Quel pied peut avoir 15 doigts, mais douze pouces ? Réponse : un pied impérial anglais.

J’étais justement en train de chercher une bonne table de conversion entre système métrique et système impérial, quand je suis tombé sur le Weights and Measures Act 1985, qui dispose, en toute simplicité :

the yard or the metre shall be the unit of measurement of length and the pound or the kilogram shall be the unit of measurement of mass by reference to which any measurement involving a measurement of length or mass shall be made in the United Kingdom; and—
(a) the yard shall be 0.9144 metre exactly;
(b) the pound shall be 0.453 592 37 kilogram exactly.

En principe, mètres et kilogrammes sont donc des unités parfaitement valables au Royaume-Uni, au même titre que les pounds (livres) et les yards^[1]. Ce double affichage est une facilité offerte par les Britanniques qui aiment attirer les clients continentaux… mais disons que la Directive 80/181/CEE a quand même bien aidé.

Cette directive n’a pas déclaré les unités impériales illégales, les tolère même, à condition que lorsqu’elles sont utilisées, une unité issue du système métrique soit également employée (un double-affichage).

Ainsi, dans l’image de droite, vous pouvez voir que l’on parle

• de 750 g de sel
• de 2 pints ou 1,136 L de lait,
• de 340 g ou 12 oz de saucisses (on le devine sur l’emballage vert),
• ou de 420 g de purée de tomates.

Normalement, cette tolérance des unités impériales devrait prendre fin le 31 décembre 2009, mais la Commission européenne voudrait prolonger ce délai sans limitation de durée, pourvu qu’il y ait un double affichage (suite à des pressions de l’industrie américaine, mais également après aux protestations des bons eurosceptiques anglais).

Car vous n’imaginiez quand même pas que les Britanniques, pétris de particularités, dont beaucoup sont charmantes, apprécient de voir le méchant technocrate de Bruxelles se mêler de leur vie quotidienne. Bien sûr, certains sont passés outre la « métrication » et ont conservé l’affichage en unités impériales, sans indication supplémentaire en unité du système international. On les a baptisés les « Metric martyrs » (pour vous donner un indice de la sympathie portée à leur cause), et ça a donné lieu à une révolution juridique britannique… tout en douceur, bien sûr.

Steve Thoburn, Colin Hunt, Julian Harman et Peter Collins sont des épiciers, qui vendent des fruits et légumes ; John Dove est poissonnier. Tous ne vendent leurs marchandises qu’en livres impériales, alors même que, cas particulier, la vente de fruits, légumes, viandes, poissons ne peut se faire qu’en utilisant le système métrique (d’après l’Units of Measurement Regulations 1994). Ils plaident tous non coupables, mais sont tous condamnés, et tous, logiquement dans ce type d’affaire, font appel de leur jugement (par une procédure un peu particulière, le case stated).

Leur argumentation, pour résumer très grossièrement, est de dire que le Weight and Measures Act 1985 a implicitement abrogé l’European Communities Act 1970, qui est la porte légale du Royaume-Uni avec l’Union européenne. L’opinion des demandeurs est que le Parlement anglais est allé contre l’Union européenne, et que comme le Parlement anglais est souverain sur le Royaume, il a également entendu quitter l’Union européenne par la même occasion. Rien que ça.

Cette doctrine de l’abrogation implicite (implied repeal) est parfaitement valable et acceptée^[2], à condition que l’application de l‘Act antérieur soit impossible en raison de l’Act postérieur.

L’argumentation n’est pas passée, mais elle a surtout donné lieu à une brillante construction juridique de la part d’un des deux juges, Lord Justice Laws, qui est celle des ‘constitutional statutes’, littéralement des « lois constitutionnelles ». Une idée saugrenue dans un pays qui n’a pas de Constitution au contenu précis. Ces lois sont en tout point identiques du point de vue du Parlement.

Selon Laws LJ, ces constitutional statutes ne peuvent pas être abrogés implicitement, ils ne peuvent l’être qu’en termes explicites, c’est-à-dire uniquement par le Parlement, sans aucune interprétation judiciaire. S’en suit une liste (ouverte) d‘Acts très importants au vu de leurs matières, dont notamment l’Human Right Acts 1998, et, vous l’aurez compris, l’European Communities Act 1972.  Donc, l’argumentation des demandeurs, quand bien même elle tiendrait la route, n’est tout simplement pas applicable.

Vous aurez compris par cet exemple que dire que le Royaume-Uni ne connait pas les revirements de jurisprudence, parce que son système juridique est basé sur la règle de précédent, est se mettre le doigt dans l’œil jusqu’au coude.

Justement : sachant que le doigt mesure 1,87 cm, et que le coude (royal) mesure 28 doigts, quelle opération faites-vous quand vous vous mettez le doigt dans l’oeil jusqu’au coude ?

Annexe

Thoburn v Sunderland City Council, (2003) QB 151; (2002) 3 WLR 247; (2002) 4 All ER 156

Bonus

Table de conversion système métrique <> système impérial et US

Notes et références

1. La traduction de yard en langue française est verge. L’étalon (…) mesurait quand même 91 centimètres de long.
2. De même qu’en France, la loi postérieure abroge la loi antérieure contraire.

Je découvre dans mon fil RSS la proposition de loi de Marcel-Pierre Cléach qui tend à allonger le délai de prescription de l’action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l’intermédiaire d’Internet.

D’une part, elle est à contre-courant de la tendance européenne, libérale et démocratique, qui veut justement dépénaliser la diffamation, pour faire en sorte que la principale sanction des propos outranciers et injurieux soient le déshonneur de la personne qui les porte. Il ne faut plus penser la diffamation comme une infraction pénale, mais comme une faute engageant la responsabilité civile (taper au portefeuille est la seule chose qu’autorise de toute façon l’infraction pénale).

D’autre part, à contre-courant de la réforme de la prescription : ces délais ont tendance à raccourcir en diverses matières. Le délai en matière de droit de la presse est beaucoup plus court (3 mois) que le délai de droit commun, justement pour limiter les poursuites en la matière par le truchement de la procédure.

Et il faudrait bien sûr faire une exception pour le méchant Internet, lieu évident de débauche et de perversion, en étendant ce délai de prescription à 1 an, pour le bien de tous. Là, par contre, c’est parfaitement dans le courant. C’est dommage.

Un blog est plus simple à ouvrir qu’un journal, et peut atteindre plus de monde à moindre coût. Contrepartie naturelle, la veille médiatique est bien plus difficile à mener, et ce qui auparavant pouvait prendre quelque minutes en feuilletant la revue de presse peut prendre bien plus de temps en fouillant sur le Web. Est-ce à dire qu’une diffamation pourrait passer entre les mailles du filet ? Changeons le délai de prescription.

Un délai d’un an, c’est 40 fois trop long pour Internet. Si la diffamation est audible, elle sera buzzée et diffusée, il faudra quelques jours à peine pour qu’enfle la controverse, et si la personne ne voit pas ce qui se passe, c’est une surdité avancée. Si la diffamation n’est pas audible (sur ce blog, par exemple, si j’ai un éclair de folie), assez peu de chance qu’elle circule, même un an après. Déjà, 3 mois, c’est long, alors 1 an, ce n’est pas justifié. Rajoutez à ça que de toute façon, Google garde un cache des pages…

Les spécialistes verront tout de suite un problème posé : un article injurieux publié par Le Monde, reproduit sur LeMonde.fr.. On applique quel délai de prescription ? Le délai de droit commun, de 3 mois, ou le délai spécial Internet, de 1 an ? Les sénateurs proposent justement d’appliquer le délai de droit commun, par exception à l’exception, « en cas de reproduction du contenu d’une publication diffusée sur support papier. » Evidemment, rien à voir avec un privilège de la presse écrite, circulez, y a rien à voir. Rien en revanche n’est dit sur le tiers qui imprime une page de blog et la diffuse sous forme de tract : quel délai de prescription, quel responsable ?

Ceci alors même que, justement, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le législateur est reconnu compétent pour se prononcer sur « la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias« . Cette loi tombe justement en plein dedans…