L’arrogance me rongeant d’heure en heure (et Dieu seul sait à quel point elle n’est pas française, celle-ci), parlons carrière.

La profession juridique anglaise n’est pas du tout sur les mêmes bases que la profession juridique française. En France, la summa divisio est entre avocats et magistrats. En Angleterre et au Pays-de-Galles, et dans de nombreux autres pays du Commonwealth, cette distinction n’a pas de sens, mais il y en a une autre, entre solicitor et barrister.

La distinction traditionnelle est la suivante : le solicitor est celui qui est devant le client, monte le dossier, l’argumentation juridique, et essaie de négocier une solution amiable. Si ce n’est pas possible, alors le recours à un barrister sera nécessaire; le solicitor mandera alors au barrister de défendre le dossier de son client devant une court, le barrister ayant seul les privilèges d’audience, sur les arguments du solicitor, mais le barrister remplissant le rôle de l’avoué français, il peut également offrir une deuxième lecture juridique du cas.

Chaque profession a ses sociétés professionnelles : la Law Society pour les solicitors, les fameux Inns of Court pour les barristers (Lincoln’s Inn, Middle Temple, Inner Temple, Gray’s Inn). Chaque profession a ses watchdogs, la Solicitors Regulation Authority et le Bar Council. Chaque profession a ses exigences pour être un des leurs. Pour être solicitor, il faut avoir suivi un cours d’un an, le Legal Practice Course (LPC), puis justifier de deux ans d’activité en tant que trainee (stagiaire, le plus souvent réalisé par le moyen d’un training contract). Pour être barrister, il faut avoir suivi un cours d’un an, le Bar Vocational Course (BVC), puis deux ans de pupillage.

Ça peut paraître grosso modo semblable, ça ne l’est pas tant que ça. Alors que grosso modo, un would-be solicitor a de très grandes chances d’avoir (ou d’être déjà dans) un training contract un an après sa formation, dans le même temps un would-be barrister sur 5 seulement aura eu un pupillage. En effet, il y a encore peu de temps, seuls les Inns of Court étaient habilités à former les impétrants barristers, appliquer des critères de sélection draconiens, tant par le mérite que par l’argent (ou la capacité à avoir un prêt de sa banque – à oublier par les temps qui courent). Désormais, n’importe quelle école peut ouvrir un BVC, pourvu qu’il satisfasse les critères du Bar Council (on entend les chants de l’ouverture à la concurrence et de sélection par le seul mérite). Ce que n’ont pas manqué de faire de très nombreuses écoles (privées, le public n’existe pas en matière d’éducation supérieure). Résultat, le nombre d’étudiants en BVC a explosé. Pas le nombre de pupillage, qui s’est même plutôt réduit. En fait de sélection par le mérite, dans le bon vieux système des Inns of Court, il fallait certes payer des dizaines de milliers de livres, mais il y avait toujours un pupillage à la sortie, grassement rémunéré, alors que maintenant il faut aligner dans les 12 000 livres sterling de frais d’inscription en sachant qu’au bout du tunnel, on pourra ne jamais être barrister.

Goûtant fort peu l’impression de me déguiser (une perruque, vous vous rendez compte ! Le grotesque le dispute au comique), je préfère de loin me réserver pour la profession de solicitor. L’autre aspect, c’est que la profession de solicitor est complètement internationalisée (et que j’ai bien senti que mon profil était intéressant), alors que la profession de barrister, non seulement est plus fermée, mais demande pour ainsi dire une maitrise parfaite de la langue anglaise orale (critère que je suis encore fort loin de satisfaire).

J’ai donc candidaté pour le LPC au College of Law. Je ne sais pas pour autant si je le ferai « pour de vrai ». Ce que je ne voudrais pas, c’est me rendre compte en mai que j’aurai bien voulu le faire, mais ne pas le pouvoir parce que la deadline pour les candidatures est le 1er décembre. Je reporte la véritable décision un peu plus tard (la procrastination punctation, ça me connait).

Je vous rassure, je n’ai pas encore le compte bancaire qui va avec les frais d’inscription. J’accepte les dons, et compte organiser un « Erathon » très prochainement. Dis, t’as pas £10,000 et un Financial Times sur toi ?

Et les juges, alors ? Ils sont très largement nommés parmi les Queen’s Counsel, ces barristers qui se sont distingués pour leur travail, après au moins 10 ans de pratique (et la nomination n’est pas automatique), nommés par lettre patente de la Reine. Compter 30 ou 40 ans d’expérience en tant que juriste. On ne peut pas raisonnablement vouloir être juge de carrière dans ce pays; le cursus honorum est trop différent. En revanche, à leur âge, on peut être assurés qu’ils sont multi-millonnaires.

Le serveur marche toujours. Le nom de domaine a été renouvelé. Tout marche bien. Ne reste qu’un truc : les billets.

La vie à Canterbury est trépidante comme la mienne ne l’a jamais été. Énormément de choses à faire. Toujours pleins de réunions. Des sociétés hyperactives. Pleins de soirées, de house parties. Et surtout, des tonnes de free food.

J’abdique. Je me libère de cette envie que j’ai d’écrire un billet de droit comparé de la responsabilité (et pourtant, il y a tant à en dire). J’essaierai de m’y mettre pendant ces vacances de Noël (mes premières depuis longtemps sans examen le 3 ou 4 janvier), je n’aurai pas d’autres choses à faire. Mais vous devrez attendre pour des gros billets.

En revanche, nul besoin d’écrire de gros billets pour capter votre curiosité.

Saviez-vous, par exemple, qu’en droit pénal anglais (comme en droit de la responsabilité civile ?), il n’y a pas d’infraction de non assistance à personne en danger d’omission de porter secours ? Un passant qui voie un enfant se noyer dans une flaque d’eau n’a pas à se déplacer pour le sauver, ni au civil, ni au pénal. Le résultat est le même dans l’hypothèse, totalement criminelle, dans laquelle le passant ne veut pas le sauver parce que le bébé passe son temps à pleurer la nuit, l’empêchant de dormir. Mais si en revanche, le passant sauve l’enfant et par négligence contribue à empirer l’état de l’enfant, il peut être responsable, civilement, voire pénalement

Saviez-vous par exemple que le préjudice moral est très loin d’être reconnu par le « tort law » anglais ? Considérez au contraire que vous pouvez à coup sûr être indemnisés si on vous casse une jambe ou si on vous casse une fenêtre. Considérez que ce sera plus difficile si par malheur vous devez fou (psychiatric harm). Considérez que vous ne serez très certainement jamais indemnisé pour perte de chance ou pour préjudice économique (pure economic loss).

Saviez-vous qu’il a fallu attendre 1982 (et la loi) pour que le mari n’ait plus d’action pour perte des services (ménagers) de sa femme ou de ses enfants ?

Saviez-vous qu’encore aujourd’hui, il n’y a pas de principe de personnalisation des peines pour les condamnés pour murder, puisque le juge est lié par la common law de prononcer une peine de prison à vie ? Que cela à a contrario forcé à développer une seconde infraction, voluntary manslaughter, dans les cas où la personne a volontairement tué quelqu’un, en avait parfaitement l’intention, la volonté, les moyens, et avait parfaitement prévu son coup, sauf que cette infraction a une peine librement fixée par le juge (de travaux d’intérêt général à prison à vie) ?

Mais, ce qui glace le sang, saviez-vous que jusqu’en 1957 et l’Homicide Act 1957, lorsqu’il y avait meurtre, ce n’était pas la prison à vie qui était automatique, mais bien la peine de mort ? L’Homicide Act a limité le recours à la peine de mort, et le Murder (Abolition of Death Penalty) Act 1965 l’a aboli. On peut crier à l’inutilité des lois quand le législateur ne lit pas Beccaria ; mais quand c’est le juge qui crée les règles de droit, il a forcément lu Beccaria, et ça peut faire peur (rappelons que selon Beccaria, ce qui est dissuasif n’est pas la peine, mais l’automaticité de la peine. Cf les radars automatiques : tout le monde ralentit, parce que tout le monde sait qu’il peut se faire prendre).

Mais savez-vous qu’à côté de ça, le droit immobilier (sur un marché en chute libre, ça va sans dire, est sans doute le plus moderne d’Europe, prêt à passer au all-online dans les prochains mois ?

Fascinant.