L’Angleterre,
ce pays où la police locale peut vous distribuer un magnifique prospectus d’information en papier glacé pour dire qu’elle a dépassé ses objectifs grâce à des investissements importants dans la communauté,
mais n’est pas responsable lorsque son travail est fait de façon si lamentable que des crimes auraient pu être évités, et des vies être sauvés[1],
parce qu’être responsable coûterait trop cher et que cela divertirait la police de sa mission de prévention et de suppression du crime[2].
Le fait que tenir responsable la police pour ses actes peut apparaître comme nécessaire dans une société démocratique, et que cela peut être l’occasion d’améliorer les comportements et les standards professionnels de la police est purement accessoire.
Notes et références
- Osman v Ferguson [1992] EWCA Civ 8; voir aussi Osman v UK (2000) 29 EHRR 245 pour la suite : £10,000 pour violation des articles 6 et 13
- Hill v. Chief Constable of West Yorkshire [1987] UKHL 12
Commentaires 2
« Osman v UK (2000) 29 EHRR 245″
Si je peux me permettre, sur un blog en langue française, le nom français de l’arrêt, le numéro de requête et le lien vers le texte français seraient plus utiles
Publié 10 déc 2008 à 17:55 ¶Ben non, j’étais sur Baili, c’était plus facile pour moi.
Publié 17 déc 2008 à 6:42 ¶Oserais-je concéder qu’il y a quelque hautaine provocation de ma part ? ^^
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