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Contre-courant

Je découvre dans mon fil RSS la proposition de loi de Marcel-Pierre Cléach qui tend à allonger le délai de prescription de l’action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l’intermédiaire d’Internet.

D’une part, elle est à contre-courant de la tendance européenne, libérale et démocratique, qui veut justement dépénaliser la diffamation, pour faire en sorte que la principale sanction des propos outranciers et injurieux soient le déshonneur de la personne qui les porte. Il ne faut plus penser la diffamation comme une infraction pénale, mais comme une faute engageant la responsabilité civile (taper au portefeuille est la seule chose qu’autorise de toute façon l’infraction pénale).

D’autre part, à contre-courant de la réforme de la prescription : ces délais ont tendance à raccourcir en diverses matières. Le délai en matière de droit de la presse est beaucoup plus court (3 mois) que le délai de droit commun, justement pour limiter les poursuites en la matière par le truchement de la procédure.

Et il faudrait bien sûr faire une exception pour le méchant Internet, lieu évident de débauche et de perversion, en étendant ce délai de prescription à 1 an, pour le bien de tous. Là, par contre, c’est parfaitement dans le courant. C’est dommage.

Un blog est plus simple à ouvrir qu’un journal, et peut atteindre plus de monde à moindre coût. Contrepartie naturelle, la veille médiatique est bien plus difficile à mener, et ce qui auparavant pouvait prendre quelque minutes en feuilletant la revue de presse peut prendre bien plus de temps en fouillant sur le Web. Est-ce à dire qu’une diffamation pourrait passer entre les mailles du filet ? Changeons le délai de prescription.

Un délai d’un an, c’est 40 fois trop long pour Internet. Si la diffamation est audible, elle sera buzzée et diffusée, il faudra quelques jours à peine pour qu’enfle la controverse, et si la personne ne voit pas ce qui se passe, c’est une surdité avancée. Si la diffamation n’est pas audible (sur ce blog, par exemple, si j’ai un éclair de folie), assez peu de chance qu’elle circule, même un an après. Déjà, 3 mois, c’est long, alors 1 an, ce n’est pas justifié. Rajoutez à ça que de toute façon, Google garde un cache des pages…

Les spécialistes verront tout de suite un problème posé : un article injurieux publié par Le Monde, reproduit sur LeMonde.fr.. On applique quel délai de prescription ? Le délai de droit commun, de 3 mois, ou le délai spécial Internet, de 1 an ? Les sénateurs proposent justement d’appliquer le délai de droit commun, par exception à l’exception, « en cas de reproduction du contenu d’une publication diffusée sur support papier. » Evidemment, rien à voir avec un privilège de la presse écrite, circulez, y a rien à voir. Rien en revanche n’est dit sur le tiers qui imprime une page de blog et la diffuse sous forme de tract : quel délai de prescription, quel responsable ?

Ceci alors même que, justement, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le législateur est reconnu compétent pour se prononcer sur « la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias« . Cette loi tombe justement en plein dedans…

Publié 30 juillet 2008 † erasoft § Carnet juridique ‡ Aucun commentaire

La dépénalisation de la diffamation

La commission préconise la dépénalisation de la diffamation à l’exception des diffamations présentant un caractère discriminant (raciste, sexiste…). Ainsi, seule la voie civile (référé, demande au fond de dommages et intérêts et autres mesures civiles) sera possible.

Synthèse des propositions de la commission Guinchard, sur le site du Ministère de la justice

Je commencerai par un symbole fort, à savoir la dépénalisation des délits de diffamation et injures, sauf ceux de diffamation aggravée (racisme, sexisme, etc..) : nous souhaitons que la France donne ce signal au Conseil de l’Europe qui, régulièrement, nous épingle sur ce sujet dans ses rapports et autres recommandations et encore en octobre 2007 [Et même, réaffirmé par une recommandation du Comité des ministres du... 17 juin 2008]. Surtout, le temps est venu de conforter la liberté de la presse et de protéger néanmoins les personnes victimes de diffamations ou d’injures, autrement que par le recours au droit répressif, dont les pièges procéduraux ont été mis en place, précisément pour éviter que l’on aboutisse trop aisément à la condamnation des journalistes. Suprême hypocrisie que de bâtir un système complexe pour que la protection qu’il est censé apporter s’applique le moins possible et, d’une certaine façon, instrumentalise la justice pénale. Nous avons pensé que la voie civile correspondait mieux à notre temps.

Discours de remise du rapport sur « la répartition des contentieux : l’ambition raisonnée d’une justice apaisée« , Serge Guinchard

Assurément, la proposition de dépénalisation de la diffamation de la Commission Guinchard est intéressante.

Fondamentalement, le rôle du parquet est de défendre les intérêts de la société. L’Etat doit-il intervenir pour défendre la réputation, l’honneur, la considération de la personne ? La loi de 1881 aboutit d’ailleurs à une solution aussi originale que complexe : le désistement de la partie plaignante arrête les poursuites pénales (article 49 L. 1881) alors que le principe est l’autonomie du ministère public ; ce qui, ajouté à la prescription de trois mois, fait qu’il y a des audiences pour simplement réitérer la volonté de la partie plaignante de poursuivre les faits.

Néanmoins, dans l’esprit du Conseil de l’Europe [qui s'intéresse à des questions autrement plus intéressantes que l'interdiction de la fessée], la dépénalisation « brute » de la diffamation n’est qu’une étape. Il s’agit aussi de supprimer les protections particulières des personnalités publiques (ou des corps constitués), de plafonner les dommages et intérêts, « de sorte qu’ils ne soient pas susceptibles de mettre en péril la viabilité même du média poursuivi« , mais également d’inviter les organisations professionnelles de journalistes à se doter d’un Code de déontologie journalistique.

Les journalistes français en ont. Deux. La première est typiquement française : la charte des devoirs professionnels des journalistes français, qui n’a pas bougé depuis 1938. La seconde, au niveau de l’Union européenne, est une Déclaration des devoirs et des droits des journalistes. Qui peut faire respecter ces règles ? La  Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels, qui, en vertu de l’article R7111-12 du Code du travail (Anc. art. R. 761-15, al. 1er), peut « annuler une carte« … sans préciser aucune cause d’annulation (autre que la caducité des conditions de délivrance de cette carte), et sans apporter aucune référence explicite à un seul des textes précités. Encore faudrait-il qu’il y ait effectivement des décisions d’annulation, ce dont je n’ai trouvé aucune trace, et qu’elle soit prise pour des motifs disciplinaires, ce dont je doute.

Néanmoins, les journalistes n’ont plus, depuis quelques temps déjà, le monopole de la diffusion des informations, des rumeurs ou calomnies..

Va-t-on créer un utopique « ordre » chargé de faire respecter un Code de déontologie des blogueurs ? Disons que les précédentes propositions n’ont pas exactement eu l’accueil escompté.

Va-t-on charger les fournisseurs d’accès à Internet de veiller à ce que leurs abonnés ne préjudicient pas à la réputation des tiers par leurs blogs ? Et quitte à faire des parallèles, pourquoi pas sous le contrôle d’une administration, tiens ? Appelons-là… heu… Haute Autorité ?

Publié 30 juin 2008 † erasoft § Carnet juridique ‡ 1 commentaire

[Lisbon day] Coulisses de Bruxelles

Je sais que mes lecteurs, à défaut d’être très nombreux, sont proportionnellement très avisés, et mieux dotés par la nature que les autres, mais je ne peux m’empêcher d’attirer votre attention sur un blog que je suis déjà depuis quelques temps : Coulisses de Bruxelles. C’est un blog du journal Libération, animé par Jean Quatremer.

Quitte à être obtus, je goûte assez peu Libération. Je l’aimais beaucoup pendant mon adolescence (nécessairement rebelle), mais, avec le temps, je me suis rendu compte que, tiens donc, tout n’y était pas exact, et même parfois un peu déformé. Alors j’ai pensé passer au Monde, comme les grands. Le problème, c’est que c’est pareil, en pire.

Mais Jean Quatremer me donne vraiment envie d’avoir tort.

D’abord, c’est un juriste (spécialisé en droit européen, qui a bossé en cabinet d’avocats aux conseils…) qui est devenu journaliste sur le tard. Çà n’en est que mieux : des vrais juristes qui sont de vrais journalistes, c’est trop rare pour qu’on s’en prive.

Ensuite son style, et les sujets qu’ils traitent (que ce soit l’actualité de l’Union européenne, mais aussi le référendum anti-turc – Dieu que j’ai honte pour mon pays – ou, inévitablement, l’actualité de la future scission belge), dont on ne comprend pas, après l’avoir lu, qu’ils ne fassent pas plus l’actualité dans les médias traditionnels.

Enfin, il s’est foutu ATTAC à dos. C’est comme José Bové : ce sont malheureusement des personnes qu’il vaut mieux avoir dans le camp adverse, comme gage de crédibilité.

Coulisses de Bruxelles, c’est gratuit, c’est sexy.

Cet article n’est PAS un publi-rédactionnel. Vraiment.

Publié 12 juin 2008 † erasoft § Carnet juridique ‡ Commentaires (3)

Cordialité partagée !

J’avais promis de ne pas bloguer pendant cette période de révisions, mais, juste en vitesse, je voulais vous faire partager de ma fierté d’avoir reçu ce commentaire :

Fabien | danstoncul@cherche.fr | IP : 86.64.30.195

On a rarement lu autant d’ignorants bla-blater de choses qu’ils ignorent… sous couvert d’une pseudo-analyse scientifique…

Très peu cordialement…

Ce message était en commentaire du billet « Les nouveaux étudiants de Bordeaux IV : corpoticides et progressistes ?« .

D’abord, cher Fabien, je comprends que l’on ne parle pas aux cons, ça les instruit. Ce n’est néanmoins pas mon point de vue, une chose (de plus ?) qui nous distingue.

Ce n’est pas pour moi que j’écris ce billet (des commentaires un peu agressifs, j’en ai reçu plein, et j’ai une réaction assez paradoxale), mais pour les lecteurs et commentateurs de ce blog, parmi lesquels figurent, notamment, la majorité des élus étudiants à Bordeaux IV (et de toutes obédiences confondues par ailleurs, UNEF, OSB4, Esprit étudiant, à ma connaissance). Je crois qu’ils n’ignorent pas la situation, ils doivent même la connaitre mieux que moi, à l’évidence.

Quant à ma petite et insignifiante personne, je n’ai jamais eu aucune prétention scientifique, et je l’ai clairement dit dans le billet en question. En revanche, si mes analyses sont par essence contestables, les données dont je fais état, elles, le sont quand même bien moins, puisqu’elles proviennent de l’administration de Bordeaux IV elle même.

La raison pour laquelle je ne publierai pas ton commentaire, c’est qu’il n’apporte strictement rien au débat (ce qui ne m’empêchera pas de le commenter). J’apprécie lorsque l’on est en désaccord avec moi, parce que très souvent ce désaccord aboutit sur des corrections d’erreurs ou des remises en cause. C’est toujours positif. Mais le faire avec des arguments aussi circonstanciés me scotche sur place ; j’en perds mon anglais.

Je ne compte pas répondre à ton adresse email, bien sûr. Alors, pour me distraire un peu plus et répondre au challenge, j’ai cherché à qui pouvait donc appartenir cette adresse IP, telle qu’elle m’a été délivrée par ma plateforme de blog. Et voici l’identification du propriétaire de cette adresse IP :

inetnum:         86.64.30.192 - 86.64.30.223
netname:         MAIRIE-DE-BORDEAUX
[...]

La Mairie de Bordeaux ? Un « Fabien » ? Non. Ce ne peut pas être possible !

Sur Internet, quand même, les gens se lâchent, sous couvert de l’anonymat ! :D

Publié 02 mai 2008 † erasoft § Carnet Bordeaux IV ‡ Commentaires (12)

Le temps perdu à bloguer

On parle assez peu du temps que peut passer un blogueur pour publier un billet. Souvent, le sujet vient à vous, très appétissant. Et puis, vous vous prenez de l’envie de le faire partager sur votre blog, dans un élan de narcissime philanthrope. Et puis, les choses commencent à se compliquer…

Là, par exemple, j’allais commenter un arrêt (Cass. Com. 23 octobre 2007, pourvoi n°06-16.537, je vous le donne quand même, on sait jamais, ça pourrait vous intéresser).

Juste une petite note sans prétention, pour attirer l’attention sur un arrêt qui me semblait intéresser, en cette période de révisions à peu près partout en France, tous les étudiants qui font du droit des sociétés, en ce que cet arrêt parvenait à un véritable conflit entre l’article 1844 alinéa 1er du Code civil et l’article L. 227-16 du Code de commerce.

Et puis finalement, non. Mais en fait, quand même beaucoup. Rha, mais si ! Bah non…

Finalement, au dernier décompte, la petite note sans prétention fait 1600 mots, pleins de notes de bas de page, et j’étais en train de lire la troisième note de doctrine d’un des arrêts cités dans mon ex-future note quand je me suis rendu compte que… non.. Tout ça pour rien.

C’est peut-être un arrêt contra legem, mais ceci dit, il reste dans le trip de la Cour de cassation de subordonner à chaque fois l’exclusion d’un associé à un motif particulier. Pas possible de voter à la majorité pour exclure un associé, parce que cela augmenterait les engagements des associés, en ce qu’ils ne peuvent prévoir à quelle sauce ils se feront exclure.

Et combien de fois ça se passe comme ça… Un peu par passion, beaucoup par défi, je me mets à commenter un arrêt. Je le regarde de haut, presque présomptueux. Et là, il me rabat le caquet, me forçant à la modestie. A ce moment-là, soit je re-rédige complètement mon billet a contrario de mon point de vue initial, soit j’abandonne, considérant que j’ai assez perdu de temps comme ça. Etant schyzo compulsif, je préfère abandonner…

Et mon planning de révision choisit ce moment-là pour me faire un méchant clin d’oeil… Oh noon..

Publié 01 mai 2008 † erasoft § Carnet perso ‡ Commentaires (3)

6 choses, to be continued…

Vous avez d’abord vu ça sur Versac, puis Frédéric Rolin, puis, Bloghorrée.

Je sentais la chaîne siffler tout autour de moi : ces derniers jours, je n’ai vu que ça sur mon aggrégateur (Google Reader). Alors quand j’ai vu que Frédéric Rolin était tagué… et qui il a tagué…

Il tombe sous le sens que je suis plutôt le genre qui a 777 ans de malheur, est déjà mort 4 fois découpé par un TGV lancé à 600 km/h, qu’un astéroïde m’est déjà tombé dessus, et que tous les chatons que je devrais adopter mourront dans d’atroces souffrances, impliquant notamment une maladie mortelle pour moi seul. Ceci, rien qu’en brisant des chaines, voire, pire, en regardant hoaxbuster avant.

Mais bon, c’est marrant, c’est une nouvelle mode, et après tout, j’ai aussi écrit ce blog parce que ma vie est fascinante, hum ?

Alors, 6 choses que mes lecteurs ne connaissent pas sur moi ?

Hum, d’abord, il faut se rendre à l’évidence, une partie importante de mon lectorat me connait plus que par mon blog, y compris (via Facebook, Droïdes, ou, pire, un amphi dans lequel je passe le plus obscur de mon temps).

  1. L’idée du droit m’a été soufflée par la personne que j’aimais à ce moment-là. D’une certaine façon, j’ai commencé par faire du droit par amour. Et on ne peut pas dire que le droit soit un grand fidèle
  2. Mes parents étaient hostiles à ce que je fasse du droit, parce que là-bas, « il n’y a que des fachos« .
  3. « Il n’y a [vraiment] que des fachos » en droit. J’ai même failli voter Bayrou…
  4. Je suis déjà tombé amoureux de deux lesbiennes.
  5. Bien que grand garçon, j’appelle ma mère à 21h30 chaque soir. Et ma maman est géniale.
  6. Et finalement, la 6ème chose que mes lecteurs ne devaient pas savoir à propos de moi, c’est que le nom de ce blog l’année prochaine sera sans doute Canterbury Tales ^^.

A qui faire passer le fil ?

Hum, echo, ça lui fera les pieds.

Thomas, qui pourra se vanter d’être doublement tagué.

Samuel, mais je crains qu’il ne répondra pas.

Charlotte, parce que la vie d’une hyperactive doit forcément

Fred, parce que ç’aurait dû être fait depuis longtemps.

Et, en commentaires, particulièrement Philmer, Deepack, et Kevin (oui, toi, Kevin, bordel !), parce que je sais pas, mais ces temps-ci, il parait que ce virage a pris un virage à gauche très sensible.. alors, pour rétablir la balance, je pense à vous.

Mais tous ceux qui veulent s’y prêter sont bienvenus !

Publié 07 mars 2008 † erasoft § Non classé ‡ Commentaires (10)