MERCI DE PRENDRE NOTE QUE CES MENTIONS LEGALES SONT EN TRAVAUX ET NE PRESENTENT POUR LE MOMENT QUE LES INFORMATIONS ESSENTIELLES. ELLE SERA PLUS COMPLETE DANS UN AVENIR PROCHE.
VOUS PRENEZ ÉGALEMENT NOTE QUE CE TEXTE N’EST POUR LA PLUS GRANDE PARTIE QU’UN EXPOSE DES RÈGLES QUE J’APPLIQUE A MES LECTEURS, ET QUE JE PEUX LES MODIFIER UNILATÉRALEMENT SANS QUE VOUS NE PUISSIEZ INVOQUER LE MOINDRE DROIT ACQUIS.
Ces mentions légales comportent notamment :
- la communication d’informations rendues obligatoires par la loi pour tout site Internet (titre I)
- les conditions de redistribution du contenu de ce blog (titre II)
- les conditions de publication des commentaires (titre III)
- quelques indications sommaires sur les conflits qu’il peut y avoir sur ce blog (titre IV)
Titre I – Définitions
Article 1 – Blog
Il est institué, au sens de l’article 6 III 2° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (ci-dessous « loi LCEN ») un service public de communication en ligne (ci-dessous « blog ») sous le nom « Erablog ».
Ce blog est accessible par un site Web sur le nom de domaine national de premier niveau erasoft.fr.
Ses contenu sont également disponibles par le moyen de fils RSS, auquel tout tiers peut s’abonner, sans qu’aucun contrôle technique de ma part ne soit possible. Ces fils RSS peuvent également être reproduits par des tiers, sans mon consentement : ces tiers engagent leurs propres responsabilités pour ce choix éditorial.
Article 2 – Hébergeur
La loi LCEN, article 6, III 2° m’oblige à divulguer le nom, la raison ou la dénomination sociale, de mon hébergeur, même si cette activité est réalisée à titre gratuit :
M. Samuel TARDIEU (maître de conférences à l’école nationale supérieure des télécommunications – Telecom Paris)
53, rue de l’amiral Mouche
75 013 Paris
France
Il est porté une attention particulière au lecteur sur le fait que mon hébergeur, non content d’offrir un service d’hébergement inégalable, est un beau gosse talentueux, passionné et foutrement compétent dès qu’il s’agit d’informatique.
L’alinéa précédent n’est en aucun cas une menace, mais plutôt un compliment.
Article 3 – Auteur
Ce blog est édité à titre non professionnel par une personne physique (moi) présentée par mon pseudonyme « erasoft ». Je tiens à mon anonymat.
Il est possible de le contacter par le moyen d’une adresse de courrier électronique (erasoft24@gmail.com), à la disposition des lecteurs, commentateurs, et de tout ce qui a trait à ce blog, et, en général, à Internet.
L’hébergeur, selon l’article 6, III, 2° de la loi LCEN, est informé de mes éléments d’identification personnelle. L’hébergeur est tenu au secret professionnel « pour tout ce qui concerne la divulgation de ces éléments d’identification personnelle ou de toute information permettant d’identifier la personne concernée« . Ce secret n’est pas opposable à l’autorité judiciaire : ce n’est que sur injonction que l’hébergeur peut être contraint de dévoiler l’identité de l’éditeur aux tiers.
Titre II – Propriété intellectuelle
Article 4 – Propriété intellectuelle
Les contenus de ce blog (notamment images, sons, textes…) sont la propriété intellectuelle de leur auteur, qui par principe est l’auteur du blog.
Cette propriété intellectuelle ne limite pas les droits conférés par l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle à l’utilisateur, et n’affecte pas les droits moraux de l’auteur, dont le contenu est déterminé au Chapitre Ier du Titre II du Livre Ier du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 – Licence
Le contenu de ce blog est reproduit et distribué en respectant les termes de la licence Creative Commons CC-BY-NC-ND 2.0 FR.
Vous êtes libres de reproduire, distribuer, et communiquer une création au public, à la condition de me citer (par le moyen d’un simple lien vers http://www.erasoft.fr).
En revanche, vous n’avez pas le droit d’exploiter les contenus pour une utilisation commerciale, ni le droit de modifier, transformer ou adapter un contenu, quelqu’il soit. Ces conditions peuvent néanmoins être levées, à la discrétion de l’auteur.
Si vous êtes reproduisez et distribuez un contenu dont j’ai la propriété intellectuelle, vous êtes soumis aux conditions de cette licence, que vous avez tacitement accepté en reproduisant ou distribuant le contenu en question. Par suite, celui qui ne soumettrait pas
Article 6 – Œuvre des tiers
Lorsque je diffuse une oeuvre dont un tiers a la propriété intellectuelle, je m’efforcerai de l’attribuer à son auteur, en respectant les conditions de distribution, de reproduction ou de modification de son oeuvre. La personne qui se fera passer pour l’auteur d’une oeuvre, alors qu’il ne l’est pas, engagera sa propre responsabilité personnelle si je diffuse cette oeuvre en faisant état, de bonne foi, de
Titre III – Commentaires
Article 7 – Contrat
Les lecteurs qui souhaitent apporter un commentaire (« commentateurs ») le font dans le respect du présent titre, dont je détermine souverainement et unilatéralement le contenu, en sanctionne la violation par la modification des commentaires qui me sont soumis, ou, exceptionnellement, en en refusant la publication.
Les commentaires publiés sur Erablog sont la propriété de l’éditeur.
Article 8 – Modalités de publication
Sous réserve de l’article 9, la personne qui souhaite publier un commentaire doit donner un pseudonyme (ou sa véritable identité), et/ou une adresse e-mail et/ou un site web, sous réserve des dispositions relative à la protection de l’identité des personnes, et, particulièrement, les articles 313-1, 434-23, ou 441-1 du Code pénal, l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, et les articles 9, 544 et 1382 du Code civil, sans que cette liste ne soit limitative.
Article 9 – Modalités de contrôle
La publication du message est contrôlée par l’auteur, soit antérieurement à sa publication (cas le plus fréquent), soit postérieurement.
Ce contrôle permet à l’auteur de s’assurer que les règles relatives à la liberté d’expression sont bien respectées. A défaut, le message fera état d’une modération si la violation en est partielle, ou ne sera pas publié.
Article 10 – Réserve discrétionnaire
Dans des circonstances particulières, je me réserve le droit de modifier unilatéralement les règles de publication ou de contrôle des commentaires, en les rendant plus ou moins sévères, voire en en interdisant la publication jusqu’à nouvel ordre.
Ce changement des modalités de publication des commentaires sera fait discrétionnairement, sans qu’aucune motivation ne soit jamais exigible au profit des lecteurs ou commentateurs qui n’ont aucun droit à la publication de leurs commentaires, et sans aucune notification préalable de cette nouvelle situation.
Titre IV – Conflits
Article 11 – Droit de réponse
Toute personne nommée ou désignée sur ce blog a, en vertu de l’article 6, IV de la loi LCEN, un droit de réponse. Cette demande est adressée à l’éditeur, qui l’exercera sous un délai de 3 jours, selon le législateur, « à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande« .
De façon plus claire, ce délai sera décompté à partir du moment
- où vous m’aurez envoyé un mail,
- justifiant que vous êtes bien nommé ou désigné sur ce blog
- contenant un message à diffuser au titre de votre droit de réponse
- ou à partir du moment où mon hébergeur sera notifié de cette demande par une lettre recommandée avec accusé de réception, comportant les mêmes éléments.
Si la personne a été nommée ou désignée par un commentaire de ce blog, le droit de réponse s’exercera par le moyen d’un commentaire. Si la personne a été nommée ou désignée par un billet de ce blog, le droit de réponse s’exercera par le moyen d’un billet lui-même.
Article 12 – Mise en demeure
A titre liminaire, il est porté à l’attention du lecteur que l’article 6, I, 4° dispose que :
Le fait, pour toute personne, de présenter [à l'éditeur] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.
La mise en demeure de retirer un billet, un commentaire, ou une partie d’un billet ou d’un commentaire doit être notifiée à mon hébergeur, et autant que possible sur mon adresse e-mail afin d’accélérer le traitement de votre demande.
Votre mise en demeure doit comportement les éléments de droit et de fait qui fondent le retrait des signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature qui figurent sur ce blog. Rien ne m’oblige à réagir si votre demande est infondée, en fait ou en droit.
Vous prenez également note qu’en l’état actuel du réseau Internet, il m’est impossible de garantir une obligation de résultat quant à la disparition totale des informations litigieuses : le cache de Google ou les archives personnelles de fils RSS ne m’engagent nullement. L’éditeur ne peut être puni que de son propre fait, de même que l’hébergeur.
Annexe
Article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 :
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ratifié par la République française le 3 mai 1974 :
Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. [...]
Cour européenne des droits de l’homme, Fressoz et Roire c. France, 21 janvier 1999, n°29183/95 :
La liberté d’expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels, il n’est pas de « société démocratique ».
Article 1er de la Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
La communication au public par voie électronique est libre.
L’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d’une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion et, d’autre part, par la sauvegarde de l’ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication.
