On ne pourra pas demander à l’Irlande de revoter comme c’était le cas pour le traité de Nice : cette fois-ci, la participation était suffisante.

On peut gloser sur les causes de ce résultat du référendum. Les premières raisons sont effectivement le fait qu’un bon tiers n’a pas compris ce qui devait être ratifié. Comptez également un bon tiers de personnes qui pouvaient croire de bonne foi que ce traité pouvait obliger l’Irlande à accepter l’avortement. Puis, un seul vrai tiers de personnes qui pouvaient être eurosceptiques au sens noble du terme.

Le traité de Lisbonne est donc mort. Pas l’Europe, et certainement pas l’Union européenne.

Ne trouvez-vous pas un peu indécent que 885 000 électeurs, d’un pays qui n’est pas un pays fondateur de l’Union européenne engage l’avenir de la construction européenne ?

On peut dire que l’UE ne protège pas les citoyens, reste inactive et ne mène pas de politique de grande envergure. C’est justement l’objet du traité de Lisbonne : avec les institutions actuelles, avec la grande place laissée à l’unanimité, une politique d’envergure n’est pas possible, parce que tout le monde trouvera toujours quelque chose à redire.

Ce n’est certainement pas un rejet de l’UE par les Irlandais : sinon, ils auraient au contraire voté pour le traité de Lisbonne, qui permet un référendum d’initiative populaire pour demander à sortir de l’UE. Et sans l’UE, on ne cesse de le répéter ces derniers jours, l’Irlande ne serait certainement pas le pays avec la plus forte croissance de l’UE.

Je ne ferai pas le coup de l’indigence crasse des Irlandais. Je m’interroge plus globalement sur la possibilité d’une construction européenne plus profonde. Oui, l’UE, c’est compliqué. Non, aucun traité ne pourra être simple. Oui, dans ces conditions, on peut faire croire n’importe quoi à une population pour qui l’UE est brandie comme un bouc émissaire.

La seule façon, pour les chefs d’États et de gouvernement de s’en sortir, ce n’est pas de sortir un nouveau traité. Il sera rejeté dans les mêmes termes. Mais, puisque la situation est durablement bloquée, prendre le temps de répondre point par point aux arguments des nonistes, qui ne sont souvent que leurs propres caricatures. C’est s’abaisser à des discussions du rang du café du commerce, mais c’est aussi la démocratie.

En ratifiant, le 11 juin, le traité de Lisbonne, la chambre des Lords a ouvert la voie à sa promulgation par la reine Elizabeth II dont l’assentiment est attendu pour la fin du mois de juin ou au début juillet, juste après le début de la présidence française de l’Union européenne.

Ça tombe bien, cela faisait longtemps que je n’avais pas fait du Monde-bashing. Parce qu’il y a quelques menues corrections à faire : cet article ne tient pas compte des spécificités constitutionnelles britanniques, mais semble projeter la vision institutionnelle française sur la situation britannique, ce qui est une façon très traditionnelle de voir l’Europe de notre côté de la Manche…

Ce qui me choque ? Le pouvoir de ratifier les traités, fussent-ils communautaires, n’appartient aucunement au Parlement, mais à la Couronne, c’est-à-dire au Cabinet, et donc au Premier ministre. Le Parlement n’a rien à dire dans l’histoire.

Rassurez-vous : le Royaume-Uni est bien une démocratie parlementaire. Le Parlement de Westminster y est souverain, et ne connait aucune restriction à sa compétence dans l’ordre juridique britannique. La chambre des Communes, la chambre des Lords peuvent adopter, et la Reine (Queen-in-Parliament) donner son consentement, à une loi qui ordonnerait de tuer tous les enfants aux yeux bleus, demanderait la pendaison des rousses et autres fantaisies, sans aucune restriction. Fort heureusement, le système britannique se régule assez bien, et depuis 350 ans, rien de si caricatural n’est passé.

Mais si le Parlement est complètement souverain et suprême dans l’ordre interne, il ne l’est pas dans l’ordre externe, c’est-à-dire dans les relations de la Grande-Bretagne avec les autres États.

Le Royaume-Uni est le modèle de l’État dualiste : ce qui est ratifié par le Royaume-Uni sur le plan international n’a aucune incidence sur ce qui se passe en droit britannique. Les deux ordres juridiques sont parfaitement autonomes. A la tête de l’ordre juridique externe, la Couronne ; à la tête de l’ordre juridique interne, le Parlement.

Alors qu’en France, tout le monde peut parfaitement se prévaloir d’un traité ratifié et publié au Journal officiel, il est impossible pour un britannique de le faire… à moins que le Parlement n’adopte une loi pour intégrer les stipulations du traité en droit britannique, ce qui a notamment été fait pour la Convention européenne des droits de l’homme par l’Human Rights Act 1998 (qui, d’ailleurs, n’intégre que partiellement ladite Convention).

Donc, la ratification des traités, mais aussi la déclaration de guerre, ou le contrôle de la Royal Navy, sont de la compétence exclusive de la Couronne et de ses ministres. Mais, en vertu du principe démocratique, ceux qui exercent cette royale prérogative sont ceux qui sont responsables devant la Chambre des communes. Et donc, si Gordon Brown commettait une erreur politique en ratifiant un traité, il risque d’avoir beaucoup plus de temps libre à l’avenir en se prenant une motion de censure.

Le droit constitutionnel britannique n’étant pas très à l’aise avec ces méthodes un peu trop radicales, il préfère poser la règle suivante (la Ponsonby rule) : lorsque le Gouvernement envisage de ratifier un traité, il doit le déposer aux bureaux des chambres. Si personne ne dit rien, le Parlement est présumé apporter son consentement. Mais si l’opposition ou la majorité le souhaite, un débat est organisé qui porte sur cette question, afin d’exercer un contrôle parlementaire sur les engagements internationaux de la Grande-Bretagne. Finalement, ça allège le travail parlementaire sur des questions qui sont généralement assez consensuelles, et ça n’empêche pas un véritable contrôle parlementaire d’exister.

Mais ce n’est même pas de cela qu’il s’agit !

En effet, ce qui était débattu n’était pas la ratification du traité de Lisbonne en lui-même, mais plutôt la modification de l’European Communities Act 1972, afin d’incorporer le traité de Lisbonne, et lui donner toute sa force juridique dans l’ordre interne.

C’est de la tambouille interne : européenne, peut-être, liée au traité de Lisbonne, évidemment, mais ce vote à 280 contre 218 de la Chambre des Lords ne reflète pas forcément l’opinion par-rapport au traité de Lisbonne, mais plutôt des conséquences de cette ratification attendue en droit britannique.

Regardez donc l’EU (Amendement) Bill, que la Chambre des Lords a adopté hier en deuxième lecture.

Vous n’y trouverez aucune autorisation pour la ratification du traité.

En revanche, vous y verrez que le Parlement souhaite que son consentement soit nécessaire pour que le Cabinet soit autorisé à ratifier ensuite un traité qui modifierait un traité communautaire (section 5) : on va donc vers une prise en main par le Parlement de Westminster de ces questions, ce qui est incontestablement une meilleure situation. Ce projet de loi instaure également un contrôle parlementaire des décisions prises par les ministres dans le cadre des institutions communautaires. Je ne sais pas si en France on a quelque chose de si musclé : il me semble qu’un ministre français qui vote pour un règlement ou une directive n’a pas à demander l’approbation du Parlement, mais en discute simplement en Conseil des ministres (français). Et je trouve la réforme britannique très bonne : ça empêche le réflexe où un gouvernement de mauvaise foi invoque l’Europe pour se dédouaner de sa responsabilité, alors même qu’il a adopté cette décision dans le Conseil des ministres de l’Union européenne. Avec cette autorisation parlementaire, qui intervient dans certaines matières, on détruit cet argument, et finalement, on donne toute sa force à la démocratie.

Là où on atteint le comble dans l’article du Monde, c’est que le processus parlementaire n’est pas fini : il faut encore attendre le 18 juin 2008, date de la troisième lecture par la Chambre des Lords. La troisième lecture sera selon toute vraisemblance purement formelle. Puis, ensuite seulement, la Reine pourra donne son royal consentement à la promulgation de la loi. C’est à se demander si le journaliste a bien compris ce qui se passait. J’ai mon idée.

Franchement, je peux admettre que dans une certaine mesure, c’est du chipotage. Mais après ces petites explications, l’article se lit très différemment.

Images : le discours de la Reine (BBC) et le blason du Royaume-Uni.

[...] je ne parle pas en euros, la monnaie d’occupation [...]

Dire ceci à côté de l’amphithéâtre Roger Bonnard, c’est quand même pas mal. Ça vaut son pesant de francs bien français.

Le procès-verbal n’ayant été adopté que le 25 avril (rappelez-vous en pour la suite), ce n’est donc qu’aujourd’hui qu’il est publié. La réunion, cependant, s’est déroulée le 13 mars 2007.

Etait principalement à l’ordre du jour la question de la modification du règlement des examens de licence : comprendre, la modification des règles du rattrapage, ce dont on a parlé très brièvement.

Mais fi de présentations à des lecteurs déjà fort bien dotés par la nature : donnons sitôt la parole aux dieux de l’Olympe.

L’exposé parle pour lui, en grande partie. De toute façon, il s’agit de la seule donnée brute que j’ai, donc, autant la faire partager.

IV- Modification du règlement des examens de licence

M. DUPUY présente le dossier. Il rappelle d’abord les difficultés d’application rencontrées lors de la mise en place de la licence LMD.

La durée des enseignements devient trop courte et il est complexe de prévoir des semaines de révisions. La présence d’étudiants susceptibles d’avoir des semestres de retard sur les trois années oblige à rallonger la période des examens pour éviter les chevauchements. Ainsi cette année en droit, les derniers résultats seront publiés le 23 juillet. Il est de plus en plus difficile d’effectuer une double correction, garantie d’égalité entre les étudiants. Le taux d’absentéisme en deuxième session demeure élevé. Le système, au bord de l’implosion, nécessite une réforme.

A la demande du Président, M. DUPUY a présidé une commission chargée de faire des propositions à partir des suggestions des UFR. Le projet soumis au Conseil a été approuvé par le bureau de l’université.

M. DUPUY indique ensuite les modifications proposées.

La première modification porte sur le point 4, la progression dans le cursus. Les étudiants ont le choix soit de redoubler le semestre manquant avec la possibilité de suivre les enseignements et de passer les examens des UE non validées, soit de poursuivre dans le semestre supérieur en conservant les notes acquises, même inférieures à 10 sur 20. Ils pourront compenser le semestre manquant en fin de cursus. Les étudiants ayant choisi de redoubler bénéficieront d’un accompagnement par les futurs directeurs d’études.

Compte tenu des problèmes rencontrés en 2005-2006 sur la délivrance du DEUG, la compensation est supprimée à la fin du 4ème semestre. Le DEUG sera délivré quand l’étudiant aura acquis les quatre premiers semestres.

La deuxième mesure porte sur l’allégement de la session de rattrapage. Deux propositions ont été examinées.

La première proposée par l’UFR D1 consistait à faire passer la session de rattrapage un an après en même temps que la session normale. La deuxième consistait à instaurer une note seuil au semestre pour l’accès à la session de rattrapage.

La deuxième solution a été retenue car dans la première il paraissait difficile de parler de rattrapage à l’issue d’une année.

Le seuil proposé est de 8 sur 20, avec une possibilité de dérogation en cas de force majeure. Par exemple quand l’étudiant a été absent pour raisons médicales. Ce seuil a été proposé après une étude statistique sur les résultats de 2005-2006 montrant que la probabilité de réussite en deuxième session pour les étudiants ayant une note inférieure à 8 sur 20 en première session est quasiment nulle. Parmi les cas identifiés de réussite en deuxième session avec une note inférieure à 8 en première session, il y a des étudiants qui ont rencontré des difficultés relevant de la force majeure prévue. Ce nouveau système devrait être incitatif et pousser les étudiants à faire les efforts suffisants en première session pour accéder à la session de rattrapage.

La fixation d’un seuil qui peut paraître élevé permet d’avoir une session de rattrapage avec des modalités différentes sans abaisser le niveau global d’exigence. Ainsi, pour les unités complémentaires, les épreuves écrites seraient remplacées par des épreuves orales.

La dernière modification précise les règles d’attribution de la mention pour les étudiants qui accèdent en licence en cours de cursus par validation d’acquis.

M. DUPUY insiste sur la cohérence du dispositif et sur la liaison avec l’aménagement du calendrier de l’année universitaire qui ne sera possible qu’avec ces nouvelles mesures.

M. DUPUY présente ensuite le calendrier en expliquant que l’aménagement se fera sur deux ans. En 2007-2008, la rentrée s’effectuerait le 24 septembre ; en 2008-2009, le 15 septembre. L’Université Bordeaux IV serait ainsi en phase avec les autres universités bordelaises.

Pour les étudiants, les avantages de ce nouveau dispositif seraient l’allongement du temps de révision, le renforcement de l’accompagnement, la possibilité de travailler pendant le mois de juillet et l’introduction d’une semaine d’interruption des enseignements à la Toussaint.

Les enseignants de leur côté, auraient moins de copies à corriger et pourraient se consacrer à des activités de recherche durant le mois de juillet.

Pour les services administratifs, les vacances de Toussaint ne seront pas imposées. La mise en place des enseignements et l’organisation des examens seront facilitées.

Un bilan du dispositif sera présenté à l’issue de la première année de mise en place.

La discussion s’engage sur ces propositions.

M. GALLINATO-CONTINO est d’accord à titre personnel sur l’ensemble du projet mais estime que les UFR devraient être consultées. Il ajoute que cette réforme constitue un minimum et qu’il faudrait envisager de réformer la première session pour l’alléger.

M. BLANCHETON partage l’analyse de M. GALLINATO-CONTINO sur la procédure et la nécessité d’alléger la première session. Il s’inquiète de voir les demandes de dérogations se multiplier et la charge des directeurs d’UFR s’accroître. Il souhaiterait que des règles communes soient élaborées sur ce point.

M. RADÉ, après avoir souligné l’importance du travail en amont, regrette qu’il n’y ait pas eu de consultation des UFR sur le projet finalisé. Il trouve la procédure dommageable dans le cadre de la réforme des UFR auxquelles on souhaite donner plus de responsabilités. Aussi estime-t-il ne pouvoir, sur le plan des principes, valider le projet.

M. RADÉ fait également des remarques sur le contenu du projet. Il craint que le seuil de 8 n’écarte trop d’étudiants. Le chiffre de 150 étudiants pour pouvoir faire une épreuve écrite lui semble trop élevé pour faire gagner du temps. Cela représente cinq jours d’oral alors qu’il est possible de corriger plus rapidement 150 copies chez soi. Il soulève enfin le problème du calendrier des master 2 qui devrait être également réformé pour tenir compte des recrutements des chargés de TD et de l’attribution des allocations de recherche.

M. BÉLANGER craint lui aussi un alourdissement des charges des directeurs d’UFR et des coordonnateurs. Il demande que, conformément à la réglementation, le terme de « handicapés » soit remplacé par « étudiants en situation de handicap ».

M. CAZALS est fondamentalement d’accord sur le texte proposé qui essaie de préserver à la fois les exigences de fonctionnement et la pédagogie. Sur la consultation des UFR, il indique que l’UFR AES a été consultée et a fait des propositions qui ont été reprises. Il craint que la consultation des UFR entraîne de nouvelles navettes. Lui aussi s’inquiète des charges nouvelles pour les directeurs d’UFR. Il souhaiterait qu’il y ait des possibilités d’aménagement du seuil de 150 étudiants pour l’oral. Enfin, il craint que le service des stages ne soit submergé par les demandes de stage des étudiants qui, ayant choisi le redoublement, n’auront pas de cours durant un semestre.

M. FIGUET souligne que le travail de consultation a été bénéfique car il a permis d’élaborer une réglementation commune. Il fait part de ses craintes concernant l’interruption de la Toussaint qui est difficilement compatible avec les parcours en alternance. Il souhaiterait qu’il soit possible d’organiser des cours durant cette période.

M. LABORDE répond que si la consultation des UFR est une obligation juridique le texte leur serait soumis sans possibilité de changement. Sur le travail de la commission, il admet difficilement que ses membres viennent apporter des objections qu’ils auraient pu en faire en commission.

Mme MALABAT apporte des réponses sur certains points soulevés par les directeurs d’UFR Le seuil de 150 étudiants pour passer l’oral est également destiné à favoriser cette forme d’examen dans le cadre d’une véritable session de rattrapage car les étudiants obtiennent généralement de meilleurs résultats qu’à l’écrit. L’avancement de la date de rentrée devient possible car on pourra faire les inscriptions dès juillet.

Concernant la compatibilité du nouveau calendrier avec les résultats de master 2 et le recrutement des chargés de TD, elle estime qu’au vu des résultats des épreuves écrites, les responsables peuvent évaluer les candidats potentiels.

Sur la semaine de la Toussaint, elle précise que ce sera une interruption sans fermeture. Quant à la procédure, elle rappelle que les directeurs d’UFR étaient présents lors de la commission. En conclusion, elle estime que c’est un projet global qui n’est pas négociable.

M. DUPUY répond également sur des questions de fond. Avec une note seuil à 6, il serait très difficile d’alléger la session de rattrapage. Pédagogiquement, les modalités spécifiques ne seraient plus justifiables.

Sur le calendrier des masters 2, il rappelle que les allocations de recherche doivent être demandées avant le 18 septembre et que les résultats devraient donc intervenir avant le 15 septembre. De plus, à partir de la rentrée 2008, les TD commenceront au premier semestre trois semaines après la rentrée.

Mme BADEL a un avis très positif sur la réforme proposée mais s’inquiète pour les étudiants qui progressent du premier au second semestre.

Sur le calendrier, elle souhaiterait que soit prévue une semaine de révision et que la semaine de vacances soit systématiquement la semaine complète des écoles primaires.

Mme MALABAT répond qu’il n’est pas possible de mettre une semaine de révisions avant les examens du premier semestre au risque de tout décaler. Pour la semaine complète, c’est une donnée déjà intégrée.

Mme BARBOTIN rappelle que la réglementation du contrôle des connaissances est de la compétence du conseil d’administration sur proposition du CEVU.

M. RADÉ demande une dernière réunion de la commission pour une ultime validation et un nouvel avis du CEVU.

M. LABORDE retient cette suggestion et charge M. DUPUY de cette procédure.

Le texte n’est donc pas soumis à l’avis du Conseil en l’état.

Si vous relisez bien la dernière phrase, vous lirez qu’effectivement, non, le texte ne sera pas soumis à l’avis du Conseil d’Etat, ni en l’état, non plus.

En revanche, si le PV est adopté, c’est donc que le CEVU s’est réuni pour l’adopter. C’est donc qu’il a forcément eu à rediscuter de celà… et pourrait donc l’avoir adopté. Mais, comme nous en informe Mme Barbotin, la décision du CEVU, pour autant qu’elle soit importante, devra être entérinée par le Conseil d’administration. Des informations supplémentaires seraient évidemment souhaitées, et je pense que seul l’OSB est encore en capacité de nous en fournir (Ô ruine de la démocratie étudiante, Ô perpétuelle renaissance de la démocratie étudiante..)

Vous noterez (et je ne serai pas suffisamment assassin sur ce coup-là), le silence assourdissant des représentants des étudiants.

Même si je n’ai pas donné les qualités de toutes les personnes qui participent à la discussion, elles sont toutes enseignantes. Pas un seul des 14 représentants étudiants sur les 38 membres du CEVU ne s’exprime sur un sujet pourtant aussi sensible que celui des examens dans tout le cursus licence. On peut alors se rappeler les solennelles déclarations qui m’ont été opposées lorsque j’ai contacté « Poldav », qui doit être quelque chose comme la tête pensante. L’on est instantanément rassuré !

D’ailleurs, les étudiants, ils s’en foutent. Vous verriez seulement leur tronche quand je leur en parle : une soupe à la grimace. On ne leur a pas expliqué le pourquoi de cette réforme. Ils vont mal le prendre. Il est même à craindre qu’ils sentent que tout ceci a été décidé dans leur dos.Ce qui, en toute honnêteté, et malgré l’opportunité alléguée du projet, aura été le cas.