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Un dandy excentrique peut-il contraindre à un référendum anglais ?

Il y a autre chose que j’ai remarqué dans l’article de Marc Roche, « Au Royaume-Uni, le Traité de Lisbonne attend désormais la signature d’Elisabeth II » publié au Monde du 12 juin, et que je n’avais pas relevé dans mon précédent billet, par manque de temps : ce fou richissime qui trompe son ennui en demandant à la Haute Cour de Justice (l’équivalent du tribunal de grande instance) de contraindre le Parlement d’organiser un référendum :

L’autre obstacle, le recours en justice déposé par Stuart Wheeler, un donateur du parti conservateur exigeant un référendum, a été écarté par la Haute cour de Londres.

Aux yeux de cet homme d’affaires excentrique, ayant fait fortune dans les paris sportifs, Gordon Brown n’a pas respecté l’engagement de son prédécesseur, Tony Blair, d’organiser une consultation sur la Constitution. « Le refus de tenir un référendum n’est pas seulement immoral, mais illégal », a déclaré son avocat.

On va me dire que je m’acharne. Mais là, l’excuse de la bonne foi ou de l’ignorance sur des affaires compliquées, « techniques » ne tient plus : c’est un problème de compréhension. Quand on lit « John Stuart Wheeler won the case« , ça ne veut pas dire qu’il l’a perdu. J’aurais même tendance à dire que c’est le contraire, bien que je sois loin d’être bilingue.

Attention, gros billet. Avec de vrais morceaux d’Anglais dedans. Lire la suite »

Publié 15 juin 2008 † erasoft § Carnet juridique ‡ Commentaires (3)

[Lisbon day] Ce sera donc non.

L’Irlande a donc dit non à la ratification du traité de Lisbonne.

On ne pourra pas demander à l’Irlande de revoter comme c’était le cas pour le traité de Nice : cette fois-ci, la participation était suffisante.

On peut gloser sur les causes de ce résultat du référendum. Les premières raisons sont effectivement le fait qu’un bon tiers n’a pas compris ce qui devait être ratifié. Comptez également un bon tiers de personnes qui pouvaient croire de bonne foi que ce traité pouvait obliger l’Irlande à accepter l’avortement. Puis, un seul vrai tiers de personnes qui pouvaient être eurosceptiques au sens noble du terme.

Le traité de Lisbonne est donc mort. Pas l’Europe, et certainement pas l’Union européenne.

Ne trouvez-vous pas un peu indécent que 885 000 électeurs, d’un pays qui n’est pas un pays fondateur de l’Union européenne engage l’avenir de la construction européenne ?

On peut dire que l’UE ne protège pas les citoyens, reste inactive et ne mène pas de politique de grande envergure. C’est justement l’objet du traité de Lisbonne : avec les institutions actuelles, avec la grande place laissée à l’unanimité, une politique d’envergure n’est pas possible, parce que tout le monde trouvera toujours quelque chose à redire.

Ce n’est certainement pas un rejet de l’UE par les Irlandais : sinon, ils auraient au contraire voté pour le traité de Lisbonne, qui permet un référendum d’initiative populaire pour demander à sortir de l’UE. Et sans l’UE, on ne cesse de le répéter ces derniers jours, l’Irlande ne serait certainement pas le pays avec la plus forte croissance de l’UE.

Je ne ferai pas le coup de l’indigence crasse des Irlandais. Je m’interroge plus globalement sur la possibilité d’une construction européenne plus profonde. Oui, l’UE, c’est compliqué. Non, aucun traité ne pourra être simple. Oui, dans ces conditions, on peut faire croire n’importe quoi à une population pour qui l’UE est brandie comme un bouc émissaire.

La seule façon, pour les chefs d’États et de gouvernement de s’en sortir, ce n’est pas de sortir un nouveau traité. Il sera rejeté dans les mêmes termes. Mais, puisque la situation est durablement bloquée, prendre le temps de répondre point par point aux arguments des nonistes, qui ne sont souvent que leurs propres caricatures. C’est s’abaisser à des discussions du rang du café du commerce, mais c’est aussi la démocratie.

Publié 13 juin 2008 † erasoft § Carnet juridique ‡ Commentaires (6)

[Lisbon day] Coulisses de Bruxelles

Je sais que mes lecteurs, à défaut d’être très nombreux, sont proportionnellement très avisés, et mieux dotés par la nature que les autres, mais je ne peux m’empêcher d’attirer votre attention sur un blog que je suis déjà depuis quelques temps : Coulisses de Bruxelles. C’est un blog du journal Libération, animé par Jean Quatremer.

Quitte à être obtus, je goûte assez peu Libération. Je l’aimais beaucoup pendant mon adolescence (nécessairement rebelle), mais, avec le temps, je me suis rendu compte que, tiens donc, tout n’y était pas exact, et même parfois un peu déformé. Alors j’ai pensé passer au Monde, comme les grands. Le problème, c’est que c’est pareil, en pire.

Mais Jean Quatremer me donne vraiment envie d’avoir tort.

D’abord, c’est un juriste (spécialisé en droit européen, qui a bossé en cabinet d’avocats aux conseils…) qui est devenu journaliste sur le tard. Çà n’en est que mieux : des vrais juristes qui sont de vrais journalistes, c’est trop rare pour qu’on s’en prive.

Ensuite son style, et les sujets qu’ils traitent (que ce soit l’actualité de l’Union européenne, mais aussi le référendum anti-turc – Dieu que j’ai honte pour mon pays – ou, inévitablement, l’actualité de la future scission belge), dont on ne comprend pas, après l’avoir lu, qu’ils ne fassent pas plus l’actualité dans les médias traditionnels.

Enfin, il s’est foutu ATTAC à dos. C’est comme José Bové : ce sont malheureusement des personnes qu’il vaut mieux avoir dans le camp adverse, comme gage de crédibilité.

Coulisses de Bruxelles, c’est gratuit, c’est sexy.

Cet article n’est PAS un publi-rédactionnel. Vraiment.

Publié 12 juin 2008 † erasoft § Carnet juridique ‡ Commentaires (3)

[Lisbon day] Irlande : le dernier référendum ?

C’est donc aujourd’hui que le traité de Lisbonne joue son avenir, sur une petite République de 4 millions d’habitants.

Ce sera peut-être le dernier référendum ayant pour objet la ratification d’un traité communautaire. Le principal argument pour voter non est « If you don’t know, vote no » : vu la complexité des traités communautaires, passés, présents et à venir, je pense que plus aucun État ne voudra avoir le courage d’organiser un référendum, quand bien même la ratification irlandaise du traité de Lisbonne serait obtenue. Il est beaucoup trop compliqué de donner à un tel traité un air sexy, quand il est trop facile d’invoquer tous les arguments les plus débiles les uns que les autres, ce qui donne une certaine tonalité comique à ce référendum.

Pensez qu’en France, l’avocate Gisèle Halimi craignait que le « traité constitutionnel européen » interdise l’avortement. En Irlande, terre catholique, c’est l’argument inverse qui est invoqué : la ratification du traité de Lisbonne obligerait à légaliser l’avortement…

La palme revient à Declan Ganley, de Libertas, pour qui le traité de Lisbonne (et sa Charte des droits fondamentaux)…

va permettre la détention d’enfants de plus de trois ans à des fins pédagogiques.

Non, vraiment, je juge plutôt bon que l’Irlande soit invitée à modifier sa Constitution pour que ce recours au référendum ne soit plus obligatoire, mais qu’il devienne une option parlementaire ou gouvernementale comme c’est le cas dans tous les autres pays européens.

Ce ne serait pas un déni de démocratie, mais simplement, l’exercice normal d’une démocratie représentative.

Publié 12 juin 2008 † erasoft § Carnet juridique ‡ 1 commentaire