Cette enquête est parfaitement justifiée. Il faut comprendre que l’acte en lui-même est suffisamment violent pour en justifier une. Mais il faut ajouter qu’elle s’est faite devant 2 à 3 milliards de télespectateurs, dans une finale de Coupe de Monde, et que c’est sans doute le joueur le plus populaire et le plus célèbre de l’humanité qui l’a commise, dans les 10 dernières minutes de sa carrière. Il faut bien faire la vérité sur ce qui, de toute façon, est un sujet de discussion mondial.

Que risque Zidane ? Au fond, rien de sensible. Il a terminé sa carrière, et n’est donc pas concerné par la moindre interdiction de jouer. Quant à une éventuelle amende, sa portée serait de toute façon assez faible, au vu de la richesse matérielle de Zidane.

L’on parle alors de droit, et non plus de sport. La FIFA a bien sûr un Code disciplinaire [PDF], particulièrement bien rédigé, et souvent amendé. Les juristes réagissent (au demeurant, avec une dimension toujours très footballistique. Mais l’avocat n’est il pas le premier des supporters ?). Parmi les réactions, on peut noter Me Eolas, qui a publié 2 billets de grande qualité, et Diner’s room, pour qui une forme de « légitime défense » peut être mise en jeu.. mais de dire ensuite que ce n’est qu’avec une interprétation d’une saine mauvaise foi qu’on arrive à ce résultat là.

Vague de la mauvaise foi sur laquelle je continuerais de surfer, en partie.

Les articles qui suivent ne seront tirés que du Code disciplinaire de la FIFA, étant établi que, de toute façon, aucun autre droit national n’est applicable, au vu de la démonstration d’Eolas.

I. La compétence de la Commission de Discipline (CdD)

La Commission de Discipline est ce que l’on appelerait une juridiction de droit commun. Elle est compétente pour tous les litiges qui n’ont pas été spécialement confiés à une autre juridiction de la FIFA. Elle a aussi un domaine de compétence particulier, établi à l’article 81 du CDF :

La Commission de Discipline est compétente pour :
a) sanctionner les faits graves qui auraient échappé aux officiels de match ;
b) rectifier des erreurs manifestes dans des décisions disciplinaires de l’arbitre ;
c) prolonger la durée de la suspension de match résultant automatiquement d’une expulsion (cf. art. 18, al. 4 et 19, al. 4) ;
d) prononcer des sanctions additionnelles à celles prononcées par l’arbitre, par exemple une amende.

Les cas a) et c) sont écartés. La faute a été sanctionnée, donc ce motif est nul. Quand à la prolongation de la suspension du match, elle est sans objet, étant supposé qu’il arrêt le foot. Néanmoins, la CdD pourrait la prononcer, ce qui serait une moindre peine pour Zidane, et tout le monde serait content.
On peut donc supposer raisonnablement que les cas d’ouverture sont la « rectification d’erreur manifestes dans des décisions disciplinaires de l’arbitre » et la « sanction additionnelle ».

A. L’erreur manifeste de l’arbitre.

Le premier cas permettrait alors d’annuler le carton rouge, si elle était notamment établi que le 4ème arbitre avait vu le coup de boule sur la télé, ce qui serait une erreur de procédure, puisque l’arbitrage vidéo, on le rappelle souvent, n’est pas autorisé.

Mais s’agirait-il pour autant d’une erreur manifeste ? Une erreur manifeste, c’est une erreur à laquelle n’importe qui d’autre, dans la même situation, aurait réagi d’une façon différente. Même ma petite soeur, je le crains, aurait exclue Zidane. Car malgré tout, Zidane a bien fait quelque chose de grave, qu’il fallait sanctionner, à moins d’avoir un climat encore pire sur le terrain de jeu…

Inutile de considérer ce point de toute façon : la CdD n’a pas été saisie pour cela. Mais elle pourrait se prononcer sur cette matière, au vu de l’instruction et de la procédure qui soulève effectivement des suspiscions d’un complot mondial anti-Zidane.

B. La sanction additionnelle pour Zidane, « notamment l’amende ».

C’est évidemment à cette fin que la CdD a été saisie, et comme cela a été dit en préambule, on peut la comprendre.

II. Eléments de procédure devant la CdD

En vrac, voici certaines choses intéressantes à lire dans le Code de discipline.

• Ouverture des poursuites

Article 113
1. Les infractions disciplinaires se poursuivent d’office.
2. Toute personne ou autorité peut porter à la connaissance des autorités juridictionnelles les comportements qu’elle juge contraires à la réglementation de la FIFA. Les dénonciations ne peuvent être faites oralement.
3. Les officiels de match sont tenus de dénoncer les infractions dont ils ont connaissance.

Nous sommes bien sûr dans le premier cas. La CdD peut donc faire comme bon lui semble afin d’aggraver la sanction.

• Charge de la preuve

Article 103
1. Le fardeau de la preuve des fautes disciplinaires commises incombe à la FIFA.
2. En matière de dopage, il incombe à la personne contrôlée positivement de se disculper.

C’est donc à Zidane d’apporter des éléments justifiant qu’il répondait à une provocation, afin de tendre vers une atténuation de la peine.

• Assistance

Article 104
1. Les parties peuvent se faire assister.
2. Elles peuvent se faire représenter lorsque leur comparution personnelle n’est pas exigée.
3. L’assistance et la représentation sont libres.

Eolas, avocat de Zidane !

• Instruction

Article 114
Le secrétariat effectue d’office les actes d’instruction nécessaires, sous la direction du président.

Un juge d’instruction partial, ce n’est pas notre procédure pénale à nous. Je crois qu’il ne faut comprendre cet article que dans le sens « Au sein de la FIFA, la personne chargée de réunir les preuves est le secrétariat, l’accusé réunissant ses preuves à sa façon ». Mais, ce n’est que mon interprétation.

• Débat

Article 116
1. En principe, il n’y a pas de débats et la Commission de Discipline statue sur la base du dossier.
2. A la demande d’une des parties, l’autorité peut organiser des débats, auxquels toutes les parties doivent être conviées.
3. Les débats ont toujours lieu à huis clos.

Vous lisez bien. La CdD décide si elle veut qu’il y ait des débats, ou pas. Et s’il y a débat, ils se font à huis clos. Etant donné l’enjeu, le huis clos ne pèsera certainement rien, si la presse fait son boulot…

III. Scénario : Zidane condamné.

C’est le pire scénario. Zidane est condamné sur le visa de l’article 48 qui dispose, en son premier alinéa :

1. Le joueur qui, intentionnellement, se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est suspendu pour deux matches au moins. L’officiel qui commet cette infraction est suspendu pour quatre matches au moins.
2. Lorsque l’auteur commet une voie de fait en crachant sur la victime, la suspension sera d’au moins six matches.
3. Dans tous les cas, l’autorité prononce également une amende, d’un montant minimal de CHF 5 000. Dans les compétitions avec limites d’âge, l’amende financière peut être réduite de façon appropriée.

L’infraction est constituée me semble-t-il :

• Pas de lésion corporelle ni atteinte à la santé : Materrazzi le Fourbe n’a pas quitté le jeu. Il s’est allongé, le temps pour lui de reprendre son souffle. Rien de bien grave, finalement, pour lui.
• Pas de crachat (notez quand même qu’il est plus grave de cracher que de mettre un coup de boule dans le thorax)

Une amende de plus de 5 000 francs suisses (un peu plus de 7 800 €) et une suspension pour deux matchs. La sanction peut paraitre faible à certains. Néanmoins, elle peut être considérablement aggravée, au vu de la très large publicité de l’infraction.

IV. Scénario : Zidane blanchi

C’est le meilleur scénario, et selon ses variantes, presque miraculeux au vu des circonstances.

Zidane a dit que l’injure que lui avait sorti Materrazzi le fourbe était en relation avec sa mère et sa soeur.

Précisons que la mère de Zidane est actuellement à l’hôpital, et c’est Matterrazzi lui même qui le dit dans un témoignage qui me fait penser qu’il est de mauvaise foi (notez le fait qu’on l’ait averti sur l’état de santé de la mère de Zidane. Bizarre, pour quelqu’un qui n’en a pas parlé, et n’a donc pas à s’en soucier).

Imaginons ce qui est toujours envisageable : Matterrazzi aurait sorti une insulte dont la réponse si peu zidanesque serait comprise par la CdD. C’est donc Materrazzi qui serait sanctionné. Mais tout dépend de la qualification de ce qu’il a fait.

A. Atteinte à l’honneur

Dans ce cas, c’est l’article 54 qui est concerné.

1. Celui qui, par quelque moyen que ce soit, notamment des gestes ou des propos injurieux, porte atteinte à l’honneur d’une personne, sera suspendu de match. Si l’auteur est un joueur, la suspension sera d’au moins deux matches ; s’il s’agit d’un officiel, elle sera d’au moins quatre matches.
2. Si la victime de l’atteinte est la FIFA elle-même ou l’un de ses organes, la durée de la suspension sera doublée (+ 100 %) ; la sanction concernera au moins tous les matches officiels internationaux. Une amende d’au moins CHF 5 000 devra être prononcée.

Notons qu’il faut qu’il soit porté atteinte à l’honneur de la personne elle-même. Néanmoins, la CdD n’est pas tenue par une interprétation stricte, à l’inverse de ce qui peut se passer notamment en droit pénal français.

Materrazzi s’en sortirait donc avec une atteinte à l’honneur, une suspension de deux matches (y compris en championnat, même si le Fourbe se retrouve à jouer dans une division d’honneur avec le scandale du Calcio) et une amende de 5 000 francs suisses (7 800 €, comme dit plus haut), ou plus, très certainement, pour les mêmes motifs que Zidane, mais la peine ne serait sans doute pas aussi alourdie.

B. Racisme

Dans ce cas, c’est l’article Jackpot nouveau (article 55 nouveau [PDF] – mars 2006, en vigueur) qui est concerné. Et ses conséquences sont bien plus que vertigineuses.

1. Celui qui, publiquement, rabaisse, discrimine ou dénigre une personne d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine en raison de sa race, couleur, langue, religion ou origine ethnique, ou qui a un comportement discriminatoire et/ou inhumain envers autrui sera suspendu d’au moins cinq matches à tous les niveaux. L’autorité prononcera également une interdiction de stade à son encontre et une amende d’au moins CHF 20 000. Si l’auteur de tels actes est un officiel, le minimum de l’amende sera de CHF 30 000.

La maman de Zidane est à l’hôpital, et le Fourbe l’insulte. Je ne sais pas ce que peut en penser la CdD, mais cela peut choquer n’importe lequel d’entre nous, et d’une façon qui pourrait suprendre les moins sanguins.

Personne ne sait précisément la teneur des propos du Fourbe. Mais, quand même, ces éléments d’information sont à prendre en compte.

Mais la peine ne s’arrête aux seuls 31 200 € minimum, suspension de 5 matches, interdiction de stade. Compte-tenu du développement de tels comportements, y compris de la part des spectateurs (eux aussi sanctionnés) dans les stades, la FIFA a pour le moins une peine exemplaire pour des équipes qui répèteraient cette infraction.

Asseyez-vous, et écartez de vos bras tous klaxons ou drapeau français. Rappelez-vous que ce n’est que de la fiction.

4. Si des joueurs, des officiels d’associations ou de clubs et des spectateurs font preuve de quelque façon que ce soit d’un comportement discriminatoire ou inhumain au sens des alinéas 1 et/ou 2 de cet article, l’équipe à laquelle ces personnes seront rattachées, si tant que cela soit possible, se verra retirer d’emblée trois points dès la première infraction. La deuxième infraction entraînera un retrait de six points et la troisième infraction aura pour conséquence la relégation.
Pour des matches où aucun point n’est attribué, l’équipe concernée, dans la mesure où l’on
peut l’identifier, sera disqualifiée.

Et vous savez quoi ? Il n’y a pas de point pour une finale de Coupe du Monde ! L’Italie pourrait donc tout simplement être disqualifiée, et la France, championne du monde par forfait, c’est à dire par 3 – 0, comme dit à l’article 31 du Code disciplinaire.

Quelle solution différente, pour un mot de Materrazzi de plus…

*

* *

Je n’ai malheureusement aucun commentaire supplémentaire à apporter. Une condamnation de Zidane n’altérerait en rien l’admiration que beaucoup de Français ont contre lui. Une condamnation de Matterrazzi serait elle aussi justifiée, et nul doute qu’il serait encore vu comme un héros national.

Je me garderai bien du moindre pronostic, mais ma conviction est qu’une injustice, c’est une faute qui n’a pas été sanctionnée. Zidane a fait une faute, il doit être sanctionné. Matterazzi en a fait une. Si c’est du racisme, le règlement de la FIFA doit s’appliquer.

Mais je ne voudrais pas que l’équipe de France gagne une Coupe du Monde dans un prétoire (et encore moins sur un simple rapport). Le sport a ses règles qu’aucun règlement ne pourra jamais contredire. Où serait l’esprit sportif dans ce sort réservé à la Coupe du Monde ?

[EDIT : Zidane c. Materazzi est véritablement un cas patent de rupture de la confidentialité de l'instruction

• la pièce à conviction n°1, qui a suscité l'interrogation dont je fais part avec ce billet ;
• la plainte d'un avocat, qui devrait lire Eolas un peu plus souvent, à peine de profond ridicule, mais qui montre quand même l'état de tension qu'il peut y avoir face à un "sentiment d'injustice" ;
• Une vidéo de face avec Materrazzi et Zidane où l'on peut voir notamment que Materrazzi était plus bavard que la vidéo de profil le laisserait penser
• Zidane avec Chazal et avec Denisot.
• La maman de Zidane voudrait qu'on coupe les couilles de Materazzi (attention, c'est du Sun).
• pour finir, histoire que notre instruction de mauvaise foi soit un peu plus complète
  • Materazzi, un tendre agneau,
  • l'équipe "italienne" à l'entrainement,
  • BanMaterazzi en bonus]

Ce juge serait chargé « d’assister » les victimes de délits ou de crimes dans leur procédure judiciaire, de veiller à l’exécution de la peine du coupable, de suivre socialement, psychologiement et professionnellement la victime. Pour des informations plus détaillées et objectives, je n’ai malheureusement trouvé que cette courte dépêche TF1.

Il n’en faut pas beaucoup toutefois pour que l’idée me fasse bondir. Non par sarkozysme primaire. L’idée vient peut-être d’une bonne volonté à la suite d’Outreau, avec la détresse des acquittés. Mais il n’empêche que c’est sacrifier l’autorité judiciaire sur l’autel de la démagogie, avec des pensées populaires de bon aloi. Commençons, d’ailleurs, justement, par de la démagogie.

Y a-t-il, en France, un seul juge qui est là pour être contre les victimes ? Y a-t-il un juge qui défende les coupables ?

Je vais peut-être faire peur : un juge n’a pas à défendre qui que ce soit, sinon le Droit lui-même. Un juge n’est véritablement juge que lorsqu’il est bien plus que neutre, qu’il est impartial, indépendant. Sinon, c’est un magistrat du parquet qui dispose de la possibilité d’accuser. Mais il ne juge pas. Le juge, magistrat du siège, ne défend pas les coupables, ni même les victimes, il est là pour veiller à ce que le Droit soit appliqué. Et fort heureusement, le Droit punit ceux que le juge déclare coupable.

A partir de là, c’est simple. Si l’accusé a effectivement fait quelque chose de répréhensible, alors, il est puni. Mais il y a un corollaire à celà : la personne qui l’instant d’avant, accusait, devient aussitôt victime, dès lors qu’il y a un coupable. Juridiquement, la victime n’est pas celle qui accuse, mais celle qui gagne son procès après que toutes les voies de recours soient épuisées.

ll y a la présomption d’innocence, qui dit que tout doute doit profiter à l’accusé. Par voie de conséquence, il y aussi une présomption d’absence de victimes. Le jugement ne dit pas seulement qui est « le méchant », il dit aussi que le demandeur est « le gentil ». Tant que les Faits n’ont pas été établis et jugés, la personne qui accuse pourrait aussi bien être mythomane ou machiavélique, assoiffée de vengeance parce que son voisin a coupé une branche de son arbre (Julien Courbet, es-tu là ?). Est-ce ça, l’idée populaire de la victime ?

Bien, dans ce cas, créons un juge pour les victimes pour les cas les plus évidents ! Oublions tous ces Machiavels de jardin et préoccupons-nous de l’essentiel : ceux qui souffrent.

Que lui demande-t-on de faire à ce magistrat, titulaire d’un bac +8 ?

En partie, d’être une assistance sociale. Est-bien sa fonction ? Veut-on des magistrats larmoyants à notre chevet ? Si le problème est que l’assistance aux victimes est mauvais, dans ce cas, aidons-le. Nul besoin de créer un type de magistrat pour résoudre ce problème.

En partie, d’être un juge des libertés et de la détention, puisqu’on lui demande de veiller à la pleine et entière exécution de la peine prononcée. Nul besoin, là encore, de créer un magistrat pour celà, il existe déjà. Quelques précisions quand même.

• Le JLD [EDIT : JAP, juge de l'application des peines (Wikipédia)], magistrat du siège, a quand même un avocat général qui est là pour donner l’avis du Parquet, lui-même en accord avec une politique pénale définie par le Garde des Sceaux. Si les arguments du Parquet ne sont pas convaincants, c’est peut-être que la politique pénale n’est pas bonne.
• Mais surtout, c’est surfer sur une vague populiste. La prison doit-elle être la fin d’une vie ? S’il y a un espoir, ne faut-il pas le prendre ? Et si nous ne le prenons pas, qui est alors le coupable ?

Enfin, d’être un avocat, puisqu’il faut que ce « juge pour les victimes » assiste la « victime » durant la procédure judiciaire. Nul besoin pour moi de dire que c’est contre nature. Un magistrat n’a rien à faire là-dedans.

*

Je terminerai par une dernière pensée. Droit et Morale sont deux choses bien différentes. La Morale, parfois, invite à la vengeance privée la plus implacable. Le Droit se veut lui le défenseur de l’intérêt général devant les intérêts particuliers. C’est pour celà que l’on a aboli la peine de mort, que notre système juridique a la présomption d’innocence, que lorsqu’il y a un vice de procédure, il y a nullité de la procédure : pour l’intérêt général.

Je fus particulièrement surpris d'entendre, hier soir, le 20 heures ouvrir avec le "pré-rapport" de la Commission Outreau. Les indications que nous avions avant étaient donc un pré-pré-rapport.

Je regrette déjà les effets d'annonces politiques en série. On multiplie la diffusion des idées égrénées ou soulevées par la Commission d'enquête aux médias. Je soulève une incohérence avec une commission qui, si elle avait pas pour but de limiter les médias dans leur capacité à nuire lorsqu'il est question d'une procédure judiciaire, met déjà elle-même à mal un certain secret de la réflexion. Car maintenant, alors que le rapport n'est (donc) pas terminé, et qu'il aurait pu rester une possibilité de réflexion pour ses membres, on ne se situe déjà plus dans le temps de la réflexion… Que penser d'une commission, dont la volonté unanimiste est connue, qui se contredirait en quelques temps ? On gâche l'extraordinaire travail qui a été fait..

Donc, la Commision Outreau a fait quelques propositions, jetées dans le vent, à qui veut bien les prendre (une masse de médias en furie). En citation, les propositions de la Commission d'enquête parlementaire.

• Une nouvelle procédure pour conduire à la "manifestation de la vérité".

Il ne s'agit pas du seul remplacement du juge d'instruction, comme veut bien le dire Le Monde, mais bien d'un complet bouleversement de la procédure de l'instruction.

L'instruction serait menée par 3 magistrats instructeurs, dont un de "premier grade", plus expérimenté.

L'institution du juge d'instruction est donc préservée, mais le métier évolue complétement. On critiquait la solitude du juge d'instruction ; nul doute que si cette position se confirmait, ce serait au contraire la lourdeur de cette procédure qui serait accablée. 3, c'est trop.

Deux magistrats instructeurs, ça me paraissait raisonnable, et cela permettait d'avoir un juge pour chaque rôle (je ne crois pas à l'impartialité lorsqu'on instruit une affaire de viol et d'inceste comme celle d'Outreau, ou même, une affaire de terrorisme).

Avec 3, ce n'est plus une juridiction d'instruction, c'est une pré-juridiction de jugement. On n'a pas besoin d'un nombre impair pour parvenir à la manifestation de la vérité ; ce n'est plus le cas lorsqu'il faut décider. Certes, un juge d'instruction décide beaucoup (de la détention provisoire à la mise en accusation). Mais cette réforme n'inspirerait-elle pas une nouvelle dérive ?

Enfin, simplement, concret : comment se déroulera la répartition des rôles entre les 3 magistrats ? Le plus expérimenté "préside", naturellement ; quelle sera la latitude apportée aux 2 autres magistrats ? Qui dirige l'instruction : le collège, ou l'expérimenté ? Et je ne parle pas de l'évidence : 3 magistrats au lieu d'un seul, ça coûte cher. C'est pourquoi je doute que ça passe, mais ça pourrait mériter d'être expérimenté (mais le droit n'aime pas l'expérimentation).

Ce collège déciderait de la détention provisoire. La détention provisoire est réexaminée par ce collège tous les 3 mois, en audience obligatoire, publique et contradictoire. Le collège instructeur statuerait sur la suite de la détention provisoire, les demandes de mise en liberté et les demandes d'actes formulées par la défense. La chambre de l'instruction réexaminerait la situation des détenus et le fond du dossier tous les six mois.

- Vous, au fond de la salle.. Oui, vous… Pouvez-vous me dire ce qui cloche dans la sauvegarde des libertés individuelles ?
- Euh… Je sais pas m'sieur, moi j'y connais rien à la justice…
- C'est votre droit ; maintenant, mettez-vous en situation. Vous dites A. Tous les 3 mois, vous devez vérifier que vous aviez bien raison, en subissant les foudres de 2 parties (une qui vous soutient, une qui vous énerve). Qu'est-ce que vous faites ? Vous dites A.

C'est bien le problèe dans cette procédure qui se veut plus contradictoire ; elle n'en applique qu'une partie des principes. On ne peut pas être juge (dire le droit) et partie (défendre ce qui est dit par le droit). C'est pourtant bien ce qui risque de se produire si le collège instructeur doit se reprononcer, dans les mêmes termes, à un délai obligatoire. Et ça alourdit les tribunaux et allonge les durées des procédures..

Ensuite, simple remarque. On ne peut pas multiplier le nombre de magistrats instructeurs (en première instance) et ne pas augmenter en conséquence le nombre de magistrats en appel. Ca voudrait dire 5 magistrats en Chambre de l'instruction. (Complétement con)

Cette nouvelle procédure impose la suppression du juge des libertés et de la détention.

Il n'a jamais véritablement existé, en même temps, parce qu'on n'a pas pu lui donner les moyens. Et on refait la même erreur !

La détention provisoire serait limitée à deux ans en matière criminelle et un an en matière correctionnelle.

La peine de détention provisoire est donc limitée dans le temps ! Bravo pour les libertés individuelles…

Le problème, dans la détention provisoire, c'est que l'on n'a pas été jugé, et que l'on est en prison. Parce qu'il faut attendre pour avoir un procès. Parce que les tribunaux sont engorgés et que l'instruction n'est pas limitée dans le temps. Attaquons nous d'abord à ces problèmes concrets avant de limiter la détention provisoire qui n'est pas forcément un mal, puisqu'elle poursuit l'objectif de sauvegarder les preuves qui permettraient une manifestation de la vérité.

Limiter la détention provisoire, c'est lui donner déjà un caractère de peine. La garde de vue est limitée à 48 heures : dans les faits, elle dure 48 heures ; pourquoi ce ne serait pas pareil avec cette nouvelle détention provisoire ? Vous êtes en détention provisoire pour un an parce que vous êtes soupçonnés d'avoir réalisé une infraction. Pas de "maximum (1|2) an(s)". (1|2) ans, ferme.

• La nouvelle enquête policière, plus déontologique

Enregistrement systématique des interrogatoires dans les gardes à vue. L'absence d'enregistrement serait une cause de nullité de la procédure

Parfait ! Rien à dire, c'est merveilleux, et sans ironie. Ceci dit, il faut bien observer qu'il est plus facile de faire dire quelquechose à quelqu'un qui est en situation de faiblesse. Le gardé à vue reste en situation de faiblesse, mais peut-être un peu moins. Qu'on ne s'y trompe pas : ce simple changement va amener à une véritable refonte de l'enquête de police.

• L'humanité du magistrat

Je me souviens du voeu ému de Karine Duchochois et André Marécaux lors de leurs auditions : faire que les juges ne soient pas seulement des magistrats, chargés de faire exécuter les lois, mais aussi des êtres humains. Cette humanité était censée être alors la réponse à tous les maux. On voulait y croire.

La Commission répond par une double proposition assez intéressante.

Instaurer un code de déontologie, dont les violations feraient l'objet de poursuites disciplinaires.

Serait considérée, notamment, comme violation à la déontologie, le fait de "en cas de violation manifeste des principes directeurs du procès pénal, c'est-à-dire l'égalité des armes, le respect du contradictoire, une instruction à charge et à décharge".

Si je serais largement tenté d'applaudir à la première partie, la seconde partie de la propostion me l'empêche. Le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, même récemment, ont admis que le législateur pouvait faire une erreur manifeste (comprendre : une erreur que n'importe qui, à la même place, aurait soulevée). Et pourtant, on ne les destituent pas de leurs fonctions de députés. Ce serait peut-être une solution majeure pour défendre ces principes, qui d'ailleurs, ne sont pas forcément à restreindre au seul domaine pénal. Mais si le prix à payer est que la magistrature ne soit pas sereine pour effectuer son travail…

Et une réforme du CSM : L'instance disciplinaire et de nomination des magistrats serait rénovée et composée non plus majoritairement de magistrats mais à parité de magistrats et de non-magistrats.

Y a déjà un projet de loi constitutionnelle, déposé par le Gouvernement, qui n'attend qu'un décret pour qu'on réunisse le Congrès pour qu'on la ratifie. Mais non, on va encore attendre une réforme essentielle.

Cette réforme présente, j'en suis convaincu, des éléments intéressants de réflexion, mais qui parfois, ne sont pas cohérents, et, disons-le, pas réalisables, ni humainement, ni financièrement, ni politiquement. Doubler ou tripler le nombre de magistrats dans les affaires pénales les plus complexes demande des moyens financiers qui ne sont pas réunis. Réformer la Constitution et proposer plusieurs lois (organiques et ordinaires) impose des moyens politiques qui ne sont pas réunis. Mais cette réforme, attendue par les citoyens après l'affaire d'Outreau, qui doit être une véritable réforme, doit se faire de façon cohérente, véritablement réfléchie.

La Commission ne peut pas répondre seule à toutes ces questions, et j'espère vraiment que la réforme de la justice sera l'objet d'une véritable proposition politique d'ici à 2007. Pour qu'elle ne soit plus la jambe de bois.

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Sources de ce billet : articles du Monde et du Nouvel Obs

Voir aussi l'excellent "Le raisonnement à moitié" sur Ca'Paxatagore, sur la séparation parquet / siège (non citée dans les articles, donc, je m'abstiens d'en parler)