillottes qui peuvent rester.

Mieux, à la méthode anglaise, on s’en accomode avec un certain flegme.

Prenons deux exemples : le droit de la propriété immobilière (tout un monde) et le droit des contrats avec un récent exemple qui a surpris non seulement votre hôte, mais aussi un voisin, mais pour des raisons diamétralement opposées.

La propriété immobilière

Je ne connais rien du droit de la propriété immobilière français, mais je l’imagine assez bien comme une matière passionnante à en casser des montagnes (sans prejudice). J’en sais une chose au moins : il est bien plus simple que le droit anglais.

Jamais eu de véritable purge complète du pouvoir de la Couronne sur l’autel du dogme de la propriété privée. Non que la Couronne puisse effectivement être perçue comme ayant un « radical title » sur tous les terrains du realm (ce fût le cas jusqu’en 1604) et c’est en 1763 que William Pitt fit une sortie enragé au Parlement pour dire:

The poorest man may in his cottage bid defiance to all the force of the crown. It may be frail – its roof may shake – the wind may blow through it – the storm may enter, the rain may enter – but the King of England cannot enter – all his force dares not cross the threshold of the ruined tenement.

Non, le droit anglais est quand même plus moderne que ça, l’idée de propriété privée a fait son chemin. On accepte même ici la définition de la propriété privée comme « a quantum of socially approved control » (Gray and Gray, p 30).

Quand bien même les problèmes fondamentaux de la propriété privée sont les mêmes d’un côté ou de l’autre de la Manche, le point de départ conceptuel n’est pas le même.

Alors qu’à mon avis la définition englobante de Gray & Gray problématise bien plus tous les aspects du droit de propriété, mon impression est que le droit français pour des raisons historiques, considère le droit de propriété de façon plus « positive », c’est à dire d’abord comme un ensemble positif de droits, quitte à dire ensuite que dans certains cas, il y a un contrôle ou des limites à ce droit (mais c’est un point de vue qui nécessite une confirmation scientifique).

Autre chose, il n’y a pas moins de deux régimes de propriété immobilière. Vous me direz (et c’est défendable) que la France aussi fait une distinction sensible entre les propriétés des particuliers et les propriétés commerciales (avec un droit au renouvellement du bail qui fait que quand bien même le commerce est locataire, il peut s’en sentir comme le propriétaire). Vous pourrez également me dire qu’il y a une différence entre les propriétaires et les locataires (qui n’ont pas de droit de propriété).

Il y a le freehold, généralement appliqué pour la maison d’habitation lorsqu’on a les moyens d’en être absolument propriétaire, et le leasehold, généralement appliqué pour les propriétés commerciales ou les appartements. Strictement parlant, la distinction est la même qu’entre propriétaires et locataires. Sauf que vous ne serez pour ainsi dire jamais propriétaire d’un appartement au sens freehold. En effet, plutôt que d’imaginer un régime de co-propriété créé en France en 1965 dans lequel chaque propriétaire paie sa part pour l’entretien des parties communes (ascenseur, escalier, toit, couloirs…), le droit anglais n’a pas eu cette nécessité.

Ces immeubles appartenaient souvent à des investisseurs, la plupart du temps issus de la plus haute aristocratie (comme le Duke de Westminster, qui a historiquement toujours été l’homme le plus riche d’Angleterre grâce à une immense richesse immobilière). Ils ne voulaient pas céder leur propriété, pour des raisons économiques, politiques, mais aussi juridiques. Par contre, pas de problèmes pour faire un bail de 75, 99 ou 130 ans, et le bailleur -emphytéotique- paie le capital à son entrée sur les lieux. Mais à la fin, la propriété reviendra toujours au propriétaire, qui garantira en attendant la maintenance des lieux. Le régime de commonhold, qui est grosso modo l’équivalent de la copropriété (pour ce que j’en sais) n’a été créé que depuis 2002, et n’est applicable qu’aux résidences construites après cette date, autant dire que le contentieux est faible en raison de la crise.

Remarque lexicale : comment appelle-t-on un locataire ? Un tenant, le tenant étant en droit médiéval la personne qui occupe temporairement un terrain (la tenure) soumis à l’empire d’un seigneur. Sans parler, bien sûr, du fait que le propriétaire est un landlord. Réminiscence féodale ?

La signature d’un contrat

C’est l’affaire Grant v Bragg qui est à l’origine de ce billet. Elle a été présentée par out-law.com comme « un contrat non signé ».

Il a pu en être déduit que le droit anglais ne donnait force juridique qu’aux contrats expressément signés, faisant de la signature une condition de validité du contrat. Autant dire, une espèce de bastion du formalisme qui sonne bon le Moyen-Âge, comme si le droit anglais s’était piégé dans son insularité et n’avait pas été à même d’évoluer face aux contrats à distance.

Rappelons qu’en droit français, l’acceptation d’une offre de contrat est une condition de validité, sans que cette acceptation ne soit nécessairement manifestée par une signature de l’acceptant. C’est aussi un aspect de ce que l’on appelle le consensualisme : il n’est pas nécessaire de mettre les formes, l’important est dans les sentiments. Mais immédiatement après se pose le problème de la preuve de l’acceptation qui « déclenche » la force juridique du contrat. Et là, il faudra bien sûr quelque chose d’autre que de simples sentiments internes.

Dans Grant v Bragg, la question était de savoir s’il existait un contrat de vente des parts d’une société à Mr Bragg. Un projet de contrat avait été réalisé, et le solicitor de Mr Bragg (Dixon Ward pour ne pas le nommer) avait demandé (par e-mail) à Mr Grant s’il l’acceptait. Mr Grant accepte dans un e-mail. Néanmoins, la signature du document n’a jamais eu lieu, et Mr Bragg considérait que le contrat ne le liait pas, du moins jusqu’à la signature du document par Mr Grant et lui-même. Le juge lui-même considère que par hypothèse, le projet de contrat devait effectivement être signé. Par la suite, les deux parties se comportent comme si la part de la société avait été rachetée. A ceci près qu’elle n’avait pas été payée par Mr Bragg.

Basé sur ces faits, je crois que l’on peut imaginer beaucoup de choses. On aurait pu considérer…

• que ce croisement d’emails était une promesse synallagmatique de contrat,
• que le contrat (contenu dans le projet de contrat) était valable, mais soumis à la condition de la signature des parties,
• que rien n’existait parce que rien n’avait été signé, en adoptant une vision formaliste,
• que le contrat dans son ensemble avait été accepté par l’email de Mr Grant, en adoptant une vision consensualiste.

C’est plus une question de fait et de leur interprétation qu’une véritable question de droit.

L’interprétation du juge a été qu’un contrat avait été formé par cette échange de mails, mais qu’il ne s’agissait pas à strictement parler du projet de contrat réalisé par le solicitor:

I find that through the e-mail of 30 January 2007 and Mr Grant’s e-mailed response of 2 February 2007 a contract arose for the sale of Mr Grant’s shares to Mr Bragg on the terms and at the price set out in the Dixon Ward Draft.

Néanmoins, la décision présente une nouveauté en ce que habituellement, c’est plutôt la troisième hypothèse qui prévaut, à moins que les parties n’aient l’intention objectivement exprimée que ce contrat les lient immédiatement, sans passer par le stade de la signature, ou qu’ils se comportent objectivement de telle manière à ce qu’ils ont eu l’intention d’être liés immédiatement par le document.

Ici, comme Bragg et Grant se comportaient comme si la vente avait eu lieu, ils ont eu l’intention d’être lié directement par le contrat, sans signature, et devaient donc chacun en remplir les obligations.

Maintenant, appel, pas appel ? C’est une décision de la Haute-Cour, c’est à dire une décision de première instance. Je serais impatient de savoir ce qui pourrait se passer en appel, si appel il y a lieu.

Finalement, la décision aurait elle été différente en France ? Je crois que non, mais sans doute le raisonnement n’aurait pas été le même. Il est d’ailleurs probable que si la Court of Appeal est saisie, elle présentera elle-même une interprétation différente.

Biblio

• Kevin and Susan Francis Gray, Land Law, OUP 5th edn

Bonus DVD:

Je ne résiste pas au plaisir de tirer un extrait du jugement d’Edward Bartley Jones Q.C.:

In fact, Mr Grant and Mr Bragg were like oil and water. Not only is Mr Grant older than Mr Bragg but his attitude to life is fundamentally different. I have no doubt but that Mr Grant regards his word as his bond and expects others to behave in this way. It seems to be common ground that Mr Grant is a workaholic and, from the start, this gave rise to tensions. I think that Mr Grant may well have been intolerant of those who worked less than he did (and Mr Bragg fell into that category). I think that because of their age and background differentials Mr Grant may well, on occasions, have treated Mr Bragg as if he were the « junior » partner. Conversely, however, Mr Bragg’s mistake throughout seems to have been to fail to appreciate quite how important Mr Grant was to the success of the Company. Mr Grant was an old and wise head, with many contacts in the industry, most of whom would be likely to follow him were he to leave the Company and set up business on his own.

Délicieuse opinion péremptoire d’un juge qui se veut psychologue. Impensable en France aussi explicitement, mais pourtant terriblement en phase avec la réalité.

Il y a parfois un plaisir malsain à lire cette comédie humaine.

NB: Mes excuses pour les mots qui manquent et les fautes, la relecture a été plus baclée que d’habitude. Mes yeux voient flous et je dois faire mes bagages pour une destination exotique. Bonnes vacances !

Seigneur, accordez-moi la grâce de toujours désirer plus que je ne peux accomplir.
Prière de Michel-Ange, Citée par Nicolas Sarkozy, Discours à Marseille, 3 septembre 2006

Ce billet demande un dé à 6 facettes. Si vous n’en avez pas à proximité immédiate, utilisez ce script que j’ai eu la flemme de transposer sur mon blog. Sinon, il vous suffit de cliquer sur les pseudos numéros de page et croiser les doigts pour ne pas tomber sur un cul de sac.

14 juillet 2009. Vous voilà à l’endroit et au moment que vous attendiez depuis bientôt un an. Dans quelques secondes, la Vice-Chancellor va prononcer votre nom dans la gothique nef de la cathédrale de Canterbury. Montant sur la chaire un fugace instant, vous allez récupérer votre diplôme, lui serrer la main, puis celle de la directice de l’école de droit.

Inévitablement, vos parents dans l’assistance figeront cette image, qui figurera sans aucun doute au-dessus de la cheminée. On y verra un jeune homme très peu photogénique, certainement les yeux fermés au moment de la photographie, pris dans un robe trop petite pour lui, avec une toque qui menace de tomber à chaque instant. Cela suffira dans quelques années pour déclencher toute une pile de souvenirs ; mais pour le moment, ce qui vous inquiète est beaucoup plus pragmatique et terre-à-terre, et pas forcément glamour : votre carrière.

Votre première motivation n’est pas l’argent (ou pas plus que Warren Buffet), tant que vous n’êtes pas contraint d’aller devoir chercher dans les premiers prix de Carrefour ou Tesco. L’Aston Martin attendra. Vous voulez faire un job de juriste intéressant, en propriété intellectuelle dans lequel la langue de travail est l’anglais en raison de l’ouverture internationale de votre practice. Dans 10 ans, vous vous voyez bien capable de conseiller et de défendre un client dans les juridictions anglaises ou françaises, ce qui fera trépigner de jalousie les voisines de votre grand-mère lorsqu’elle leur répétera que vous êtes « avocat d’affaires international », sans savoir au juste ce que cela veut dire.

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Vous avez la possibilité de rentrer en France, un pays dont les fondamentaux économiques sont plutôt stables comparés à la situation aux États-Unis, en Allemagne, au Japon, ou au Royaume-Uni. La monnaie, l’euro, papillonne un peu mais rien de grave. Le taux de chômage est autour de 8%.

La France compte 47 765 avocats (en croissance de 40% depuis 10 ans). Si le revenu moyen des avocats en 2006 est de 73 000 €, 61% des avocats sont payés moins de 55 000 € et le salaire des avocats juniors (moins de 10 ans d’exercice) est de 43 000 €, mais va du simple au triple selon que l’on se trouve en province ou à Paris.

La carrière juridique est principalement libérale ou organisés en petits cabinets de moins de 20 avocats, avec peu de cabinets d’avocats d’affaires internationaux français (Gide Loyrette Nouel), mais c’est une des premières tête de pont des cabinets anglais ou américains sur le continent. Néanmoins, le chiffre d’affaires de (toute) la profession juridique est de 10 milliards d’euros.

Pour accéder à la profession d’avocat en France, vous devez d’abord vous remettre un peu de droit français dans la tête et avoir un Master 2, le plus international possible, mais dans le domaine de la propriété intellectuelle, ils sont très rares : allez page 44.

*

Sinon, vous avez la possibilité de rester au Royaume-Uni, un pays dans une crise durable qui s’en prend plein dans la patate. La livre sterling a perdu 20% de sa valeur en 6 mois, 40% en 5 ans, et le Royaume-Uni n’a « rien à vendre » d’autre que des services financiers (en crise) et le pétrole de la Mer du Nord (qui se tarit). L’économie entame son deuxième semestre consécutif de contraction, la faisant techniquement entrer dans une récession plus sévère que ce qui était attendu, et les prévisions étaient déjà sévères. Le taux de chômage est autour de 6%.

L’Angleterre et le Pays-de-Galles comptent plus de 100 000 avocats, mais il est difficile de trouver des statistiques générales sur l’état de la profession, encore une fois très disparate entre la pratique du pays de Galles (droit rural et pénal), et celle de la City (capitale internationale des fusions-acquisitions).

S’il est possible d’exercer de façon indépendante, la plupart des firmes juridiques sont… des sociétés, dont les solicitors sont les employés (souvent appelés associate, pour collaborateur), et qui après quelques années de pratique peuvent prétendre à devenir partner (associés). Londres est le siège de firmes qui excellent dans l’export du droit anglais, pour autant que la City et Canary Wharf soient forts. Sans que je n’ai encore de statistiques globales, les 5 plus grosses firmes juridiques britanniques ont plus de chiffres d’affaires que l’ensemble de la profession juridique française (et il y en a beaucoup qui suivent). Leurs clients sont fortement touchés par le ralentissement économique, donc les salaires sont gelés, on licencie même (et partout dans le monde), mais le recrutement ne stoppe pas (pour le moment, on ne fait que le reporter).

Pour devenir solicitor of the Supreme Court of England and Wales, il faut passer un cours d’un an (Legal Practice Course) dans un « école d’avocats » (appelée Law School) sans que ce soit un examen (le taux de réussite tourne autour de 75%), et avoir ensuite un stage (training contract) d’une durée de 2 ans. Il est recommandé d’avoir le stage avant de passer le LPC, parce que dans ce cas, c’est la firme qui paie les frais d’inscriptions pour le LPC, et donne même souvent une substantielle bourse; sans training contract, c’est vous qui devraient rechercher le financement. Pour rechercher un vacation placement, qui vous ouvrira la voie pour un training contract dès maintenant, allez page 87. Pour payer le LPC de votre poche, en espérant avoir un training contract à la fin, allez page 79.

Le salaire de la première de stage tourne généralement autour de £30 000, et à sa fin, le nouveau solicitor, qui n’a pas de robe ni de prestation de serment, peut selon les firmes être recherché pour un salaire de £45 000 à £90 000 (souvent des gros cabinets américains qui ne recrutent qu’à Oxford ou Cambridge). La spécialisation en propriété intellectuelle/technologies de l’information peut se faire à l’intérieur de la firme dans laquelle se déroule le stage (le solicitor n’est même qualifié que dans cette matière).

Sinon, vous pouvez continuer en Angleterre pour passer un LLM spécialisé en Intellectual Property/IT. Avoir un LLM maximiserait vos chances d’avoir un training contract, vous donnerait une expérience supplémentaire du droit anglais en Angleterre, et mieux encore, vous permettre une fois dans la firme de bosser là où vous voulez, et pas seulement là où la firme veut que vous soyiez. Mais cela veut aussi dire pouvoir le financer. Papa, Maman… Roulez un dé 6 ; si le nombre est pair, allez page 705.

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Choisissez maintenant. Rien ne va plus !

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Page 8 : Congratulations ! Vous êtes avocat au barreau de Quincampoix et Solicitor of the Supreme Court of England and Wales. Votre salaire en valeur nominale est absolument gigantesque, mais vous aurez du mal à passer votre retraite en France : la livre sterling est morte, à parité avec le peso mexicain, et vous souffrez pour revenir à Noël en France. A moins que vous ne soyez payés en euros, et bossiez en France pour ces supers firmes. Auquel cas, vous pourrez regarder la photo qui trône sur la cheminée de vos parents et vous dire : finalement, ça valait le coup.

Page 12 : Le taux de réussite dans votre IEJ est de 10%, mais vous êtes admissibles grâce à votre préparation privée (cela valait peut-être la peine de convaincre votre mère que vous étiez un investissement rentable à moyen terme). Roulez un dé 6 ; si le nombre est pair, allez page 40, s’il est impair, allez page 57.

Page 34 : Cela a été une année cool et tranquille, alors pourquoi donc s’arrêter en si bon chemin ? Roulez trois fois votre dé 6. Si la somme est paire, allez page 40. Sinon, reroulez encore tros fois le dé. Si la somme est paire, allez page 40. Sinon, reroulez encore tros fois le dé. Si la somme est paire, allez page 40. Sinon, inutile de rouler le dé une fois de plus : allez page 919.

Page 40 : « Je jure comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité,. conscience, indépendance, probité, humanité ». La prestation de serment s’est bien déroulé après un stage de 18 mois. Vous voilà donc Maître, obligé de plaider des dossiers au pénal pour vous nourrir. Votre plus grosse grasse mat’ de la semaine, c’était ce matin, dimanche, en dormant jusqu’à 05:00. Vous êtes revenus chez vos parents pour limiter vos frais et ne voyez pas comment sortir de cet enfer. Un jour, votre client vous propose une poussière blanche aux vertus magiques : allez page 919 pour en consommer gratuitement (ce client est bon prince). Sinon, retrouvez-vous face à vos rêves d’étudiant page 915.

Page 44 : Bravo ! Vous avez été pris dans un Master 2 à l’université de Quicampoix ! Vous pouvez continuer à chercher un vacation placement / training contract en Angleterre (Roulez un dé 6. Si votre dé affiche 7, allez page 712), ou bien continuer sur votre lancée et allez vous inscrire en IEJ (allez page 523).

Page 57 : Vous n’avez pas été admis : vous ne vous rappeliez plus les paroles de Frère Jacques. Attendez un an avant de rerouler un dé 6. Si le nombre est pair, allez page 40. Sinon, reroulez le dé après encore un an d’attente, pour encore aller page 40 si vous tombez sur un nombre pair. Si vous roulez le dé plus de 2 fois à nouveau, allez page 919.

Page 79 : Vous devez avoir votre LPC avec commendation ou distinction, ce qui est dans vos cordes, et espérer avoir un training contract d’ici la fin de l’année. Le problème, c’est que si vous avez un training contract, il ne commencera pas avant deux ans après votre LPC (vous avez (au moins) deux ans à tuer). Roulez un dé 6 ; si le nombre est un 5, ou un 6, allez page 98. Sinon, relancez les dès chaque année, jusqu’à ce que vous ayiez un 4, un 5 ou un 6. Que ferez-vous pendant ces deux ans ? Un Master 2 (page 44) ? Un IEJ (page 523) ? Un LLM (page 705) ? Vous pouvez aussi bosser en paralegal. L’avantage, c’est que vous avez d’autant plus de chaces de trouver un training contract, parce que ça vous donne une expérience professionnelle et juridique dans le Royaume. Si c’est le cas, à l’issue de ces deux ans avec un salaire de misère (£15-20,000, c’est un « SMIC » à Londres), allez directement page 98.

Page 87 : Vous êtes particulier, vous savez. Mais pas par excès de romantisme.

Parce que vous profitez d’un programme un peu bizarre, parce que vous n’avez pas autre chose que ce qui était légalement requis, parce que vous n’avez passé qu’un an en Angleterre, les éventuelles firmes qui pourraient être intéressées par votre profil… préfèrent des profils indigènes, parce qu’ils ont peur de ne pas parfaitement comprendre. Quand les formulaires de candidature en ligne sont conçus pour des locaux qui n’ont que 4 modules annuels et une note en pourcentage (3 caractères au plus), vos 6 modules semestriels évalués sur une note parfois sur 20, parfois sur 50, parfois sur 70, parfois sur 80,  supposent qu’il y ait la possibilité de taper 5 caractères (nn/nn), sinon votre meilleure notre sera comprise comme n’étant jamais qu’un 16%.

Roulez 3 dés 6 ; si vous n’avez pas de 6, c’est que quelqu’un dans le cabinet de recrutement a pensé qu’il serait bon de limiter les notes à 3 caractères, sans alternative pour les candidats qui ne sont pas évalués en pourcentage. Si vous avez un 6, vous allez jusqu’à l’interview téléphonique, mais vous êtes refusés pour laisser la place à un fils à papa d’Oxbridge. Si vous faites deux 6, vous réussissez l’interview téléphonique et allez jusqu’à l’entretien. Si vous faites trois fois 6, vous réussissez l’entretien. Relancer les dès une fois par jour (le temps qu’il vous faut pour envoyer vos candidature) et ceux jusqu’au 31 janvier. Si vous n’avez pas trois fois 6 d’affilée, vous gagnez… le droit de réessayer l’année prochaine. En attendant, vous pouvez faire un M2 (page 44), payer le LPC de votre poche en espérant avoir un training contract dans l’année (page 79), ou quitte à dépenser de l’argent, passer un LLM (page 705). Retour à la case départ.

Page 98 : Vous avez votre training contract. Oh joie bonheur. Vous avez un vrai salaire, et dans deux ans, avec 25 jours de vacances, vous serez Solicitor of the Supreme Court of England and Wales, qualifed in Intellectual Property/Information technologies. A ce moment-là, pas de prestation de serment, et pas de changement sensible dans le job (même en tant que trainee vous aviez des responsabilités importantes), mais un changement très sensible dans votre fiche de paye. Reste à avoir une vie ; ça coute combien ? Dans deux ans, demandez votre mutation au bureau de Paris, et allez page 101.

Page 101 : Vous voilà solicitor, en France. Vous pouvez exercer votre profession tranquillement en utilisant votre titre anglais, mais vous voulez profiter de l’occasion pour devenir avocat, au bénéfice de l’article 99 du décret du 27 novembre 1991. La procédure est simple, et ne prend(rais) pas trop de temps ; au mieux (je rêve), c’est une grosse lettre à envoyer au Conseil National des Barreaux, suivi d’une lettre vous autorisant à vous présenter au test d’aptitude, mais que comme vous avez déjà une licence française, la vérification de vos compétences en droit français est inutile. Dans le cas le plus vraisemblable, il s’agira d’un (seul) examen oral de 20 minutes après 30 minutes de préparation ; au pire, il s’agira de 3 oraux de cette sorte et d’une épreuve écrite de 4 heures. Et ensuite, direct l’inscription au tableau. Roulez un dé 6. Si vous tombez sur un 6, allez directement page 109. Si vous tombez sur un 5, attendez 3 mois, puis allez page 109. Si vous tombez sur n’importe quel autre nombre, attendez 6 mois, mais allez toujours page 109.

Page 109 : « Je jure comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité,. conscience, indépendance, probité, humanité ». Votre prestation de serment dans la Cour d’appel de Paris émeut encore vos parents dans l’assistance qui n’ont pas résisté à prendre en photo une créature fatiguée, courbée, ayant visiblement trop chaud sous sa nouvelle robe d’avocat. C’est le début d’une nouvelle carrière dans ce qu’il vous plait et à vos conditions. Vous avez gagné : vous êtes avocat d’affaires international, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information. Combien sont-ils, ceux qui sont capables de plaider une affaire au Royaume-Uni, en France, à Strasbourg et à Luxembourg ? Et qui sont spécialisés dans ce domaine ? Vous jetez un regard condescendant sur la plèbe qui vous entoure, et vous demandez ce que vous allez faire. Conseiller Google, Apple, Microsoft ? Et pourquoi pas tout envoyer valser et faire pousser des « salades » dans la maison de votre maman ?

Page 415 : « Thank you for your recent application for a Training Contract 2020. Having reviewed your application, I regret to inform you that you have been unsuccessful at this time. » Roulez un dé 6 ; si le résultat est 1 ou 2, allez page 560. Sinon, envisagez d’aller page 919, où on dit que le soleil est toujours bleu.

Page 523 : Vous voilà inscrit en IEJ pour préparer le concours d’avocat. Vous envisagez de prendre une prépa privée pour maximiser vos chances pour préparer ce concours, très sélectif : allez page 12. Sinon, continuez page 34.

Page 555 : Vous avez été pris ! A vous la City et une carte de visite honteusement rigide ! Allez directement page 8 et prenez le bonus de 60 000 000 de livres sterling (pas plus de 4 000 €).

Page 560 : « We agree to grant you an interview. » Roulez un dé 6. Si le nombre n’est pas 1, allez page 555. S’il s’agit de 1, retournez page 415 pour retenter votre chance. Au moins, vous êtes convaincus que votre profil peut être intéressant !

Page 705 : Pris dans un LLM en Intellectual Property et Information technologies law au Palpatine College, wow. Sûr que cela vous ouvre les portes ; en plus, le rythme de travail vous fait penser à ce que vous avez déjà fait pendant 3 ans en France, puisque vous avez pleins de petits enseigements semestriels, et une ou deux matières majeures. Roulez un dé 6. Si le nombre est pair, vous avez un First ; si le nombre est impair, vous avez un 2:1. Dans tous les cas, vous passez directement page 98…

Page 712 : Pensez-vous vraiment que l’employeur anglais, voyant que votre premier réflexe après avoir passé une année en Angleterre à faire du droit anglais a été de retourner en France, pour faire essentiellement du droit français, vous accordera un vacation placement, et a fortiori, un training contract ? Allez page 919 pour tenter votre chance quand même.

Page 915 : Vous rêviez d’être avocat d’affaires international, spécialisé en propriété intellectuelle… Cela remonte à loin. En lisant votre journal intime de 2008, vous vous demandez si vous n’étiez pas trop naïf et innocent pour croire à pareille chose. Allez page 919 pour refermer ce cahier d’écolier. Allez page 2456 pour tenter le coup, parce que vous avez toujours été naïf.

Page 919. FAIL. La drogue, la paresse, la dépression ou le manque d’ambition vous ont eu, quand ce n’est pas tout simplement le manque de chance. Sachez que l’on ne passe pas plus de 3 fois le concours d’avocat. Sachez que la cocaïne et la déontologie d’avocat ne font pas bon ménage. Mais sachez que la maison nie toute responsabilité.

Page 2456 : La route est longue, mais la pente est… particulièrement abrupte. Vous pouvez utiliser votre LLB, passez un LPC d’un an et avoir un training contract pour devenir solicitor : allez page 415. Vous pouvez aussi passer par la reconnaissance de l’expérience en utilisant le Qualified Lawyers Transfers Test. Retrouvez donc ce contact de la Law Society page 2711.

Page 2711 : Vous pouvez passer un test d’aptitudes dont le nombre d’épreuves est aléatoire, dépendannt de votre pratique d’avocat et de votre parcours personnel, parmi Property, Litigation, Professionnal Conduct and Accounts, Principles of Common Law, ceci étant un examen plus qu’un concours. Vous devez également pouvoir prouver plus de 3 ans d’exercice du droit anglais sous votre titre d’origine (avocat) au Royaume-Uni (ce qui suppose une mobilité certaine). Roulez un dé 6. Si le nombre n’est pas un 1, allez page 555.

Noël, une période toujours très paradoxale, ou tout à la fois on cherche des cadeaux pour ses proches (souvent jusqu’à la dernière minute) et où de nombreuses opérations caritatives se déroulent pour nous rappeler que ce qui peut être un moment de joie pour beaucoup est un moment de solitude, de tristesse, de détresse même pour les autres. Il y a eu notamment monbeausapin.org (que je vous signale en grand retard, mais vous en avez certainement déjà entendu parler).

La tristesse, la détresse…. la justice n’y est pas étrangère. Elle est souvent là pour y apporter des solutions, mais il s’agit presque toujours d’une justice basée sur l’application des règles. La solution est juste parce que la solution serait la même pour n’importe qui dans la même situation ; ce qui est apparemment poussé à son paroxysme dans le droit de Common Law, mais n’est pas du tout étranger à la conception française et civiliste du droit, avec l’application et l’interprétation de Codes et de milliers de textes législatifs et règlementaires.

Par un accident de l’histoire, ça ne s’est pas passé comme ça en Angleterre.

La Common Law, au XIIIe était essentiellement basée sur des formulaires-types. Des cases, des champs, mais qui sont assez restreints. Pas très flexible, pas très souple. Dès qu’une cause est compliquée, pas possible de la soumettre à une cour. La solution qui était alors utilisée était d’en appeler à la conscience du Roi. Conscience qui ne peut pas s’échapper puisqu’elle est gardée par le Lord Chancellor (gardien de la conscience du Roi !), qui peut donc dire que telle ou telle situation est incautionnable et que justice doit être rendue de telle ou telle façon. C’est ce que l’on a appelé des petitions of rights.

Et ça s’est développé, alors on a créé une juridiction spéciale, la Court of Chancery. Cette cour était explicitement en concurrence avec toutes les cours de Common Law, appliquait des règles différentes, selon des procédures différentes, beaucoup plus souples, sans règles aussi fixes que la Common Law, pourvu que justice soit rendue dans chaque cas soumis.

On s’est rendu compte qu’il y avait un problème, alors on a décidé de réformer la Common Law pour autoriser un raisonnement en causes of action plutôt qu’en forms of actions. Résultat : des procédures beaucoup plus libres et un droit de Common Law qui peut plus librement se développer. On a par la suite fusionné la Court of Chancery parmi les cours de Common Law (Supreme Court of Judicature Act 1873). Plus d’évolution notable depuis.

L’avantage de ce véritable droit mou, avec des principles plus que des règles, avec un objectif de justice et d’équité plutôt que d’applications des règles par elles-mêmes et pour elles-mêmes, c’est l’Equity. C’est un système juridique à part, appliqué par les mêmes juges et les mêmes cours, mais avec un raisonnement complètement différent, qui apporte des solutions dans ce qui est en France connu comme le droit des sûretés, des libéralités, des contrats, de la responsabilité, ou de la propriété.

Votre cadeau de Noël, c’est cette vidéo hautement trippante (attention : je me suis surpris à la chanter pendant une semaine après quelques secondes d’écoute) qui explique un concept cher à l’Equity, connu sous le nom de « bona fide purchaser » ou, moins sobrement, d’Equity’s darling (« chéri de l’équité »). Sans nécessairement comprendre les concepts de droit de la propriété dont il est question (et dont j’aurais beaucoup de mal à trouver un équivalent français), je pense que vous pourrez comprendre simplement que quand on laisse des juristes en liberté, on peut avoir des solutions pragmatiques et de bon sens. Ou des solutions complètement absurdes qui plantent la sacro-sainte rationalité juridique. Question de point de vue !

Joyeux Noël !

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ce pays où la police locale peut vous distribuer un magnifique prospectus d’information en papier glacé pour dire qu’elle a dépassé ses objectifs grâce à des investissements importants dans la communauté,

mais n’est pas responsable lorsque son travail est fait de façon si lamentable que des crimes auraient pu être évités, et des vies être sauvés,

parce qu’être responsable coûterait trop cher et que cela divertirait la police de sa mission de prévention et de suppression du crime.

Le fait que tenir responsable la police pour ses actes peut apparaître comme nécessaire dans une société démocratique, et que cela peut être l’occasion d’améliorer les comportements et les standards professionnels de la police est purement accessoire.

La vie à Canterbury est trépidante comme la mienne ne l’a jamais été. Énormément de choses à faire. Toujours pleins de réunions. Des sociétés hyperactives. Pleins de soirées, de house parties. Et surtout, des tonnes de free food.

J’abdique. Je me libère de cette envie que j’ai d’écrire un billet de droit comparé de la responsabilité (et pourtant, il y a tant à en dire). J’essaierai de m’y mettre pendant ces vacances de Noël (mes premières depuis longtemps sans examen le 3 ou 4 janvier), je n’aurai pas d’autres choses à faire. Mais vous devrez attendre pour des gros billets.

En revanche, nul besoin d’écrire de gros billets pour capter votre curiosité.

Saviez-vous, par exemple, qu’en droit pénal anglais (comme en droit de la responsabilité civile ?), il n’y a pas d’infraction de non assistance à personne en danger d’omission de porter secours ? Un passant qui voie un enfant se noyer dans une flaque d’eau n’a pas à se déplacer pour le sauver, ni au civil, ni au pénal. Le résultat est le même dans l’hypothèse, totalement criminelle, dans laquelle le passant ne veut pas le sauver parce que le bébé passe son temps à pleurer la nuit, l’empêchant de dormir. Mais si en revanche, le passant sauve l’enfant et par négligence contribue à empirer l’état de l’enfant, il peut être responsable, civilement, voire pénalement

Saviez-vous par exemple que le préjudice moral est très loin d’être reconnu par le « tort law » anglais ? Considérez au contraire que vous pouvez à coup sûr être indemnisés si on vous casse une jambe ou si on vous casse une fenêtre. Considérez que ce sera plus difficile si par malheur vous devez fou (psychiatric harm). Considérez que vous ne serez très certainement jamais indemnisé pour perte de chance ou pour préjudice économique (pure economic loss).

Saviez-vous qu’il a fallu attendre 1982 (et la loi) pour que le mari n’ait plus d’action pour perte des services (ménagers) de sa femme ou de ses enfants ?

Saviez-vous qu’encore aujourd’hui, il n’y a pas de principe de personnalisation des peines pour les condamnés pour murder, puisque le juge est lié par la common law de prononcer une peine de prison à vie ? Que cela à a contrario forcé à développer une seconde infraction, voluntary manslaughter, dans les cas où la personne a volontairement tué quelqu’un, en avait parfaitement l’intention, la volonté, les moyens, et avait parfaitement prévu son coup, sauf que cette infraction a une peine librement fixée par le juge (de travaux d’intérêt général à prison à vie) ?

Mais, ce qui glace le sang, saviez-vous que jusqu’en 1957 et l’Homicide Act 1957, lorsqu’il y avait meurtre, ce n’était pas la prison à vie qui était automatique, mais bien la peine de mort ? L’Homicide Act a limité le recours à la peine de mort, et le Murder (Abolition of Death Penalty) Act 1965 l’a aboli. On peut crier à l’inutilité des lois quand le législateur ne lit pas Beccaria ; mais quand c’est le juge qui crée les règles de droit, il a forcément lu Beccaria, et ça peut faire peur (rappelons que selon Beccaria, ce qui est dissuasif n’est pas la peine, mais l’automaticité de la peine. Cf les radars automatiques : tout le monde ralentit, parce que tout le monde sait qu’il peut se faire prendre).

Mais savez-vous qu’à côté de ça, le droit immobilier (sur un marché en chute libre, ça va sans dire, est sans doute le plus moderne d’Europe, prêt à passer au all-online dans les prochains mois ?

Fascinant.