Il est en ainsi de l’article L. 811-1 du Code de l’éducation, lui-même dérivé de l’article 50 la loi Savary n° 84-52 du 26 janvier 1984 d’orientation sur l’enseignement supérieur, qui dispose :

Les usagers du service public de l’enseignement supérieur sont les bénéficiaires des services d’enseignement, de recherche et de diffusion des connaissances et, notamment, les étudiants inscrits en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours, les personnes bénéficiant de la formation continue et les auditeurs.

Ils disposent de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public.

Des locaux sont mis à leur disposition. Les conditions d’utilisation de ces locaux sont définies, après consultation du conseil des études et de la vie universitaire, par le président ou le directeur de l’établissement, et contrôlées par lui.

La mise à disposition de locaux dans l’Université est la conséquence directe de cette liberté d’information et d’expression, mais elle ne découle pas, au vu du texte, de la participation des étudiants aux conseils universitaires. Néanmoins, tout ceci semble assez flou ; et le contentieux, assez rare : on peut reconnaitre une certaine réticence des étudiants à s’attaquer au président de leur université. Sauf, peut-être, dans les facs de droit, ou à leur proximité.

Une jurisprudence rare

C’est le cas d’une première décision, rendue dans le cadre de l’Université Paris Dauphine (CE, 9 avril 1999, Université Paris Dauphine, n°154186, Juris-data n° 050-481, D. 1999.IR, p. 157).

En l’espèce, le Président refuse d’attribuer un local à l’association locale de l’UNEF, et le tribunal administratif de Paris avait prononcé l’annulation de cette décision. Le TA avait en effet considéré que le Président « était tenu de mettre un local à la disposition de l’association AGE-UNEF Dauphine sous réserve des nécessités de l’ordre public« . C’est donc dire que le Président avait une compétence liée : dès qu’une association a pour objet d’exercer les libertés d’information et d’expression dans le cadre de l’université, un local devrait être mis à disposition, en prenant en compte une lecture très radicale, presque littérale de l’article 50.

Cette lecture sera rejetée par le Conseil d’Etat :

[...] Eu égard au nombre limité de locaux susceptibles d’être mis à la disposition des usagers du service public de l’enseignement supérieur, il appartient au président de l’université de définir après consultation du conseil des études et de la vie universitaire et sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir les conditions d’utilisation de ces locaux, en tenant compte non seulement des nécessités de l’ordre public mais également d’autres critères et, notamment, de la représentativité des associations d’usagers.

Ainsi, le président doit prendre en compte, pour répartir les locaux, la représentativité des associations d’usagers. C’est donc dire que le droit ne découle plus de la liberté d’expression et d’information collective des étudiants, mais du concours de ces usagers au service public par leurs représentants. Ce critère de la représentativité n’est pas exclusif… mais on peine à voir d’autres critères objectifs dont le président de l’université devrait prendre en compte, sauf à parler de favoritisme, ce qui devra être sanctionné par le juge de l’excès de pouvoir.

Finalement, l’UNEF aura quand même droit à un local, car elle avait bien un élu… qui s’était présenté sous la liste « Les amoureux du contentieux« . Ca ne s’invente pas ! La solution, néanmoins, fleure bon la magouille : cet élu ne s’était présenté sous une liste UNEF, et n’avait en apparence aucun lien avec l’UNEF (les candidats sur cette liste n’auraient pas souhaité que le logo UNEF s’affiche sur les bulletins de vote). Finalement, le juge contrôle les faits sur lesquels l’administration s’est fondée pour rendre sa décision ; ces motifs étant erronés, la décision est annulée.

Dans une deuxième décision, bien plus proche de chez moi (à peu près 50 mètres ?), c’est l’Université Bordeaux III qui était impliquée (CAA Bordeaux, Université Michel-de-Montaigne Bordeaux III, 10 décembre 2002, AJDA 2003 p. 452, note Claude Durand-Prinborgne).

En l’espèce, l’amicale des étudiants de Bordeaux en lettres, langues, et sciences humaines (AEB), représentée au CA et au CEVU, s’était vu refuser un local, au motif de l’insuffisance du nombre de locaux, alors que d’autres associations en bénéficiaient. Le Président refusait également l’attribution de ce local au motif que l’AEB ne l’avait pas utilisé dans son précédent mandat.

Autant dire que le favoritisme dont il était préalablement question pouvait être deviné à travers les circonstances de fait dont la décision fait état. La requête de l’Université Bordeaux III, tendant à l’annulation de la décision du TA, a légitiment été rejeté.

Le contrôle du Président

Restreindre néanmoins la question des locaux mis à disposition des organisations représentatives des étudiants (et c’est bien ce que cette mise à disposition des locaux est devenue, au moins pour partie ; l’autre hypothèse est la mise à disposition de locaux dans le cadre d’une assemblée générale, de conférences, qui ont pour objet l’exercice de ces libertés, mais dans des circonstances de temps spéciales et déterminées) à la simple question de leur attribution serait une erreur. En effet, le président de l’Université a aussi pour tâche de contrôler ce qui se passe dans ces locaux, pour autant que cela ne porte pas atteinte aux conditions d’enseignement, à l’ordre public, et aux conditions d’utilisation de ces locaux.

La décision Bordeaux III signifie également que cette compétence de contrôle du Président est limitée à ces trois piliers, et ne saurait s’étendre à un contrôle de l’utilisation effective des locaux, ce qui peut effectivement paraître surprenant dans des universités dont les locaux ne sont pas illimités. Pour le juge administratif, en effet, « la circonstance, à la supposer établie, que le local ultérieurement mis à la disposition de l’association n’aurait jamais été utilisé par elle est sans influence sur la légalité de la décision litigieuse« .

Claude Durand-Prinborgne, dans son commentaire de la décision Bordeaux III paru à l’AJDA 2003 p. 452, considérait ainsi que la marge d’appréciation du Président était étroite pour vérifier le respect des conditions d’utilisations de locaux, qui trouvent leur source dans un arrêté du Président de l’Université. Ce contrôle ne peut concerner « que des obligations fondées soit sur la sécurité des locaux (hygiène et sécurité), soit sur les conditions de fonctionnement (heures d’utilisation, conditions d’accès, nature des activités qui peuvent s’y dérouler…), soit sur le respect de l’obligation de n’y avoir aucune activité incompatible avec le fondement légal de l’occupation, par exemple une activité totalement étrangère aux finalités du service public (activité commerciale, activité totalement politique étrangère à l’ université, par exemple). »

Application à Bordeaux IV

Si je vous écris ce billet, ce n’est bien sûr pas sans raison. En effet, après les élections étudiantes à Bordeaux IV, la brulante question de l’attribution des locaux va vite se faire jour.

Précisons d’emblée qu’il y a 4 locaux, très récemment rénovés. Et qu’au vu des résultats des élections, 4 élections ont droit à un local : Esprit Etudiant, UNEF, Confédération étudiante, et OSB4. Il serait évidemment très simple d’attribuer un local à chaque organisation. Mais…. il y a un mais.

Esprit Etudiant, attachée au privilège de son ancêtre, voudrait revendiquer 2 locaux, compte-tenu de ses résultats qui font qu’elle a recueilli la majorité au Conseil d’administration, et obtient près de la moitié des sièges au CEVU. Suivant cette logique, l’UNEF aurait donc un local, et Confédération étudiante et OSB4 se partageraient le dernier local restant. Donc, un demi-local pour les deux dernières organisations ; c’est ainsi que les choses se sont toujours faites à Bordeaux IV.

Un double local

Il se murmure également que le second local qui pourrait être attribué à Esprit Etudiant pourrait être destiné aux Jeunes étudiants Bordeaux (JEB). Cette association, très active notamment à Bordeaux IV, si elle a vocation à exercer notamment les libertés reconnues au deuxième alinéa de l’article L. 811-1, n’est évidemment pas représentative des étudiants de Bordeaux IV, ce qui semble être le critère retenu par le juge administratif pour une attribution directe. Le procédé serait donc qu’Esprit Etudiant l’héberge sur son second local, en faisant « écran ». Cette seconde vision est, comme on l’a vu, erronée juridiquement. Exerçant son contrôle, le président ne pourrait que constater que le second local serait attribué de facto à une autre organisation, au mépris des règles d’attribution du local par le Président et lui seul, et au mépris des conditions d’utilisation, qui ne peuvent autoriser une activité étrangère à l’université. Je m’interroge même ouvertement quand à la possibilité d’une sanction par l’organisation en question, s’agissant de sa privation d’un droit à un local ; il me semble néanmoins que cette idée ne saurait prospérer, mais il pourrait y avoir « rescision » de l’attribution des locaux.

On pourra également remarquer, au passage, une certaine confusion entre les administrateurs de JEB et les élus des listes Esprit Etudiant : Nicolas Jean, administrateur JEB, est élu au Conseil d’Administration sur la liste EEM. Vincent Correia, « Vice Président en charge des relations JE – Universités », est également élu au Conseil scientifique, sur les listes EEM.

L’intérêt à agir des organisations lésées par le double local

Cette double attribution d’un local, si elle devait avoir lieu, se ferait au préjudice de la Confédération étudiante et d’OSB4 : peuvent-elles demander l’annulation des conditions d’attribution ? Une décision d’attribution d’un demi-local fait-elle grief aux intérêts de ces organisations ? Ma réponse serait plutôt positive : même si les précédentes décision citées faisaient état de refus complet d’attribuer un local, le juge administratif doit contrôler les conditions d’attribution de ces locaux par le Président. Répondre par la négative impliquerait qu’aucune organisation n’aurait intérêt à agir dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, alors qu’il peut y avoir un doute sur la légalité de cette pratique, et, surtout, des pratiques que cette pratique autorise (attribuer deux locaux à la corpo, par exemple).

Le contrôle du prix des polycopiés par le Président, à peine de privation du local

Esprit Etudiant, si elle devait réaliser un profit sur la vente de polycopiés, ou sur la vente de billets pour des soirées, réaliserait par des actes de commerce. Chose intéressante : elle ne pourrait par suite avoir droit à un local, dont il serait fait un usage contraire par nature aux conditions d’utilisation.

Le Président, exerçant son contrôle sur les conditions d’attribution des locaux, peut demander à Esprit Etudiant si ces ventes sont des actes civils, désintéressés, ou des actes recherchant le profit, qui ne sauraient être autorisés sur les lieux de l’exercice d’un service public, sinon dans le cadre des lois qui le règlemente.

Le Président dispose ainsi d’un outil très puissant pour vérifier la vente des polycops à prix coutant : si Esprit dégage une marge, même minime, elle pourra être privée de son local, alors même qu’elle aurait des élus. Mais le Président de l’Université exercera-t-il son contrôle ? Rien ne peut l’y obliger.

Cela ne vaut pas tant à l’égard de l’actuelle Esprit étudiant (qui vend bien moins cher ses polycopés – de 4 à 9 €, avec dans ce dernier cas 5 € de droits d’auteur, mais un tel contrôle serait salutaire) qu’à l’égard de la précédent corpo, Energie étudiante, qui vendait, elle ses polycopiés à hauteur d’une vingtaine d’euros.

Comme je le disais hier, mon cerveau est retors et ne comprend pas des subtilités du droit administratif, mais ça m’a l’air de tenir la route. Vous en pensez quoi ? Dans tous les cas, preuve est faite que l’université ne gave pas ses étudiants d’une science inutile, à condition qu’ils s’en servent…

Revue des troupes en 6 points.

Une UNEF désunefiée. Première interrogée, l’UNEF est apparue loin des caricatures du syndicat idéologique, et même profondément ancrée dans la réalité.

D’abord, avec sa proposition d’un « Grenelle de la qualité de vie des étudiants » afin de régler consensuellement les petits tracas de la vie étudiante : emplois du temps, pauses déjeuner, accès à la scolarité… Je pense qu’y figureraient également la brûlante question des prises dans les amphis pour les étudiants équipés d’un ordinateur portable.

Ensuite, figure la crainte d’une sélection immodérée, qui ne serait pas intelligente. Loïc voudrait donner plus de places aux licences professionnelles. Il est pour la suppression du système du NVSE (Partie III, 7:14), « pas juste« , parce que « un étudiant a plus de recul sur le premier semestre au mois de juin qu’au mois de décembre« . Pour ces raison, il faudrait préserver les rattrapages, qui laissent une chance de réussite aux étudiants.

La principale crainte de Loïc Harriet, tête de liste UNEF CA 2e cycle, c’est OSB 4 (Partie I, 4:50) ; le hasard faisant bien les choses, OSB 4 est également son seul adversaire dans son propre collège électoral. Il leur reproche d’être toujours contre, son absence de leader, son mode de décision à l’unanimité, « récurrent d’une extrême-gauche complètement désorganisée« , qui confine même à l’immobilisme, en prenant comme exemple l’organisation du débat, apparemment très difficile. Néanmoins, sur l’essentiel des problèmes, l’UNEF est d’accord avec OSB4 sur le thème des polycopiés, du gala (L’UNEF est « contre le financement public du gala » et Loïc se targue d’avoir été le seul élu à avoir voté contre la subvention de 15 000 € versée à Energie Etudiante pour l’organisation du gala), ou sur « l’affaire » de l’amphi Roger Bonnard (Partie III, 19:49).

Loïc a également dû répondre sur des questions difficiles. Par exemple, la question des subventions nationales des syndicats étudiants qui sont versées en fonction du nombre de sièges qu’ils obtiennent au CNESER (« il n’y a qu’à voir le bilan lorsque l’UNEF est majoritaire dans les universités« ) ou la rumeur de l’UNEF qui a « perdu les clés de son local » (Partie II, 16:38 : le local en question était partagé avec la Confédération étudiante ; en raison de « problèmes de voisinage » avec les responsables de la Cé de l’époque, l’UNEF a rendu les clés à l’administration), ou sur la « rétention » de son programme jusqu’à la dernière minute (Partie I, 6:38), justifiée par l’ambition de présenter un programme original.

Cé : du propre. La Confédération étudiante était représentée par Alexandre « Sac jaune » Michaud, candidat au CA 1er cycle. Les hostilités (et les questions-clichés) ont très vite commencé avec immédiatement la question des liens de la Confédération avec la CFDT (2:19 : un contrat d’association avec la CFDT, financier et non pas politique, avec des idées « similaires, même beaucoup« , mais toujours indépendant de la CFDT).

Revenant sur la position de la Confédération pendant le mouvement contre la loi Pécresse, Alexandre considère que sa position était tout à fait lisible (6:51), pour la loi LRU, mais qui demandait à la ministre de prendre en compte les inquiétudes des étudiants. Il faut savoir également que la Confédération étudiante se félicite de prise en compte d’une 3e mission pour l’Université, l’insertion professionnelle (8:34). Mais ce soutien à la loi Pécresse coûtera peut-être cher à la Confédération étudiante, avec la réduction du nombre de sièges accordés aux étudiants (10:30).

Je considérais que les propositions de la Confédération étudiante étaient assez « rigolotes » ou « bizarres », et Alexandre donne l’impression, durant notre interview, de limiter la portée de ces promesses. Par exemple, en parlant de la proposition de la Confédération de faire voter les étudiants à bulletins secrets après toute décision de blocage (début à 4:30 ; 6:03 : « ça peut s’adapter« , sur le vote après la décision de blocage). Une autre de leurs revendications, « plus d’heures de TD que de cours magistraux » (12:16), « proposition mal expliquée ou mal rédigée, pas claire, à adapter« . Finalement, il s’agit de plus de TD de méthodologie, au premier semestre de la première année, pour mieux s’intégrer dans l’Université, sa méthode, et sa discipline. La confédération étudiante revient également sur sa « fibre européenne« , avec sa revendication d’une semaine européenne à la fac (20:56). En revanche, j’ai totalement oublié de parler des examens… Alexandre en parlera brièvement dans son mot de la fin (plus bas).

Sur les thèmes plus classiques et très locaux, la Confédération étudiante veut également remettre en cause la vente des polycopiés par la corpo (15:07), « bizarrerie bordelaise« . Si aucune réforme n’a été faite, c’est parce que la corpo était majoritaire, et que ce n’était pas dans son intérêt. Sur le gala, Alexandre considère que le fait qu’il soit annoncé, comme de par hasard, en pleine semaine électorale est une « drôle de coïncidence« , alors même qu’il était soi-disant en danger.

La Confédération étudiante revient ensuite sur la raison de son absence au CA en 2e cycle (17:55) : la liste a été invalidée pour une question (complexe) de collèges électoraux. Mais la Confédération étudiante, qui considère que l’administration s’est « tirée une balle dans le pied » et « joue contre son camp« , invite tous les masters à voter pour la liste Cé au CEVU.

Considération ultra-anecdotique, pour une revendication ultra-anecdotique : la Confédération étudiante revendiquait un forum Internet sur l’espace numérique de travail.. alors même qu’il existe déjà ! (20:07). Il faudra juste le dire aux étudiants.

Les pirates d’OSB4 à l’attaque. Nouveaux venus, avec une image d’extrême-gauche peu seyante, les militants d’OSB4 étaient attendus au tournant.

Très vite, nous abordons la question du positionnement politique. Sans qu’aucun de ses membres ne soient sciemment encartés dans un parti politique (4:15), ils considèrent qu’ils sont « plus à gauche que le Modem » (4:45), quand je leur demande s’ils ne sont pas à l’extrême-gauche. Laurent remet même en cause cette étiquette : « je ne vois pas en quoi notre programme est d’extrême-gauche » (5:27) : de nombreux membres d’OSB4 seraient également membres du PS. Mais pour eux, ce n’est pas la question « on se reconnait d’abord par nos idées, pas par nos étiquettes« .

On parle également du changement de nom d’OSB4, de « séparatiste » (« au nom de l’humour ») en « socio-culturelle » (0:49), changement qui s’est fait par élection. Ce changement reflète également qu’OSB4 a des projets pour l’Université (2:25). Leur mode de fonctionnement ultra-démocratique, sans leader, pouvait paraitre comme un problème, notamment selon l’UNEF (5:40). En effet, OSB4 prend ses décisions d’abord par consensus (pas forcément facile à atteindre), puis, par la règle de la majorité. Magalie considère qu’OSB4 « fonctionne comme un couple : sur le compromis » (7:28) « et on s’aime tous, alors c’est cool, ça marche« . Aujourd’hui, certes, mais demain ?

Considérons également leur communication, qui flirte souvent avec la blague. Mathieu, néanmoins, ne« voit pas en quoi faire une dose d’humour garantit le manque de fond » (8:15). Mais pour eux, ça n’a jamais été une blague : il revendiquent du fond. Et beaucoup d’investissement, personnel (« Quand on veut faire une soirée, finalement, non, on va parler« , pour Magalie, 9:15), et financier. Sans structure associative. Pour toujours ? « Au début, ce n’était pas nécessaire, puisque nous nous engagions pour des causes ponctuelles » (Spartac), mais s’il y a des élus OSB4, il y aura une obligation de « se constituer en association » (Anne).

Leur première proposition est celle rebaptiser l’amphi Bonnard en amphi Manon Cormier (12:01). Après une discussion exhaustive sur ce point, Thomas pose la question de l’affichage des PV des Conseils d’administration (18:25). Nous débattons également (20:10) sur la réforme des examens et la proposition d’OSB (21:10) : pour eux, le système NVSE (« Non validé, sans espoir« ) est uniquement motivé par des questions économiques. Le rattrapage coûte beaucoup d’argent, la note de 8 n’est qu’un seuil arbitraire, mais il est vrai que des amphis sont entièrement réservés pour quelques personnes seulement qui viennent au rattrapage. Dès, lors, ceux qui sont sur la tangente ne doivent pas être pénalisés par, finalement, les étudiants qui ne viennent plus à la fac ; d’où leur proposition d’une inscription des étudiants aux examens et au rattrapage, avec une démarche des étudiants qui prouvent leur implication dans leurs études. Ils déplorent également le manque d’information fait autour de cette réforme auprès des étudiants (33:09).

Le programme d’OSB4 comporte également un volet national, alors qu’OSB4 n’a aucun relais au niveau national (34:21), ce qui peut apparaitre comme un point fort ou un point faible selon l’appréciation des étudiants.

[La suite de ce qui s'est dit sur OSB4, et ce qui s'est dit sur l'UNI, viendra plus tard : Il est 3:30 du matin, le temps d'aller dormir.]

Les absents ont toujours tort. Absent du CA, absente de ce jeu politique, Esprit Etudiant-Montesquieu. On m’a rapporté que son président, Aziel Goulandris, « me détestait » ; ça le regarde, mais qu’il soit assuré que ce n’est pas réciproque. En revanche, le refus de participer à ces interviews est directement préjudiciable à Esprit Etudiant : je n’ai pas hésité à poser la question des rumeurs qui circulaient sur l’UNEF, sur la Confédération Etudiante, sur l’UNI. Tous ses responsables ont ainsi eu l’occasion d’y répondre, et, peut-être, d’y mettre un terme. La contradiction permet d’apporter cette transparence ; refuser ce principe, c’est refuser la démocratie.

Néanmoins, ce refus de la démocratie serait-il un véritable credo de la corpo ? Lorsque j’interroge Loïc (partie III, morceau 654/1304), on entend Aziel dire en fond « moi je demande la suppression de l’UNEF » (mais avec un grand sourire).. Plus tard, avant que ne débute son interview, Alexandre discutait avec Aziel, qui demandait expressément à un de ses militants de ne pas répondre à Alexandre parce « Il est de la Cé, on est d’Esprit étudiant, on n’en a rien à foutre de ce que pense la Cé« … Était-ce seulement parce que la discussion était un peu vive entre eux ?

Cette absence est d’autant plus regrettable que les personnes que j’ai interviewées, qui regrettent toutes cette absence d’Esprit Etudiant, considèrent qu’Aziel a des idées pour l’université et qu’il peut être intéressant de débattre avec lui. Dommage pour lui, tant pis pour tous les étudiants.

Modération et doute. Finalement, les programmes me paraissent bien plus adoucis que l’on pourrait s’y attendre, et soutenus par des personnes qui incarnent une véritable modération. Un candidat lui-même a verbalisé cela en considérant que, sur Bordeaux IV, « on est tous au centre« . Pas faux :

• l’UNEF est en rupture avec sa ligne nationale,
• l’UNI a un programme très modéré, dont je ne pense pas même qu’il soit tant de droite que ça,
• la Confédération étudiante est notoirement modérée,
• même OSB 4, avec une image très extrême-gauche, regroupe des personnes qui sont, finalement, bien plus au PS qu’à la LCR (et d’ailleurs, leur simple logique de participation à une élection les fait se positionner parmi des organisations réformistes, et non pas révolutionnaires).

Je tire également de ces confrontations des conséquences personnelles.

D’abord, on ne s’improvise par journaliste, il faut véritablement en avoir la vocation pour être crédible, pertinent, et efficace, ce qui n’a pas toujours été le cas dans les interviews que j’ai menées. Par manque de préparation sur les questions-clés, par manque de réactivité également à certaines interventions, je pense que je n’ai pas apporté suffisamment d’éléments de contradictions, qui permettent de vérifier le sérieux, la crédibilité, la réflexion des élus étudiants. De nombreux points n’ont jamais été abordés, mais cela ne veut pas dire pour autant que les candidats n’y répondront pas si les étudiants leur posent la question : posez leur les vôtres. On peut se féliciter de ce qu’il y ait une véritable campagne, mais ce qu’il manque, c’est du pluralisme. Pour la prochaine fois, à coup sûr.

Mais ensuite, sur mon vote même : il y a 3 jours, tout le monde, mes lecteurs y compris, pouvaient deviner sans trop de risques pour qui j’allais voter. Je redoutais même les interviews, car avec l’obligation de les diffuser, et le refus des coupes sombres dans les enregistrements sonores, il allait devenir véritablement certain que l’on mettrait en cause ma partialité. Mais aujourd’hui, après avoir rencontré les leaders des différentes organisations étudiantes, et après qu’ils m’aient laissé entrer, également, dans leur environnement, bien malin celui qui sait pour qui je voterai. Je me prends à douter ; il me reste encore quelques heures pour peser le pour et le contre.

Dans l’attente, j’espère me guérir de la druckerite.

NB : Comme le laisse (peut-être) penser ce titre, l’Université Montesquieu Bordeaux IV a été créée en 1995. Précisons également que les mineurs de 13 ans ont une ébauche de responsabilité pénale, puisqu’ils peuvent, sous certaines conditions, être l’objet d’une condamnation pénale. En France, 13 ans, c’est donc légalement l’âge de raison.

C’est dommage pour les dimensions de transparence, de démocratie, et de proximité de ces candidatures. C’était un de leurs rares points forts (présenter une interface ouverte et transparente de discussion et de débat), mais ils ont sans doute souhaité le désactiver pour ces mêmes raisons de communication : affluant sous les questions critiques et les accusations les plus diverses, souffrant d’un manque d’unité et de cohérence dans leurs réponses à des questions simples, ce forum pouvait devenir nuisible pour leur candidature, car elle en montrait au grand jour ses faiblesses.

Désactiver ce forum a pu leur semble une solution à moindre coût. Restaurer la confiance avec les étudiants, très sceptiques vis-à-vis de « leur » corporation après la crise d’Energie Etudiante, imposait une disponibilité permanente, des réponses crédibles, et surtout, un peu plus que des propos. Ils n’ont sans doute pas à été à la hauteur de cette attente.

*

A lire, sur le blog d’OSB IV, deux billets :

• le premier relatif à la proposition de rebaptiser l’amphi Roger Bonnard (professeur de droit public, élève de Duguit -figure tutélaire de la fac- et « développeur » des idées de service public, mais clairement collabo) en amphi Manon Cormier, du nom d’une résistante, première étudiante à la faculté de droit de Bordeaux, première femme inscrite au Barreau de Bordeaux, morte des suites de sa déportation à Mauthausen. J’étais déjà choqué de la persistance de ce nom, politiquement inavouable, dans une université républicaine ; je me demande encore pourquoi l’on hésite.
• le second, explique un peu plus en détail la plupart des points de leur programme.

*

J’ai pris contact avec différents candidats que je connaissais pour publier chacun une tribune sur ce blog : les lieux de débats, dans ces temps très limités, seront rares (un débat est pour le moment prévu mardi ou mercredi prochain, mais la participation de la Confédération, de l’UNI ou d’Esprit Etudiant n’est pas encore certaine).

J’ai donc déjà pris contact avec Léo Benelbaz (candidat CA OSB IV 1er cycle), Loïc Harriet (tête de liste UNEF CA 2ème cycle), et Marie-Odile Peyroux (colistière Esprit Etudiant au CEVU 1er cycle). L’UNEF et l’OSB IV se sont déjà engagés à publier une tribune (sans limitation de taille). J’attends une confirmation pour Esprit Etudiant.

Quant à l’UNI et la Confédération étudiante, j’ai beau fouiller mon carnet d’adresses, je n’en connais pas. Si, lecteur de ce blog, tu connais un ou une candidate, donne leur mon adresse e-mail pour qu’ils me contactent dans les plus brefs délais sur erasoft24@gmail.com. Et si tu l’es toi-même, envoie moi un mail, que je t’explique.

Pour publier une tribune : vous m’envoyez votre texte, au format Word ou Open Office, sur mon adresse e-mail erasoft24@gmail.com. Je pensais vous donner un accès limité à l’interface d’administration, mais ce sera très compliqué pour pas grand chose.

J’attends avec impatience vos contributions ; je pense d’ailleurs ne pas être le seul !

Il est entendu que, traditionnellement, dans une fac de droit, la liste leader est celle de la corporation de droit. Cette « corpo » est une association étudiante, locale, se présentant généralement comme apolitique… et donc, de fait, à droite. A côté, les syndicats étudiants nationaux, peu implémentés et peu actifs, se répartissent des miettes : c’est le cas de l’UNEF, de l’UNI et de la Confédération étudiante (Cé). Il y a donc classiquement une prime au local assez importante, et à une démarche associative : il n’est pas nécessaire d’en extrapoler les raisons. A me lire, on se demande même pourquoi encore organiser des élections.

Bordeaux IV correspond à ce schéma :

• La corporation de droit traditionnelle, s’appelle « Énergie Étudiante » (« Énergie » ou EE), qui, entre autres activités, organise la semaine d’intégration et le gala. Apolitique comme il faut.
• L’UNEF ? Elle a perdu les clés de son local, totalement absente de la mobilisation contre la loi Pécresse, ce qui a d’ailleurs fait les choux gras d’un spontané autant qu’éphémère « Comité de mobilisation ».
• La Confédération étudiante paraîtrait globalement un peu plus active et implantée, mais avec des prises de positions connues pour être illisibles, voire hypocrites, sinon carrément carriéristes.
• Quant à l’UNI, elle n’a pas de local, ce qui signifie qu’elle est super-minoritaire : paradoxalement, la réforme des conseils centraux par la loi Pécresse, en réduisant le nombre de sièges réservés aux étudiants, devrait même en écarter définitivement toute chance pour l’UNI d’y accéder.
• Reste une dernière organisation anecdotique et marginale : l’Organisation Séparatiste de Bordeaux IV (OSB4), discrète, provocante, avec de claires références à gauche, voire anarchistes ou libertaires (?). Mais sans moyens sérieux.

Une énergie très dissipée. Tout était comme gravé dans le marbre. Mais il va falloir tout recalculer : le château de cartes s’est écroulé, et remet en cause des décennies de stabilité politique.

Un sentiment vague. Des rumeurs, qui se font de plus en plus précises, puis qui se recroisent. Des personnes qui font mauvaise mine, voire, qu’on ne voit bizarrement plus du tout, alors même que les rumeurs s’acharnent sur eux. Finalement, on donne un véritable statut d’information à des rumeurs. Et surtout, des questions qui dérangent, de nombreuses personnes qui ne veulent pas y répondre.

Énergie Étudiante n’est plus ! Séisme.

Selon des sources autorisées (mais sans que cela n’ait un véritable statut d’information), on raconte qu’Énergie Étudiante aurait été dissoute, ou, à tout le moins, aurait été laissée tomber par ses cadres. Il se murmure en effet qu’il y aurait eu une confusion entre le portefeuille de ses dirigeants et de l’association, avec notamment des histoires de voyages personnels payés grâce aux revenus tirés de l’organisation de soirées étudiantes, de la vente de polycopiés, ou du Gala de Bordeaux IV. Un jeune et ambitieux étudiant périgourdin, arrivant à Bordeaux IV, aurait tout découvert ; promettant son silence contre la dissolution.

C’est en tout cas ce que font état les rumeurs les plus précises ; impossible d’avoir une information de première main digne de ce nom. On sait tous en tout cas une chose : ni les étudiants, ni les professeurs, n’ont de nouvelles de cette vénérable institution qu’est la Corpo Énergie Etudiante.

Un esprit très énergique. Néanmoins, il était entendu que celui qui en aurait pris la place gagnerait les élections, et un sacré pactole en subventions. « Esprit Étudiant Montesquieu » (« Esprit », ou « EE-M ») en avait bien envie. Cette association, créée au cours du mois de février, suite aux silencieux émois causés par l’affaire Énergie, promettait un renouvellement de la vie étudiante et associative, voulait remettre de l’ordre et retrouver une certaine éthique, perdue au profit de valeurs purement commerciales. Une opération mains propres était en marche.

Las, on s’est vite aperçu qu’on avait juste changé l’étiquette, et racheté une nouvelle virginité, mais que dans le fond, les cadres, sinon l’esprit, d’Esprit étaient les mêmes que ceux d’Énergie. Ce qui, en fait, démontrerait une certaine léthargie…

D’abord, inutile de réfléchir à un message : l’important, c’est de communiquer. Avant même de prendre des positions, avant même de réfléchir à un programme, Esprit a immédiatement publié un journal, de plusieurs pages, qui est surtout un prétexte (pas illégitime d’ailleurs) pour qu’on parle d’eux. Beaucoup ont d’abord pensé qu’Esprit Étudiant était le nouveau nom d’Énergie Étudiante, alors qu’Esprit souhaitait justement s’en distinguer. Le journal faisait plutôt preuve d’une cynique et naïve démagogie : acheter un vote par un éloge de Rachida Dati, et une blague sur le fait que personne ne peut se lécher le coude, c’est de la communication politique low-cost.

Justement, en parlant de prix, comment cette association, qui se voit appelée aux plus hautes destinées, se finance ? En effet, le journal comptait 4 feuilles A3, et était diffusé à plusieurs milliers d’exemplaires. Cela a un coût (que j’estime à 2000 €, au vu des tarifs que l’on peut retrouver sur Internet). Esprit n’a pas de soutien logistique ; indépendance oblige. Il faut donc qu’ils se débrouillent. Réponse (surprenante) des intéressés : le financement d’Esprit Étudiant (sans subvention, sans élu, sans moyen d’avoir des ressources) proviendrait en majorité d’un prêt consenti par une banque. Je suis persuadé qu’un tel établissement de crédit qui prête à des étudiants qui n’ont rien, et pas la moindre garantie, pourrait vite être assailli de demandes si nous en connaissions l’identité. Pour le reste, le financement proviendrait de sponsors… mais qui n’ont pas eu le moindre encart publicitaire dans ledit journal.

Élément d’information sans aucun rapport : on ne sait pas où est passé la caisse d’Énergie Étudiante. Il faut souligner également qu’on n’en connaissait pas le montant.

Chose louche : en mars, Esprit Étudiant s’installe dans un local. Un local, c’est en fait une petite salle allouée par le Conseil d’administration aux organisations représentatives. Or, Esprit Étudiant n’a pas d’élu, et ne représente rien de plus qu’elle-même. L’explication avancée est confuse :

• Soit le président de l’association qui occupait ce local (Effervescence, corpo AES) a donné son accord pour héberger Esprit Étudiant. Dans le même souffle, on présente Effervescence comme « défunte »… mais elle a quand même un président (!). On peut être rassuré : Effervescence n’est pas dissoute. En revanche, le président en question appréciera.
• Soit c’est parce que Esprit a une base d’élus étudiants, et donc dispose d’une légitimité démocratique. Il faut noter, néanmoins, que ces élus étudiants (qui viennent d’une antenne délocalisée de Bordeaux IV à Périgueux) ont tous été élus sur des listes d’Énergie Étudiante, et en sont maintenant dissidents. Ce fondement est néanmoins très discutable, et le choix de leur accorder ce local n’est évidemment pas neutre.

Élément d’information sans aucun rapport : Aziel Goulandris, président d’Esprit Étudiant-Montesquieu, était jusqu’à il y a peu chargé de mission étudiant, c’est-à-dire vice-président étudiant. M. Goulandris a démissionné de cette fonction de chargé de mission étudiant le 11 mars, afin d’éviter tout conflit d’intérêt. Le local a été attribué le 6 mars 2008.

Les premiers contacts pris avec eux ont permis de comprendre que le fer de lance de leur programme aurait été une baisse du prix des polycopiés. Entendez d’abord que l’organisation entend par ce moyen dire que les étudiants peuvent être des vaches à lait pour des professeurs soucieux de se préserver un 13^e, voire, un 14^e mois de salaire. En revanche, Esprit entendrait prendre moins de marge ; mais des marges quand même, alors que ce service devrait être fourni à prix coûtant. Enfin, cela veut également dire qu’Esprit entend purement et simplement reprendre la place d’Énergie Étudiante dans le marché des polycops. Ils souhaitent également reprendre le flambeau d’Énergie dans l’organisation d’un gala.

Les liens entre Énergie et Esprit semblent s’accumuler. Vous en voulez un autre, anecdotique ? Ils ont le même hébergeur, et il est hautement probable qu’ils aient le même webmaster, voire, que le détenteur de l’ancien site d’Énergie Étudiante soit celui de l’actuel site d’Esprit Étudiant. Il y a peut-être la volonté de s’en distinguer, il y a peut-être des militants d’Esprit qui n’étaient pas à Énergie, mais dans le fond, l’esprit d’Esprit, c’est l’esprit d’Énergie (et je ne suis pas le seul à le penser). Mais inutile d’épiloguer, puisque finalement, Esprit Étudiant, ne se présentera pas aux élections étudiants, alors même qu’elle avait une véritable autoroute.

Du difficile apprentissage des règles dans une fac de droit. Jeudi était la date de clôture du dépôt des listes électorales. Esprit Étudiant, OSB4, l’UNEF, l’UNI, et toutes les personnes qui le souhaitent et le peuvent, doivent déposer des listes dans plusieurs des collèges des représentants des étudiants, jusqu’à 16 heures. C’est à partir de ce moment-là que des versions divergent, et il y en a bien une qui est fausse, tant elles sont opposées.

La première version, émise plutôt par les supporters d’Esprit Étudiant Montesquieu, est la suivante. Jeudi, à 14 heures 30, l’administration refuse la liste d’EE-M déposée au CA, et une partie de la liste déposée au CEVU, parce qu’il manquait les dates de naissance et les nationalités des étudiants qui y figuraient. Finalement, ils auront mis une minute de trop pour faire ces ajouts : les étudiants arrivent à 16 h 01 au secrétariat général de l’université, pour déposer la liste, et on le leur refuse. En revanche, la Confédération étudiante est resté jusqu’à 16 heures 20 passées pour finir de remplir leur liste dans les bureaux de l’administration. Plus tard, les étudiants se sont rendu compte que la date de naissance et la nationalité des étudiants ne sont pas des informations qui doivent figurer sur la liste, et donc, la fac aurait dû accepter leur liste dès 14 heures 30. Scandale.

Cette version m’interpelle pour une foultitude de motifs. On parle en effet d’une heure et demie pour récupérer les dates de naissance et nationalité de 5 personnes pour les listes du CA, et de 6 personnes pour la liste des premiers cycles du Conseil des Études et de la Vie universitaire : c’est un peu long. Par ailleurs, cette information est bien sûr connue de l’université et du secrétariat général ; en effet, si la date de naissance et la nationalité ne sont effectivement pas des formalités imposées par l’article 22 du décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d’exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d’assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections (ouf !), il est en revanche demandé… la photocopie de la carte d’étudiant. Vérification faite, ma date de naissance figure sur ma carte d’étudiant de Bordeaux IV… ainsi que le numéro d’étudiant, qui permet d’accéder à toutes les informations administratives nécessaires, et même bien plus. Pour terminer le spectacle, je ne vois pas pourquoi la moitié « 1^er cycle » de la liste du CEVU aurait été retirée, alors que s’il s’agissait d’un oubli, cet oubli aurait du être répétée sur toutes les listes présentées par EE-M. On passera sur le fait que repousser la faute sur une méconnaissance des textes par les administratifs de l’université n’est pas très sport, et sur évidemment l’accusation de favoritisme de la Confédération étudiante, qui, franchement, ne se bat que pour garder un siège au CA, alors que de l’autre côté, EE-M a pour tête de liste un ancien VPE, qui a réussi à faire avoir un local à son assoce à la limite des règles. Mais elle se fait pénaliser dans la dernière ligne droite.

Cette version fut, curieusement jugée peu crédible par-rapport à une seconde version, plutôt rapportée par les adversaires d’EE-M (et particulièrement de la Confédération étudiante, qui a donc assisté à la scène). Selon cette version (recoupée par un autre témoignage indépendant), les colistiers d’EE-M aurait décidé au dernier moment de retirer la liste, pour la modifier suite à des dissensions de dernière minute. Les négociations ont duré si longtemps qu’ils ont été surpris par le temps. Ils sont entrés alors dans le bureau de la secrétaire générale alors que la Cé s’y trouvait déjà, car elle était venue déposer sa liste un peu avant 16 heures. La secrétaire générale a refusé la liste de EE-M, au motif que l’heure de clôture des dépôts de candidature était écoulée de 5 minutes. L’équipe d’Esprit Étudiant aurait néanmoins souhaité engager des « négociations » avec la présidence de l’Université pour que la liste soit malgré considérée recevable. Ces négociations ont effectivement eu lieu, mais n’ont pas abouti. Scandale (mais dans l’autre sens).

Peu importe en réalité la version que l’on juge crédible (même si la deuxième semble plus sérieuse) : Esprit Étudiant ne pourra pas être candidate au CA. En revanche, elle serait candidate au CEVU, pour les 2ème et 3ème cycles, et au Conseil scientifique. Or, le Conseil d’administration est le conseil qui prend des décisions ; tous les autres conseils centraux ont uniquement une voie consultative.

Se présentent donc pour les élections étudiantes du 3 avril, pour les étudiants de 1^er cycle (parmi lesquels figurent les licences en droit), au Conseil d’administration :

• UNEF
• UNI
• Cé
• OSB4

De même, en deuxième cycle, il n’y a que deux listes : l’UNEF et OSB4.

On se retrouve donc dans des élections étudiantes incroyablement ouvertes, sans corpo de droit pour truster les sièges des conseils centraux. Le choix va se faire pour la première fois sur des critères politiques et idéologiques (UNI, le centre, ou la gauche) ou sur des critères territoriaux et organisationnels (syndicats étudiants nationaux, ou organisation locale). Compte-tenu de la prime au local, OSB4 pourrait être avantagée ; le mouvement contre la loi Pécresse a par ailleurs montré que la plupart des étudiants sont ouverts à une organisation de gauche. Néanmoins, sans communication, sans moyens, la campagne semble déjà perdue par-rapport à trois organisations qui, elles, savent où trouver des photocopieuses. Comment OBS4 va-t-elle pouvoir faire campagne ?

Dans l’attente de ce choix, Esprit Étudiant semblerait vouloir jouer le rôle d’arbitre et soutenir une liste, sans néanmoins qu’aucune modification, d’aucune liste, ne soit encore possible. Cette tentative désespérée de revenir dans le jeu politique de l’université sera-t-elle suivie d’effet ?

Ces choix restent encore à faire : la campagne peut maintenant commencer.