Les élections étudiantes à Bordeaux IV sont décidément une véritable telenovellas. Je suis déjà en pourparlers avec Hollywood pour une adaptation au cinéma des péripéties quatro-bordelaises.

Après une suspension la veille du scrutin, qui avait obligé à refaire une toute nouvelle campagne in extremis, voici donc que les élections sont cette fois-ci complètement annulées.

Vous vous rappelez peut-être du recours de l’UNI ? L’argumentation de ce recours était que l’élection violait la loi LRU du fait de l’existence de collèges électoraux, qui donnaient plus ou moins d’importance aux voix selon la filière et l’année d’études de l’étudiant qui votait.

En effet (c’est du moins ce que je suppose), l’article L. 712-3 du Code de l’éducation modifié par la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ne contient pas une telle distinction, considérant simplement qu’il y a « de trois à cinq représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement« . A fortiori, le décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d’exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d’assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections modifié suite à la loi LRU ne comprend de même aucune indication quand à d’éventuels collèges électoraux pour les usagers, alors qu’il en propose bien pour les représentants des enseignants et du personnel administratif.

Le recours avait été écarté par une Commission de contrôle des élections électorales, sise au Tribunal administratif de Bordeaux. Cette commission est instituée par les articles 37 et 38 du décret précité. Ce recours était une condition de recevabilité pour un recours devant le Tribunal administratif. L’UNI a donc pu défendre les mêmes arguments le Tribunal administratif, et obtenir cette annulation des élections étudiantes.

C’est finalement le même type d’erreur que celle qui avait été commise dans l’affaire de la suspension des élections : distinguer là où la loi ne distingue pas.

Logiquement, les précédentes délibérations du CA, CEVU, CS, et du Président qui a été élu par un CA illégal sont annulées.

Je suis certain que cela pose également des problèmes beaucoup plus profonds. Quant à la composition même du futur CA : ce sont les statuts mêmes qui sont illégaux, puisque ce sont eux qui créent ces collèges électoraux. Je ne suis de même pas expert de la LRU, loin s’en faut, mais je me demande s’il n’y a pas quelques grosses difficultés au niveau des dispositions transitoires : j’y lis que le CA comptera forcément 20 membres, qu’il faut élire un CA avant le 10 août 2008, et que, s’il n’y a pas d’élection valable passé cette date, l’université n’aura plus de président.

Bordeaux IV, dernière université de France encore engluée dans les élections.

Celle-ci est à tout le moins précaire : seule liste du collège A (professeurs d’université), ayant perdu 2 recours lancés par ses étudiants en moins de 6 mois, d’autant plus que ce sont les statuts même qui sont contraires à la loi LRU, ce qui démontre l’inefficacité totale des conseils centraux de l’université pour assurer le respect du droit, et la représentation sincère des étudiants.

Je serai tout de même surpris que Jean-Pierre Laborde ne soit pas sérieusement mis face à ses responsabilités par Valérie Pécresse elle-même, par le ministère de l’enseignement supérieur, ou par le Recteur : Bordeaux IV fait tâche dans la belle carte de France des universités passées à la LRU, par la seule faute de ses dirigeants.

D’un autre côté, les meilleures sources indiquent que le TA n’a pas annulé les délibérations du CA et du CEVU ; il risque donc y avoir des situations un peu ubuesques : la répartition des locaux entre organisations étudiantes est par exemple maintenue, quelque soit les éventuels résultats des futures élections, alors que les locaux ont été attribués en fonction des résultats à des élections aujourd’hui annulées. Le vice-président étudiant sera également toujours en place, alors que rien n’indique qu’il sera forcément réélu pour les futures élections. A force de vouloir simplifier les choses, on risque de devoir les compliquer…

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