Joyeux Noël à tous !
Noël, une période toujours très paradoxale, ou tout à la fois on cherche des cadeaux pour ses proches (souvent jusqu’à la dernière minute) et où de nombreuses opérations caritatives se déroulent pour nous rappeler que ce qui peut être un moment de joie pour beaucoup est un moment de solitude, de tristesse, de détresse même pour les autres. Il y a eu notamment monbeausapin.org (que je vous signale en grand retard, mais vous en avez certainement déjà entendu parler).
La tristesse, la détresse…. la justice n’y est pas étrangère. Elle est souvent là pour y apporter des solutions, mais il s’agit presque toujours d’une justice basée sur l’application des règles. La solution est juste parce que la solution serait la même pour n’importe qui dans la même situation ; ce qui est apparemment poussé à son paroxysme dans le droit de Common Law, mais n’est pas du tout étranger à la conception française et civiliste du droit, avec l’application et l’interprétation de Codes et de milliers de textes législatifs et règlementaires.
Par un accident de l’histoire, ça ne s’est pas passé comme ça en Angleterre.
La Common Law, au XIIIe était essentiellement basée sur des formulaires-types. Des cases, des champs, mais qui sont assez restreints. Pas très flexible, pas très souple. Dès qu’une cause est compliquée, pas possible de la soumettre à une cour. La solution qui était alors utilisée était d’en appeler à la conscience du Roi. Conscience qui ne peut pas s’échapper puisqu’elle est gardée par le Lord Chancellor (gardien de la conscience du Roi !), qui peut donc dire que telle ou telle situation est incautionnable et que justice doit être rendue de telle ou telle façon. C’est ce que l’on a appelé des petitions of rights.
Et ça s’est développé, alors on a créé une juridiction spéciale, la Court of Chancery. Cette cour était explicitement en concurrence avec toutes les cours de Common Law, appliquait des règles différentes, selon des procédures différentes, beaucoup plus souples, sans règles aussi fixes que la Common Law, pourvu que justice soit rendue dans chaque cas soumis.
On s’est rendu compte qu’il y avait un problème, alors on a décidé de réformer la Common Law pour autoriser un raisonnement en causes of action plutôt qu’en forms of actions. Résultat : des procédures beaucoup plus libres et un droit de Common Law qui peut plus librement se développer. On a par la suite fusionné la Court of Chancery parmi les cours de Common Law (Supreme Court of Judicature Act 1873). Plus d’évolution notable depuis.
L’avantage de ce véritable droit mou, avec des principles plus que des règles, avec un objectif de justice et d’équité plutôt que d’applications des règles par elles-mêmes et pour elles-mêmes, c’est l’Equity. C’est un système juridique à part, appliqué par les mêmes juges et les mêmes cours, mais avec un raisonnement complètement différent, qui apporte des solutions dans ce qui est en France connu comme le droit des sûretés, des libéralités, des contrats, de la responsabilité, ou de la propriété.
Votre cadeau de Noël, c’est cette vidéo hautement trippante (attention : je me suis surpris à la chanter pendant une semaine après quelques secondes d’écoute) qui explique un concept cher à l’Equity, connu sous le nom de « bona fide purchaser » ou, moins sobrement, d’Equity’s darling (« chéri de l’équité »). Sans nécessairement comprendre les concepts de droit de la propriété dont il est question (et dont j’aurais beaucoup de mal à trouver un équivalent français), je pense que vous pourrez comprendre simplement que quand on laisse des juristes en liberté, on peut avoir des solutions pragmatiques et de bon sens. Ou des solutions complètement absurdes qui plantent la sacro-sainte rationalité juridique. Question de point de vue !
Joyeux Noël !
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