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C’est pourtant simple

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Publié 15 décembre 2008 † erasoft § Carnet juridique ‡ Commentaires (3)

Police

L’Angleterre,

ce pays où la police locale peut vous distribuer un magnifique prospectus d’information en papier glacé pour dire qu’elle a dépassé ses objectifs grâce à des investissements importants dans la communauté,

mais n’est pas responsable lorsque son travail est fait de façon si lamentable que des crimes auraient pu être évités, et des vies être sauvés[1],

parce qu’être responsable coûterait trop cher et que cela divertirait la police de sa mission de prévention et de suppression du crime[2].

Le fait que tenir responsable la police pour ses actes peut apparaître comme nécessaire dans une société démocratique, et que cela peut être l’occasion d’améliorer les comportements et les standards professionnels de la police est purement accessoire.

Notes et références

  1. Osman v Ferguson [1992] EWCA Civ 8; voir aussi Osman v UK (2000) 29 EHRR 245 pour la suite : £10,000 pour violation des articles 6 et 13
  2. Hill v. Chief Constable of West Yorkshire [1987] UKHL 12
Publié 10 décembre 2008 † erasoft § Carnet juridique ‡ Commentaires (2)

Let’s have a dream

L’arrogance me rongeant d’heure en heure (et Dieu seul sait à quel point elle n’est pas française, celle-ci), parlons carrière.

La profession juridique anglaise n’est pas du tout sur les mêmes bases que la profession juridique française. En France, la summa divisio est entre avocats et magistrats. En Angleterre et au Pays-de-Galles, et dans de nombreux autres pays du Commonwealth, cette distinction n’a pas de sens, mais il y en a une autre, entre solicitor et barrister.

La distinction traditionnelle est la suivante : le solicitor est celui qui est devant le client, monte le dossier, l’argumentation juridique, et essaie de négocier une solution amiable. Si ce n’est pas possible, alors le recours à un barrister sera nécessaire; le solicitor mandera alors au barrister de défendre le dossier de son client devant une court, le barrister ayant seul les privilèges d’audience, sur les arguments du solicitor, mais le barrister remplissant le rôle de l’avoué français, il peut également offrir une deuxième lecture juridique du cas.

Chaque profession a ses sociétés professionnelles : la Law Society pour les solicitors, les fameux Inns of Court pour les barristers (Lincoln’s Inn, Middle Temple, Inner Temple, Gray’s Inn). Chaque profession a ses watchdogs, la Solicitors Regulation Authority et le Bar Council. Chaque profession a ses exigences pour être un des leurs. Pour être solicitor, il faut avoir suivi un cours d’un an, le Legal Practice Course (LPC), puis justifier de deux ans d’activité en tant que trainee (stagiaire, le plus souvent réalisé par le moyen d’un training contract). Pour être barrister, il faut avoir suivi un cours d’un an, le Bar Vocational Course (BVC), puis deux ans de pupillage.

Ça peut paraître grosso modo semblable, ça ne l’est pas tant que ça. Alors que grosso modo, un would-be solicitor a de très grandes chances d’avoir (ou d’être déjà dans) un training contract un an après sa formation, dans le même temps un would-be barrister sur 5 seulement aura eu un pupillage. En effet, il y a encore peu de temps, seuls les Inns of Court étaient habilités à former les impétrants barristers, appliquer des critères de sélection draconiens, tant par le mérite que par l’argent (ou la capacité à avoir un prêt de sa banque – à oublier par les temps qui courent). Désormais, n’importe quelle école peut ouvrir un BVC, pourvu qu’il satisfasse les critères du Bar Council (on entend les chants de l’ouverture à la concurrence et de sélection par le seul mérite). Ce que n’ont pas manqué de faire de très nombreuses écoles (privées, le public n’existe pas en matière d’éducation supérieure). Résultat, le nombre d’étudiants en BVC a explosé. Pas le nombre de pupillage, qui s’est même plutôt réduit. En fait de sélection par le mérite, dans le bon vieux système des Inns of Court, il fallait certes payer des dizaines de milliers de livres, mais il y avait toujours un pupillage à la sortie, grassement rémunéré, alors que maintenant il faut aligner dans les 12 000 livres sterling de frais d’inscription en sachant qu’au bout du tunnel, on pourra ne jamais être barrister.

Goûtant fort peu l’impression de me déguiser (une perruque, vous vous rendez compte ! Le grotesque le dispute au comique), je préfère de loin me réserver pour la profession de solicitor. L’autre aspect, c’est que la profession de solicitor est complètement internationalisée (et que j’ai bien senti que mon profil était intéressant), alors que la profession de barrister, non seulement est plus fermée, mais demande pour ainsi dire une maitrise parfaite de la langue anglaise orale (critère que je suis encore fort loin de satisfaire).

J’ai donc candidaté pour le LPC au College of Law. Je ne sais pas pour autant si je le ferai « pour de vrai ». Ce que je ne voudrais pas, c’est me rendre compte en mai que j’aurai bien voulu le faire, mais ne pas le pouvoir parce que la deadline pour les candidatures est le 1er décembre. Je reporte la véritable décision un peu plus tard (la procrastination punctation, ça me connait).

Je vous rassure, je n’ai pas encore le compte bancaire qui va avec les frais d’inscription. J’accepte les dons, et compte organiser un « Erathon » très prochainement. Dis, t’as pas £10,000 et un Financial Times sur toi ?

Et les juges, alors ? Ils sont très largement nommés parmi les Queen’s Counsel, ces barristers qui se sont distingués pour leur travail, après au moins 10 ans de pratique (et la nomination n’est pas automatique), nommés par lettre patente de la Reine. Compter 30 ou 40 ans d’expérience en tant que juriste. On ne peut pas raisonnablement vouloir être juge de carrière dans ce pays; le cursus honorum est trop différent. En revanche, à leur âge, on peut être assurés qu’ils sont multi-millonnaires.

Publié 27 novembre 2008 † erasoft § Carnet juridique ‡ Commentaires (6)

Did you know ?

Le serveur marche toujours. Le nom de domaine a été renouvelé. Tout marche bien. Ne reste qu’un truc : les billets.

La vie à Canterbury est trépidante comme la mienne ne l’a jamais été. Énormément de choses à faire. Toujours pleins de réunions. Des sociétés hyperactives. Pleins de soirées, de house parties. Et surtout, des tonnes de free food.

J’abdique. Je me libère de cette envie que j’ai d’écrire un billet de droit comparé de la responsabilité (et pourtant, il y a tant à en dire). J’essaierai de m’y mettre pendant ces vacances de Noël (mes premières depuis longtemps sans examen le 3 ou 4 janvier), je n’aurai pas d’autres choses à faire. Mais vous devrez attendre pour des gros billets.

En revanche, nul besoin d’écrire de gros billets pour capter votre curiosité.

Saviez-vous, par exemple, qu’en droit pénal anglais (comme en droit de la responsabilité civile ?), il n’y a pas d’infraction de non assistance à personne en danger d’omission de porter secours[1] ? Un passant qui voie un enfant se noyer dans une flaque d’eau n’a pas à se déplacer pour le sauver, ni au civil, ni au pénal. Le résultat est le même dans l’hypothèse, totalement criminelle, dans laquelle le passant ne veut pas le sauver parce que le bébé passe son temps à pleurer la nuit, l’empêchant de dormir. Mais si en revanche, le passant sauve l’enfant et par négligence contribue à empirer l’état de l’enfant, il peut être responsable, civilement, voire pénalement[2]

Saviez-vous par exemple que le préjudice moral est très loin d’être reconnu par le « tort law » anglais ? Considérez au contraire que vous pouvez à coup sûr être indemnisés si on vous casse une jambe ou si on vous casse une fenêtre. Considérez que ce sera plus difficile si par malheur vous devez fou (psychiatric harm). Considérez que vous ne serez très certainement jamais indemnisé pour perte de chance ou pour préjudice économique (pure economic loss).

Saviez-vous qu’il a fallu attendre 1982 (et la loi) pour que le mari n’ait plus d’action pour perte des services (ménagers) de sa femme ou de ses enfants ?[3]

Saviez-vous qu’encore aujourd’hui, il n’y a pas de principe de personnalisation des peines pour les condamnés pour murder, puisque le juge est lié par la common law de prononcer une peine de prison à vie ? Que cela à a contrario forcé à développer une seconde infraction, voluntary manslaughter, dans les cas où la personne a volontairement tué quelqu’un, en avait parfaitement l’intention, la volonté, les moyens, et avait parfaitement prévu son coup, sauf que cette infraction a une peine librement fixée par le juge (de travaux d’intérêt général à prison à vie) ?

Mais, ce qui glace le sang, saviez-vous que jusqu’en 1957 et l’Homicide Act 1957, lorsqu’il y avait meurtre, ce n’était pas la prison à vie qui était automatique, mais bien la peine de mort ? L’Homicide Act a limité le recours à la peine de mort, et le Murder (Abolition of Death Penalty) Act 1965 l’a aboli. On peut crier à l’inutilité des lois quand le législateur ne lit pas Beccaria ; mais quand c’est le juge qui crée les règles de droit, il a forcément lu Beccaria, et ça peut faire peur (rappelons que selon Beccaria, ce qui est dissuasif n’est pas la peine, mais l’automaticité de la peine. Cf les radars automatiques : tout le monde ralentit, parce que tout le monde sait qu’il peut se faire prendre).

Mais savez-vous qu’à côté de ça, le droit immobilier (sur un marché en chute libre, ça va sans dire,[4] est sans doute le plus moderne d’Europe, prêt à passer au all-online dans les prochains mois ?

Fascinant.

Notes et références

  1. C. pén., 223-6
  2. Wilson, Criminal Law, 3rd Edition, 2008, p. 76
  3. Administration of Justice Act 1982, (2)
  4. La récession est au jour le jour. Il y a quelques jours, j’achetais mes surligneurs à Woolworths. Passera peut-être le mois ? EDIT : Ben, non, Woolworths ne passera pas la semaine
Publié 25 novembre 2008 † erasoft § Carnet juridique ‡ Commentaires (6)

Timetable

Quand on y jette un œil naïf, l’emploi du temps anglais est désert. Seulement 2 heures de cours (lectures), et une heure de « travaux dirigés » (seminars) par semaine pour chaque matière, avec 4 matières, cela fait un emploi du temps de 12 heures, qui ferait rêver n’importe quel étudiant français.

A titre de comparaison, mon emploi du temps en L3 à Bordeaux IV était considérablement plus chargé, puisqu’il y avait 33 heures à y placer. Auquel il faut rajouter le temps passé chez soi à préparer les travaux dirigés (pour les au moins 2 commentaires d’arrêt/dissertation rédigés à rendre par semaine). Résultat, il ne reste que fort peu de temps pour avoir une vie hors du droit, ou pour, à l’inverse, faire un véritable travail personnel, ne serait-ce que pour suivre le contenu des cours. J’ai toujours été profondément admiratif vis-à-vis de ceux qui trouvaient le temps pour faire ce travail personnel, n’y étant jamais arrivé.

Mais il ne faut bien sûr pas regarder ça d’un œil naïf. La différence n’est pas en terme de volumes horaires, mais plutôt en termes de stratégie.

En France, j’ai souvent (toujours ?) eu des profs qui commençaient par dire que le cours se suffisait à lui-même, et de continuer dans le même souffle en demandant un travail personnel. Mais si on ne peut rien rajouter au cours, ou qu’il n’est pas nécessaire de le compléter, où peut-on faire du travail personnel ? Purement hypothétique par ailleurs, puisque de toute façon, l’immense majorité des étudiants dont je suis ne trouvera pas le temps de compléter le cours, vu l’investissement demandé par les travaux dirigés. Et combien de fois les étudiants ne commencent à bachoter le cours qu’à, disons, deux semaines avant le début réel des examens, pour être gentil ?

En Grande-Bretagne, logique complètement différente. Le cours ne peut pas se suffire à lui-même, c’est impossible. Déjà, les cours ne se dictent pas. Le prof (qui ne change pas seulement selon la matière, mais également selon la leçon à donner dans une même matière) fait véritablement une conférence, avec Powerpoint en mains, et les étudiants retirent le squelette de la conférence, prennent véritablement des notes, et vont ensuite compléter le cours donné par leurs recherches personnelles (recherches néanmoins guidées, puisque le prof donne toujours des références précises vers des manuels). Il faut compter à peu près 7 heures de travail personnel par matière… et pour que le système ne soit pas hypocrite, pour permettre vraiment le travail personnel, et bien l’emploi du temps est vide pour permettre à tout le monde de travailler. 7 heures x 4 matières, soit 28 heures environ de travail personnel, ce qui fait un « temps de travail » de 40 heures, largement équivalent à ce qui est pratiqué en France.

Reste une grosse différence : les seminars.

En France, trop souvent, l’étudiant doit maitriser le sujet avant d’entrer dans la salle de TD. Il a normalement déjà fait le commentaire/la dissertation, ou le cas pratique demandé, et a nécessairement dû réviser le cours pertinent (toussote). A Bordeaux IV, un TD était coefficient 3, l’examen final coefficient 5.

En Grande-Bretagne, la préparation d’un seminar consiste en quelques lectures de documents (certains imposés, d’autres conseillés), et à quelques questions essentiellement de compréhension de ces lectures, et jamais vraiment profondes. Mais surtout, l’important est vraiment que l’on ait compris en sortant de la salle (ce qui ne veut pas dire qu’on puisse y arriver les bras croisés). Il y a une évaluation, mais qui en proportion est considérablement moindre : 4% de la note finale (contre 38% à Bordeaux IV), ce qui libère peut-être plus pour poser les questions. Ces seminars sont cadrés avec le cours, et vont finalement encadrer par magie ce fameux « travail personnel ». Les étudiants sont loin d’être laissés à eux-mêmes, mais ce sont eux qui doivent faire le boulot.

Au fait, oubliez le groupe de TD à 40 (rires dans la salle) où vous devez vous battre pour tenter d’avoir la parole. Ici, les groupes sont de 16. Et, oui, à ce tarif-là, vous n’avez pas des doctorants qui comprennent aussi bien que vous les subtilités juridiques de la plaquette, mais sont des solicitors, des barristers, des magistrats. Un universitaire anglais, ça n’existe pas, et si ça existe, on les a tous pendus en 1689.

Vous avez compris ce que je veux dire : l’enseignement supérieur français s’est recadré sur le mode du lycée, tout en conservant le dogme universitaire, alors que le système universitaire britannique reste véritablement… universitaire, mais si possible sans avoir le dogme qui veut que l’on nie ce qui se passe après les études universitaires.

A cela, s’ajoute les workshops, optionnels, qui permettent « d’aller plus loin ». Par exemple, vous avez des workshops pour apprendre à utiliser Lexis, Westlaw, savoir comment utiliser Word 2007 pour rendre les devoirs (note : tout est informatisé, ce qui permet de détecter les éventuels plagiats et problèmes de références, considérations bien trop lointaines en France, un pays avec des universitaires et des étudiants honnêtes), apprendre la langue anglaise ou tout et n’importe quoi en rapport avec votre diplôme. Il peut y avoir des workshops d’une heure ou deux, ou une inscription pour de véritables cours qui se rajoutent à l’emploi du temps pour plusieurs semaines. Des modules véritablement « à la carte ».

Mais en-dehors des lectures, seminars, workshops, et du travail personnel universitaire, il y a de quoi s’occuper. Chaque étudiant -dont votre serviteur- adhère à de nombreuses societies (associations), ce qui permet de réunir des personnes qui ont les mêmes centres d’intérêts. Parmi elles, la Kent Student Law Society, qui, certes, organise beaucoup d’évènements festifs que je vous laisse librement découvrir sur son site web, mais s’occupe également des rencontres avec de futurs employeurs. Si on compte les réunions, les socials, et les divers évènements qui peuvent parfois s’étaler sur plusieurs jours, ça peut prendre également vite beaucoup de temps. Ça peut paraitre innocent et très facultatif en perspective, mais s’investir dans ce genre de structures permet de ce côté-là de la Manche de faire reluire un CV, et, surtout, de vivre à fond l’expérience de l’université.

Ajoutez à ça le rythme de vie (tout est plus rapide) et la vie étudiante, et franchement, vous pourrez commencer à vous demander si vous arriverez à faire face à toutes vos obligations.

Publié 01 octobre 2008 † erasoft § Carnet Erasmus ‡ Commentaires (4)

By the way

Cela fait une semaine que je suis en Angleterre. C’est juste dément.

La ville est magnifique, le campus est gigantesque, multiculturel et international.

Cette semaine était uniquement dédiée à l’accueil des freshers (premières années), mais également des étudiants internationaux (dont une moindre partie sont des Erasmus). On y découvre notamment qu’il y a beaucoup de francophones qui, conscients de la ruine et de l’obsolescence du système universitaire français, et avec un peu de chance aussi, arrivent ici leur bac en poche, l’anglais à peine maitrisé, et se lancent à l’aventure d’avoir un diplôme ici.

Mais surtout, la vie est beaucoup plus intense. Ce n’est pas des blagues : ce qui prend des semaines en France prends quelques minutes ou heures de ce côté-ci de la Manche, et ils ont font beaucoup, beaucoup, beaucoup plus. Tout tourne à 200 mph.

Dans ces conditions, je vais bien essayer de publier quelques billets d’ici les prochains jours, mais soyez patients.

Un air de paradis, je vous dis.

Publié 28 septembre 2008 † erasoft § Carnet Erasmus ‡ Aucun commentaire