Commentaires sur : Did you know ?

Par : Apokrif

Apokrif — Thu, 27 Nov 2008 11:18:02 +0000

« si en revanche, le passant sauve l’enfant et par négligence contribue à empirer l’état de l’enfant, il peut être responsable, civilement, voire pénalement »

Justement, je me demandais si en France c’était pareil, ou si on considérait alors que la personne privée intervenait pour le compte de la personne publique chargée du sauvetage (C.E., 22 novembre 1946, Commune de Saint-Priest-la-Plaine, pour les dommages *subis par* les sauveteurs); ou bien le personne privée est-elle (toujours dans le cas de la France) responsable, quitte à se retourner ensuite vers une personne publique ?

Par : erasoft

erasoft — Tue, 25 Nov 2008 23:32:23 +0000

Je ne sais plus à quoi tu fais référence. C’est une conséquence d’une consommation d’alcool un peu trop élevé ; on oublie.

Par : GroM

GroM — Tue, 25 Nov 2008 21:11:01 +0000

(je ne parle pas de Guernesey, mais de l’autre, là, dont le nom m’échappe)

Par : GroM

GroM — Tue, 25 Nov 2008 21:08:59 +0000

Pinaillage encore: la question est d’un intérêt qui dépasse la petite île de l’autre côté de la Manche.

Par : erasoft

erasoft — Tue, 25 Nov 2008 20:58:50 +0000

Pinaillage : Peu importe par ici ce que dit la CEDH, la seule chose qui compte est le Schedule 1 de l’Human Rights Act 1998. Le Royaume-Uni est un régime dualiste, et les traités internationaux n’ont aucune existence en droit interne (mais les statutes qui les incorporent ou disent la même chose, si).

Et effectivement, la seule exigence de l’article 7, c’est la non-rétroactivité des peines plus sévères. Je me demande néanmoins si la « jurisprudence » de la Cour n’a pas étendu cet article à la rétroactivité des peines plus douces.

Par : GroM

GroM — Tue, 25 Nov 2008 20:34:52 +0000

Tiens, ton post me fait penser que le principe de personnalisation de la peine ne semble pas être inscrit dans la CEDH. Bizarre. Est-ce que je me trompe ?