Le serveur marche toujours. Le nom de domaine a été renouvelé. Tout marche bien. Ne reste qu’un truc : les billets.

La vie à Canterbury est trépidante comme la mienne ne l’a jamais été. Énormément de choses à faire. Toujours pleins de réunions. Des sociétés hyperactives. Pleins de soirées, de house parties. Et surtout, des tonnes de free food.

J’abdique. Je me libère de cette envie que j’ai d’écrire un billet de droit comparé de la responsabilité (et pourtant, il y a tant à en dire). J’essaierai de m’y mettre pendant ces vacances de Noël (mes premières depuis longtemps sans examen le 3 ou 4 janvier), je n’aurai pas d’autres choses à faire. Mais vous devrez attendre pour des gros billets.

En revanche, nul besoin d’écrire de gros billets pour capter votre curiosité.

Saviez-vous, par exemple, qu’en droit pénal anglais (comme en droit de la responsabilité civile ?), il n’y a pas d’infraction de non assistance à personne en danger d’omission de porter secours ? Un passant qui voie un enfant se noyer dans une flaque d’eau n’a pas à se déplacer pour le sauver, ni au civil, ni au pénal. Le résultat est le même dans l’hypothèse, totalement criminelle, dans laquelle le passant ne veut pas le sauver parce que le bébé passe son temps à pleurer la nuit, l’empêchant de dormir. Mais si en revanche, le passant sauve l’enfant et par négligence contribue à empirer l’état de l’enfant, il peut être responsable, civilement, voire pénalement

Saviez-vous par exemple que le préjudice moral est très loin d’être reconnu par le « tort law » anglais ? Considérez au contraire que vous pouvez à coup sûr être indemnisés si on vous casse une jambe ou si on vous casse une fenêtre. Considérez que ce sera plus difficile si par malheur vous devez fou (psychiatric harm). Considérez que vous ne serez très certainement jamais indemnisé pour perte de chance ou pour préjudice économique (pure economic loss).

Saviez-vous qu’il a fallu attendre 1982 (et la loi) pour que le mari n’ait plus d’action pour perte des services (ménagers) de sa femme ou de ses enfants ?

Saviez-vous qu’encore aujourd’hui, il n’y a pas de principe de personnalisation des peines pour les condamnés pour murder, puisque le juge est lié par la common law de prononcer une peine de prison à vie ? Que cela à a contrario forcé à développer une seconde infraction, voluntary manslaughter, dans les cas où la personne a volontairement tué quelqu’un, en avait parfaitement l’intention, la volonté, les moyens, et avait parfaitement prévu son coup, sauf que cette infraction a une peine librement fixée par le juge (de travaux d’intérêt général à prison à vie) ?

Mais, ce qui glace le sang, saviez-vous que jusqu’en 1957 et l’Homicide Act 1957, lorsqu’il y avait meurtre, ce n’était pas la prison à vie qui était automatique, mais bien la peine de mort ? L’Homicide Act a limité le recours à la peine de mort, et le Murder (Abolition of Death Penalty) Act 1965 l’a aboli. On peut crier à l’inutilité des lois quand le législateur ne lit pas Beccaria ; mais quand c’est le juge qui crée les règles de droit, il a forcément lu Beccaria, et ça peut faire peur (rappelons que selon Beccaria, ce qui est dissuasif n’est pas la peine, mais l’automaticité de la peine. Cf les radars automatiques : tout le monde ralentit, parce que tout le monde sait qu’il peut se faire prendre).

Mais savez-vous qu’à côté de ça, le droit immobilier (sur un marché en chute libre, ça va sans dire, est sans doute le plus moderne d’Europe, prêt à passer au all-online dans les prochains mois ?

Fascinant.

Cela fait maintenant depuis 2005 que je blogue, et je n’ai jamais autant blogué que cette année, avec le plaisir d’être commenté par des personnes talentueuses, qui daignent apporter un éclairage nouveau sur mes modestes contributions.

Le cadre du blog juridique s’est imposé naturellement : comme beaucoup d’étudiants en première année, je bouillonnais un peu, découvrais pleins de choses à la fois, avec un œil neuf, mettait du « irréfragable » dans toutes mes phrases, et sentait l’envie de mettre mes petites idées à l’épreuve.

En deuxième année, j’ai peu blogué, et en troisième année, un peu plus, mais pas forcément mieux.

Il arrivait que ce blog ait des petites montées de tensions, durant lesquelles je ne parlais pas forcément de droit, mais je n’ai jamais remis en cause le « positionnement » : c’est un blog juridique.

Et ça le restera, mais ce ne sera plus qu’une partie. Simplement, je veux m’offrir plus de libertés.

Parce que, moi aussi, j’ai changé.

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Il restera un noyau dur juridique. Impossible de passer à côté, j’aime ça. Mais je veux également parler de ma future année en Angleterre (qui se prépare à pleine vapeur), créer un espace réservé pour l’actualité de Bordeaux IV (qui sera suivie par Bzt, s’il me fait l’honneur de continuer sa participation sur ces pages).

Et même, créer un espace pour parler de tout et de rien, un espace de blogging personnel, avec même ce que l’on peut considérer comme une aberration, mais du blogging « privé » : j’ai des proches, ce blog est un moyen comme un autre de maintenir un lien.

Le blog devient donc plus divers. Et par la même occasion, la tentation peut être de le quitter si vous n’êtes intéressé que par un seul centre de gravité de ce blog. C’était grosso modo ce que je disais il y a quelques semaines en filigrane sur ‘Recul‘.

J’ai pensé à vous, et « tronçonné » le blog, qui est maintenant divisé en 4 carnets.

Libre à vous, donc, de ne lire que celui (ou ceux) qui est (ou sont) le(s) plus à mêmes de vous intéresser.

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Carnet juridique. Vous êtes intéressés par mes commentaires juridiques, avec ceux de nombreux autres blogs ? Alors rendez-vous sur le carnet juridique, un lieu aussi tranquille et pacifique qu’une bibliothèque universitaire peut l’être, pour se nourrir d’une matière toujours surprenante. Vous pourrez y retrouver autant mes contributions que celles de Bzt et d’autres invités, car si le cadre s’y prête, il impose également cette diversité de points de vues.

Carnet Erasmus. Vous êtes intéressés par mon séjour en Erasmus ? C’est évidemment une zone importante à construire, avec déjà de nombreux billets en retard de mon côté. Rejoignez donc le Carnet Erasmus, une zone du blog qui a vocation à devenir bilingue (j’ai les plugins pour, en tout cas) pour raconter mon épopée au Royaume-Uni. Avec un peu de chance, j’y bloguerai le schisme de l’Eglise anglicane en direct.

Carnet Bordeaux IV. J’ai beaucoup parlé de Bordeaux IV l’année précédente, en raison des élections universitaires. Et même si je ne m’y trouverai plus, d’autres s’en chargeront à ma place. Il faut également noter que la « presse » étudiante bordelaise est inexistante, et que seul ce blog, pour le moment, peut modestement apporter des éléments d’informations à un nombre (forcément réduit…) d’étudiants.

Carnet personnel. Et si vous faites partie de mes proches, alors je vous invite chaudement à vous intéresser à mon carnet personnel. Si des billets seront ouverts à tous, d’autres seront restreints à des utilisateurs inscrits, à une liste blanche, ou à quelques personnes seulement.

Pour vous inscrire, c’est par ici. Si vous êtes sur liste blanche, vous pourrez avoir accès à cette page (après que je vous ai autorisé, la procédure n’est pas automatique, et est donc dépendante de mes disponibilités) ; sinon, si vous êtes inscrits sans être sur la liste blanche, vous aurez toujours accès à des billets « en bonus DVD« .

Je me réserve également la possibilité de créer de nouveaux carnets, mais on verra plus tard si le besoin s’en fait sentir.

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Chacun de ces carnets est indépendant l’un de l’autre, mais ils sont toujours dans le même blog, dans le même thème (modifié pour rendre la distinction plus lisible), utilisent les mêmes tags et sont donc inter-connectés : je me nourrirais naturellement de chacune des dimensions de ce blog.

Le fil RSS général (de même que la page d’accueil) ne montrera que le contenu des 3 carnets juridiques, Bordeaux IV et Erasmus.

Si vous n’êtes intéressés que par un seul de ces carnets, changez de fil RSS :

• Carnet juridique
• Carnet Erasmus
• Carnet Bordeaux IV
• Carnet perso

Et si vous ne savez pas encore ce qu’est RSS… découvrez Google Reader !

La commission préconise la dépénalisation de la diffamation à l’exception des diffamations présentant un caractère discriminant (raciste, sexiste…). Ainsi, seule la voie civile (référé, demande au fond de dommages et intérêts et autres mesures civiles) sera possible.

Synthèse des propositions de la commission Guinchard, sur le site du Ministère de la justice

Je commencerai par un symbole fort, à savoir la dépénalisation des délits de diffamation et injures, sauf ceux de diffamation aggravée (racisme, sexisme, etc..) : nous souhaitons que la France donne ce signal au Conseil de l’Europe qui, régulièrement, nous épingle sur ce sujet dans ses rapports et autres recommandations et encore en octobre 2007 [Et même, réaffirmé par une recommandation du Comité des ministres du... 17 juin 2008]. Surtout, le temps est venu de conforter la liberté de la presse et de protéger néanmoins les personnes victimes de diffamations ou d’injures, autrement que par le recours au droit répressif, dont les pièges procéduraux ont été mis en place, précisément pour éviter que l’on aboutisse trop aisément à la condamnation des journalistes. Suprême hypocrisie que de bâtir un système complexe pour que la protection qu’il est censé apporter s’applique le moins possible et, d’une certaine façon, instrumentalise la justice pénale. Nous avons pensé que la voie civile correspondait mieux à notre temps.

Discours de remise du rapport sur « la répartition des contentieux : l’ambition raisonnée d’une justice apaisée« , Serge Guinchard

Assurément, la proposition de dépénalisation de la diffamation de la Commission Guinchard est intéressante.

Fondamentalement, le rôle du parquet est de défendre les intérêts de la société. L’Etat doit-il intervenir pour défendre la réputation, l’honneur, la considération de la personne ? La loi de 1881 aboutit d’ailleurs à une solution aussi originale que complexe : le désistement de la partie plaignante arrête les poursuites pénales (article 49 L. 1881) alors que le principe est l’autonomie du ministère public ; ce qui, ajouté à la prescription de trois mois, fait qu’il y a des audiences pour simplement réitérer la volonté de la partie plaignante de poursuivre les faits.

Néanmoins, dans l’esprit du Conseil de l’Europe [qui s'intéresse à des questions autrement plus intéressantes que l'interdiction de la fessée], la dépénalisation « brute » de la diffamation n’est qu’une étape. Il s’agit aussi de supprimer les protections particulières des personnalités publiques (ou des corps constitués), de plafonner les dommages et intérêts, « de sorte qu’ils ne soient pas susceptibles de mettre en péril la viabilité même du média poursuivi« , mais également d’inviter les organisations professionnelles de journalistes à se doter d’un Code de déontologie journalistique.

Les journalistes français en ont. Deux. La première est typiquement française : la charte des devoirs professionnels des journalistes français, qui n’a pas bougé depuis 1938. La seconde, au niveau de l’Union européenne, est une Déclaration des devoirs et des droits des journalistes. Qui peut faire respecter ces règles ? La  Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels, qui, en vertu de l’article R7111-12 du Code du travail (Anc. art. R. 761-15, al. 1er), peut « annuler une carte« … sans préciser aucune cause d’annulation (autre que la caducité des conditions de délivrance de cette carte), et sans apporter aucune référence explicite à un seul des textes précités. Encore faudrait-il qu’il y ait effectivement des décisions d’annulation, ce dont je n’ai trouvé aucune trace, et qu’elle soit prise pour des motifs disciplinaires, ce dont je doute.

Néanmoins, les journalistes n’ont plus, depuis quelques temps déjà, le monopole de la diffusion des informations, des rumeurs ou calomnies..

Va-t-on créer un utopique « ordre » chargé de faire respecter un Code de déontologie des blogueurs ? Disons que les précédentes propositions n’ont pas exactement eu l’accueil escompté.

Va-t-on charger les fournisseurs d’accès à Internet de veiller à ce que leurs abonnés ne préjudicient pas à la réputation des tiers par leurs blogs ? Et quitte à faire des parallèles, pourquoi pas sous le contrôle d’une administration, tiens ? Appelons-là… heu… Haute Autorité ?