Le procès-verbal n’ayant été adopté que le 25 avril (rappelez-vous en pour la suite), ce n’est donc qu’aujourd’hui qu’il est publié. La réunion, cependant, s’est déroulée le 13 mars 2007.

Etait principalement à l’ordre du jour la question de la modification du règlement des examens de licence : comprendre, la modification des règles du rattrapage, ce dont on a parlé très brièvement.

Mais fi de présentations à des lecteurs déjà fort bien dotés par la nature : donnons sitôt la parole aux dieux de l’Olympe.

L’exposé parle pour lui, en grande partie. De toute façon, il s’agit de la seule donnée brute que j’ai, donc, autant la faire partager.

IV- Modification du règlement des examens de licence

M. DUPUY présente le dossier. Il rappelle d’abord les difficultés d’application rencontrées lors de la mise en place de la licence LMD.

La durée des enseignements devient trop courte et il est complexe de prévoir des semaines de révisions. La présence d’étudiants susceptibles d’avoir des semestres de retard sur les trois années oblige à rallonger la période des examens pour éviter les chevauchements. Ainsi cette année en droit, les derniers résultats seront publiés le 23 juillet. Il est de plus en plus difficile d’effectuer une double correction, garantie d’égalité entre les étudiants. Le taux d’absentéisme en deuxième session demeure élevé. Le système, au bord de l’implosion, nécessite une réforme.

A la demande du Président, M. DUPUY a présidé une commission chargée de faire des propositions à partir des suggestions des UFR. Le projet soumis au Conseil a été approuvé par le bureau de l’université.

M. DUPUY indique ensuite les modifications proposées.

La première modification porte sur le point 4, la progression dans le cursus. Les étudiants ont le choix soit de redoubler le semestre manquant avec la possibilité de suivre les enseignements et de passer les examens des UE non validées, soit de poursuivre dans le semestre supérieur en conservant les notes acquises, même inférieures à 10 sur 20. Ils pourront compenser le semestre manquant en fin de cursus. Les étudiants ayant choisi de redoubler bénéficieront d’un accompagnement par les futurs directeurs d’études.

Compte tenu des problèmes rencontrés en 2005-2006 sur la délivrance du DEUG, la compensation est supprimée à la fin du 4ème semestre. Le DEUG sera délivré quand l’étudiant aura acquis les quatre premiers semestres.

La deuxième mesure porte sur l’allégement de la session de rattrapage. Deux propositions ont été examinées.

La première proposée par l’UFR D1 consistait à faire passer la session de rattrapage un an après en même temps que la session normale. La deuxième consistait à instaurer une note seuil au semestre pour l’accès à la session de rattrapage.

La deuxième solution a été retenue car dans la première il paraissait difficile de parler de rattrapage à l’issue d’une année.

Le seuil proposé est de 8 sur 20, avec une possibilité de dérogation en cas de force majeure. Par exemple quand l’étudiant a été absent pour raisons médicales. Ce seuil a été proposé après une étude statistique sur les résultats de 2005-2006 montrant que la probabilité de réussite en deuxième session pour les étudiants ayant une note inférieure à 8 sur 20 en première session est quasiment nulle. Parmi les cas identifiés de réussite en deuxième session avec une note inférieure à 8 en première session, il y a des étudiants qui ont rencontré des difficultés relevant de la force majeure prévue. Ce nouveau système devrait être incitatif et pousser les étudiants à faire les efforts suffisants en première session pour accéder à la session de rattrapage.

La fixation d’un seuil qui peut paraître élevé permet d’avoir une session de rattrapage avec des modalités différentes sans abaisser le niveau global d’exigence. Ainsi, pour les unités complémentaires, les épreuves écrites seraient remplacées par des épreuves orales.

La dernière modification précise les règles d’attribution de la mention pour les étudiants qui accèdent en licence en cours de cursus par validation d’acquis.

M. DUPUY insiste sur la cohérence du dispositif et sur la liaison avec l’aménagement du calendrier de l’année universitaire qui ne sera possible qu’avec ces nouvelles mesures.

M. DUPUY présente ensuite le calendrier en expliquant que l’aménagement se fera sur deux ans. En 2007-2008, la rentrée s’effectuerait le 24 septembre ; en 2008-2009, le 15 septembre. L’Université Bordeaux IV serait ainsi en phase avec les autres universités bordelaises.

Pour les étudiants, les avantages de ce nouveau dispositif seraient l’allongement du temps de révision, le renforcement de l’accompagnement, la possibilité de travailler pendant le mois de juillet et l’introduction d’une semaine d’interruption des enseignements à la Toussaint.

Les enseignants de leur côté, auraient moins de copies à corriger et pourraient se consacrer à des activités de recherche durant le mois de juillet.

Pour les services administratifs, les vacances de Toussaint ne seront pas imposées. La mise en place des enseignements et l’organisation des examens seront facilitées.

Un bilan du dispositif sera présenté à l’issue de la première année de mise en place.

La discussion s’engage sur ces propositions.

M. GALLINATO-CONTINO est d’accord à titre personnel sur l’ensemble du projet mais estime que les UFR devraient être consultées. Il ajoute que cette réforme constitue un minimum et qu’il faudrait envisager de réformer la première session pour l’alléger.

M. BLANCHETON partage l’analyse de M. GALLINATO-CONTINO sur la procédure et la nécessité d’alléger la première session. Il s’inquiète de voir les demandes de dérogations se multiplier et la charge des directeurs d’UFR s’accroître. Il souhaiterait que des règles communes soient élaborées sur ce point.

M. RADÉ, après avoir souligné l’importance du travail en amont, regrette qu’il n’y ait pas eu de consultation des UFR sur le projet finalisé. Il trouve la procédure dommageable dans le cadre de la réforme des UFR auxquelles on souhaite donner plus de responsabilités. Aussi estime-t-il ne pouvoir, sur le plan des principes, valider le projet.

M. RADÉ fait également des remarques sur le contenu du projet. Il craint que le seuil de 8 n’écarte trop d’étudiants. Le chiffre de 150 étudiants pour pouvoir faire une épreuve écrite lui semble trop élevé pour faire gagner du temps. Cela représente cinq jours d’oral alors qu’il est possible de corriger plus rapidement 150 copies chez soi. Il soulève enfin le problème du calendrier des master 2 qui devrait être également réformé pour tenir compte des recrutements des chargés de TD et de l’attribution des allocations de recherche.

M. BÉLANGER craint lui aussi un alourdissement des charges des directeurs d’UFR et des coordonnateurs. Il demande que, conformément à la réglementation, le terme de « handicapés » soit remplacé par « étudiants en situation de handicap ».

M. CAZALS est fondamentalement d’accord sur le texte proposé qui essaie de préserver à la fois les exigences de fonctionnement et la pédagogie. Sur la consultation des UFR, il indique que l’UFR AES a été consultée et a fait des propositions qui ont été reprises. Il craint que la consultation des UFR entraîne de nouvelles navettes. Lui aussi s’inquiète des charges nouvelles pour les directeurs d’UFR. Il souhaiterait qu’il y ait des possibilités d’aménagement du seuil de 150 étudiants pour l’oral. Enfin, il craint que le service des stages ne soit submergé par les demandes de stage des étudiants qui, ayant choisi le redoublement, n’auront pas de cours durant un semestre.

M. FIGUET souligne que le travail de consultation a été bénéfique car il a permis d’élaborer une réglementation commune. Il fait part de ses craintes concernant l’interruption de la Toussaint qui est difficilement compatible avec les parcours en alternance. Il souhaiterait qu’il soit possible d’organiser des cours durant cette période.

M. LABORDE répond que si la consultation des UFR est une obligation juridique le texte leur serait soumis sans possibilité de changement. Sur le travail de la commission, il admet difficilement que ses membres viennent apporter des objections qu’ils auraient pu en faire en commission.

Mme MALABAT apporte des réponses sur certains points soulevés par les directeurs d’UFR Le seuil de 150 étudiants pour passer l’oral est également destiné à favoriser cette forme d’examen dans le cadre d’une véritable session de rattrapage car les étudiants obtiennent généralement de meilleurs résultats qu’à l’écrit. L’avancement de la date de rentrée devient possible car on pourra faire les inscriptions dès juillet.

Concernant la compatibilité du nouveau calendrier avec les résultats de master 2 et le recrutement des chargés de TD, elle estime qu’au vu des résultats des épreuves écrites, les responsables peuvent évaluer les candidats potentiels.

Sur la semaine de la Toussaint, elle précise que ce sera une interruption sans fermeture. Quant à la procédure, elle rappelle que les directeurs d’UFR étaient présents lors de la commission. En conclusion, elle estime que c’est un projet global qui n’est pas négociable.

M. DUPUY répond également sur des questions de fond. Avec une note seuil à 6, il serait très difficile d’alléger la session de rattrapage. Pédagogiquement, les modalités spécifiques ne seraient plus justifiables.

Sur le calendrier des masters 2, il rappelle que les allocations de recherche doivent être demandées avant le 18 septembre et que les résultats devraient donc intervenir avant le 15 septembre. De plus, à partir de la rentrée 2008, les TD commenceront au premier semestre trois semaines après la rentrée.

Mme BADEL a un avis très positif sur la réforme proposée mais s’inquiète pour les étudiants qui progressent du premier au second semestre.

Sur le calendrier, elle souhaiterait que soit prévue une semaine de révision et que la semaine de vacances soit systématiquement la semaine complète des écoles primaires.

Mme MALABAT répond qu’il n’est pas possible de mettre une semaine de révisions avant les examens du premier semestre au risque de tout décaler. Pour la semaine complète, c’est une donnée déjà intégrée.

Mme BARBOTIN rappelle que la réglementation du contrôle des connaissances est de la compétence du conseil d’administration sur proposition du CEVU.

M. RADÉ demande une dernière réunion de la commission pour une ultime validation et un nouvel avis du CEVU.

M. LABORDE retient cette suggestion et charge M. DUPUY de cette procédure.

Le texte n’est donc pas soumis à l’avis du Conseil en l’état.

Si vous relisez bien la dernière phrase, vous lirez qu’effectivement, non, le texte ne sera pas soumis à l’avis du Conseil d’Etat, ni en l’état, non plus.

En revanche, si le PV est adopté, c’est donc que le CEVU s’est réuni pour l’adopter. C’est donc qu’il a forcément eu à rediscuter de celà… et pourrait donc l’avoir adopté. Mais, comme nous en informe Mme Barbotin, la décision du CEVU, pour autant qu’elle soit importante, devra être entérinée par le Conseil d’administration. Des informations supplémentaires seraient évidemment souhaitées, et je pense que seul l’OSB est encore en capacité de nous en fournir (Ô ruine de la démocratie étudiante, Ô perpétuelle renaissance de la démocratie étudiante..)

Vous noterez (et je ne serai pas suffisamment assassin sur ce coup-là), le silence assourdissant des représentants des étudiants.

Même si je n’ai pas donné les qualités de toutes les personnes qui participent à la discussion, elles sont toutes enseignantes. Pas un seul des 14 représentants étudiants sur les 38 membres du CEVU ne s’exprime sur un sujet pourtant aussi sensible que celui des examens dans tout le cursus licence. On peut alors se rappeler les solennelles déclarations qui m’ont été opposées lorsque j’ai contacté « Poldav », qui doit être quelque chose comme la tête pensante. L’on est instantanément rassuré !

D’ailleurs, les étudiants, ils s’en foutent. Vous verriez seulement leur tronche quand je leur en parle : une soupe à la grimace. On ne leur a pas expliqué le pourquoi de cette réforme. Ils vont mal le prendre. Il est même à craindre qu’ils sentent que tout ceci a été décidé dans leur dos.Ce qui, en toute honnêteté, et malgré l’opportunité alléguée du projet, aura été le cas.