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Le serveur marche toujours. Le nom de domaine a été renouvelé. Tout marche bien. Ne reste qu’un truc : les billets.

La vie à Canterbury est trépidante comme la mienne ne l’a jamais été. Énormément de choses à faire. Toujours pleins de réunions. Des sociétés hyperactives. Pleins de soirées, de house parties. Et surtout, des tonnes de free food.

J’abdique. Je me libère de cette envie que j’ai d’écrire un billet de droit comparé de la responsabilité (et pourtant, il y a tant à en dire). J’essaierai de m’y mettre pendant ces vacances de Noël (mes premières depuis longtemps sans examen le 3 ou 4 janvier), je n’aurai pas d’autres choses à faire. Mais vous devrez attendre pour des gros billets.

En revanche, nul besoin d’écrire de gros billets pour capter votre curiosité.

Saviez-vous, par exemple, qu’en droit pénal anglais (comme en droit de la responsabilité civile ?), il n’y a pas d’infraction de non assistance à personne en danger d’omission de porter secours ? Un passant qui voie un enfant se noyer dans une flaque d’eau n’a pas à se déplacer pour le sauver, ni au civil, ni au pénal. Le résultat est le même dans l’hypothèse, totalement criminelle, dans laquelle le passant ne veut pas le sauver parce que le bébé passe son temps à pleurer la nuit, l’empêchant de dormir. Mais si en revanche, le passant sauve l’enfant et par négligence contribue à empirer l’état de l’enfant, il peut être responsable, civilement, voire pénalement

Saviez-vous par exemple que le préjudice moral est très loin d’être reconnu par le « tort law » anglais ? Considérez au contraire que vous pouvez à coup sûr être indemnisés si on vous casse une jambe ou si on vous casse une fenêtre. Considérez que ce sera plus difficile si par malheur vous devez fou (psychiatric harm). Considérez que vous ne serez très certainement jamais indemnisé pour perte de chance ou pour préjudice économique (pure economic loss).

Saviez-vous qu’il a fallu attendre 1982 (et la loi) pour que le mari n’ait plus d’action pour perte des services (ménagers) de sa femme ou de ses enfants ?

Saviez-vous qu’encore aujourd’hui, il n’y a pas de principe de personnalisation des peines pour les condamnés pour murder, puisque le juge est lié par la common law de prononcer une peine de prison à vie ? Que cela à a contrario forcé à développer une seconde infraction, voluntary manslaughter, dans les cas où la personne a volontairement tué quelqu’un, en avait parfaitement l’intention, la volonté, les moyens, et avait parfaitement prévu son coup, sauf que cette infraction a une peine librement fixée par le juge (de travaux d’intérêt général à prison à vie) ?

Mais, ce qui glace le sang, saviez-vous que jusqu’en 1957 et l’Homicide Act 1957, lorsqu’il y avait meurtre, ce n’était pas la prison à vie qui était automatique, mais bien la peine de mort ? L’Homicide Act a limité le recours à la peine de mort, et le Murder (Abolition of Death Penalty) Act 1965 l’a aboli. On peut crier à l’inutilité des lois quand le législateur ne lit pas Beccaria ; mais quand c’est le juge qui crée les règles de droit, il a forcément lu Beccaria, et ça peut faire peur (rappelons que selon Beccaria, ce qui est dissuasif n’est pas la peine, mais l’automaticité de la peine. Cf les radars automatiques : tout le monde ralentit, parce que tout le monde sait qu’il peut se faire prendre).

Mais savez-vous qu’à côté de ça, le droit immobilier (sur un marché en chute libre, ça va sans dire, est sans doute le plus moderne d’Europe, prêt à passer au all-online dans les prochains mois ?

Fascinant.

Je découvre dans mon fil RSS la proposition de loi de Marcel-Pierre Cléach qui tend à allonger le délai de prescription de l’action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l’intermédiaire d’Internet.

D’une part, elle est à contre-courant de la tendance européenne, libérale et démocratique, qui veut justement dépénaliser la diffamation, pour faire en sorte que la principale sanction des propos outranciers et injurieux soient le déshonneur de la personne qui les porte. Il ne faut plus penser la diffamation comme une infraction pénale, mais comme une faute engageant la responsabilité civile (taper au portefeuille est la seule chose qu’autorise de toute façon l’infraction pénale).

D’autre part, à contre-courant de la réforme de la prescription : ces délais ont tendance à raccourcir en diverses matières. Le délai en matière de droit de la presse est beaucoup plus court (3 mois) que le délai de droit commun, justement pour limiter les poursuites en la matière par le truchement de la procédure.

Et il faudrait bien sûr faire une exception pour le méchant Internet, lieu évident de débauche et de perversion, en étendant ce délai de prescription à 1 an, pour le bien de tous. Là, par contre, c’est parfaitement dans le courant. C’est dommage.

Un blog est plus simple à ouvrir qu’un journal, et peut atteindre plus de monde à moindre coût. Contrepartie naturelle, la veille médiatique est bien plus difficile à mener, et ce qui auparavant pouvait prendre quelque minutes en feuilletant la revue de presse peut prendre bien plus de temps en fouillant sur le Web. Est-ce à dire qu’une diffamation pourrait passer entre les mailles du filet ? Changeons le délai de prescription.

Un délai d’un an, c’est 40 fois trop long pour Internet. Si la diffamation est audible, elle sera buzzée et diffusée, il faudra quelques jours à peine pour qu’enfle la controverse, et si la personne ne voit pas ce qui se passe, c’est une surdité avancée. Si la diffamation n’est pas audible (sur ce blog, par exemple, si j’ai un éclair de folie), assez peu de chance qu’elle circule, même un an après. Déjà, 3 mois, c’est long, alors 1 an, ce n’est pas justifié. Rajoutez à ça que de toute façon, Google garde un cache des pages…

Les spécialistes verront tout de suite un problème posé : un article injurieux publié par Le Monde, reproduit sur LeMonde.fr.. On applique quel délai de prescription ? Le délai de droit commun, de 3 mois, ou le délai spécial Internet, de 1 an ? Les sénateurs proposent justement d’appliquer le délai de droit commun, par exception à l’exception, « en cas de reproduction du contenu d’une publication diffusée sur support papier. » Evidemment, rien à voir avec un privilège de la presse écrite, circulez, y a rien à voir. Rien en revanche n’est dit sur le tiers qui imprime une page de blog et la diffuse sous forme de tract : quel délai de prescription, quel responsable ?

Ceci alors même que, justement, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le législateur est reconnu compétent pour se prononcer sur « la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias« . Cette loi tombe justement en plein dedans…