Les élections étudiantes à Bordeaux IV sont décidément une véritable telenovellas. Je suis déjà en pourparlers avec Hollywood pour une adaptation au cinéma des péripéties quatro-bordelaises.

Après une suspension la veille du scrutin, qui avait obligé à refaire une toute nouvelle campagne in extremis, voici donc que les élections sont cette fois-ci complètement annulées.

Vous vous rappelez peut-être du recours de l’UNI ? L’argumentation de ce recours était que l’élection violait la loi LRU du fait de l’existence de collèges électoraux, qui donnaient plus ou moins d’importance aux voix selon la filière et l’année d’études de l’étudiant qui votait.

En effet (c’est du moins ce que je suppose), l’article L. 712-3 du Code de l’éducation modifié par la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ne contient pas une telle distinction, considérant simplement qu’il y a « de trois à cinq représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement« . A fortiori, le décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d’exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d’assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections modifié suite à la loi LRU ne comprend de même aucune indication quand à d’éventuels collèges électoraux pour les usagers, alors qu’il en propose bien pour les représentants des enseignants et du personnel administratif.

Le recours avait été écarté par une Commission de contrôle des élections électorales, sise au Tribunal administratif de Bordeaux. Cette commission est instituée par les articles 37 et 38 du décret précité. Ce recours était une condition de recevabilité pour un recours devant le Tribunal administratif. L’UNI a donc pu défendre les mêmes arguments le Tribunal administratif, et obtenir cette annulation des élections étudiantes.

C’est finalement le même type d’erreur que celle qui avait été commise dans l’affaire de la suspension des élections : distinguer là où la loi ne distingue pas.

Logiquement, les précédentes délibérations du CA, CEVU, CS, et du Président qui a été élu par un CA illégal sont annulées.

Je suis certain que cela pose également des problèmes beaucoup plus profonds. Quant à la composition même du futur CA : ce sont les statuts mêmes qui sont illégaux, puisque ce sont eux qui créent ces collèges électoraux. Je ne suis de même pas expert de la LRU, loin s’en faut, mais je me demande s’il n’y a pas quelques grosses difficultés au niveau des dispositions transitoires : j’y lis que le CA comptera forcément 20 membres, qu’il faut élire un CA avant le 10 août 2008, et que, s’il n’y a pas d’élection valable passé cette date, l’université n’aura plus de président.

Bordeaux IV, dernière université de France encore engluée dans les élections.

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EDIT osbivien : Sur son blog, OSB4 demande la démission du Président et de son équipe , qui a « montré une fois de plus son incompétence, et son incapacité à mettre en œuvre la loi L.R.U., que nous condamnons avec d’autant plus de force, mais aussi à organiser des élections légales et régulières » (sentiment partagé par votre hôte). On peut critiquer l’opportunisme politique de bon aloi, il n’en reste pas moins qu’on se demande quelle est la légitimité de l’actuelle majorité.

Celle-ci est à tout le moins précaire : seule liste du collège A (professeurs d’université), ayant perdu 2 recours lancés par ses étudiants en moins de 6 mois, d’autant plus que ce sont les statuts même qui sont contraires à la loi LRU, ce qui démontre l’inefficacité totale des conseils centraux de l’université pour assurer le respect du droit, et la représentation sincère des étudiants.

Je serai tout de même surpris que Jean-Pierre Laborde ne soit pas sérieusement mis face à ses responsabilités par Valérie Pécresse elle-même, par le ministère de l’enseignement supérieur, ou par le Recteur : Bordeaux IV fait tâche dans la belle carte de France des universités passées à la LRU, par la seule faute de ses dirigeants.

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EDIT du 11 juillet : L’Université a publié un lapidaire communiqué signé de « l’équipe présidentielle », dans laquelle elle annonce son intention de faire appel.

D’un autre côté, les meilleures sources indiquent que le TA n’a pas annulé les délibérations du CA et du CEVU ; il risque donc y avoir des situations un peu ubuesques : la répartition des locaux entre organisations étudiantes est par exemple maintenue, quelque soit les éventuels résultats des futures élections, alors que les locaux ont été attribués en fonction des résultats à des élections aujourd’hui annulées. Le vice-président étudiant sera également toujours en place, alors que rien n’indique qu’il sera forcément réélu pour les futures élections. A force de vouloir simplifier les choses, on risque de devoir les compliquer…

Une information qui ne manque pas de saveur !

Vendredi a eu lieu, comme attendu, une consultation à bulletin secret des étudiants de Bordeaux 4, qui devaient répondre à la question « Pour ou contre le blocage« .

Cette consultation n’a bien sûr, à l’origine, aucune valeur décisionnelle. C’est une consultation organisée par le Président, mais il n’est jamais tenu par la décision, pas plus, d’ailleurs, que par le vote d’une assemblée générale. La décision de fermer l’université est quand même une décisions trop grave pour être (heureusement) laissée aux seuls étudiants. Par ailleurs, s’il y avait eu une majorité pour le « blocage », cela n’aurait pas justifié une fermeture administrative, ni, non plus, un blocage à durée indéterminée. Donc, bien sûr, l’exercice de démocratie avait un biais, puisqu’on cherche un vote qui légitimera a posteriori la venue de CRS sur la fac. Cherchez l’oxymore entre « démocratie » et « biais ».

En gros, donc, le contexte était plutôt celui d’un exercice malhonnête, d’un jeu, dont l’objectif était de désinformer plus les étudiants qu’ils ne l’ont jamais été. J’ai entendu un membre de la corpo de droit (Energie Etudiante, affilié FAGE) signifier à un étudiant de première année que si le blocage était voté, son diplôme n’aurait absolument aucune valeur, et qu’il ne pourrait demander aucun master 2… Quant aux bloqueurs, c’était à qui faisait passer la loi Pécresse pour plus grosse qu’elle n’aurait jamais voulu l’être…

Je suis toujours abasourdi par le fait que ma fac se mette dans tous ses états pour une chose aussi insignifiante que la loi Pécresse. Cette loi n’est pas la loi de casse sociale que j’entends, pas, non plus, une loi de privatisation de l’enseignement supérieur. Cette loi est juste nulle, parce qu’on a fait une réforme vite-vite, qu’elle ne changera rien de sensible pour les étudiants, et même le lifting de la gouvernance d’université n’aura pas forcément les résultats attendus.

Mais bon, ce vote à bulletin secret à eu lieu. Ça fait grand démocrate. Qui s’en plaindrait ? Mais pour pallier au risque de la démocratie, tout semblait être fait pour que le vote contre soit le seul possible. La communication autour du « référendum » était faite par des affiches sur lesquelles on retrouvait la formule « Pour que la démocratie l’emporte, votez » : venant de la présidence, il ne faut pas seulement que la démocratie l’emporte, mais surtout les anti-bloqueurs. La « campagne » contre le blocage était également menée par le moyen de petits tracts imprimés par l’université, diffusés par les « associations étudiantes » (énergie étudiante, mais aussi, particulièrement, la Confédération étudiante ; lors de la dernière campagne électorale, ces deux là s’injuriaient littéralement par amphis interposés, mais visiblement, tout va bien entre eux maintenant).

Ces associations étudiantes, qui représentent les étudiants au Conseil d’administration, et qui y sont d’ailleurs rarement présents, ont même, chose exceptionnelle, ouvert un site web ; je m’en plains pas, mais j’aurais aimé que ce soit également le cas quand les règles des examens ont été modifiés. Mais bon, les règles d’examen, c’est une chose lointaine qui n’intéresse pas les étudiants. A l’inverse des pouvoirs du Président de l’Université.

Les résultats sont clairs : 3 000 votants, 2 000 pour, 1 000 contre. Visiblement, le spectre du communiste aux cheveux gras fait encore peur. Surtout aux adeptes du Ralph Lauren avec l’autocollant rouge et blanc. J’ai surtout tiqué sur le communiqué du Président, et j’ai l’impression qu’il me dit « tout va bien, va voir ailleurs« . Il y a des communications qui ne trompent pas.

Maintenant que l’on sait que Bordeaux 4 peut être consultée sans heurts, je propose les consultations suivantes, qui auront la même portée :

• pour ou contre la calvitie ?
• pour ou contre les sifflets quand un prof ou un étudiant arrive en retard ?
• pour ou contre les marques distributeurs ?

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