La commission préconise la dépénalisation de la diffamation à l’exception des diffamations présentant un caractère discriminant (raciste, sexiste…). Ainsi, seule la voie civile (référé, demande au fond de dommages et intérêts et autres mesures civiles) sera possible.
Synthèse des propositions de la commission Guinchard, sur le site du Ministère de la justice
Je commencerai par un symbole fort, à savoir la dépénalisation des délits de diffamation et injures, sauf ceux de diffamation aggravée (racisme, sexisme, etc..) : nous souhaitons que la France donne ce signal au Conseil de l’Europe qui, régulièrement, nous épingle sur ce sujet dans ses rapports et autres recommandations et encore en octobre 2007 [Et même, réaffirmé par une recommandation du Comité des ministres du... 17 juin 2008]. Surtout, le temps est venu de conforter la liberté de la presse et de protéger néanmoins les personnes victimes de diffamations ou d’injures, autrement que par le recours au droit répressif, dont les pièges procéduraux ont été mis en place, précisément pour éviter que l’on aboutisse trop aisément à la condamnation des journalistes. Suprême hypocrisie que de bâtir un système complexe pour que la protection qu’il est censé apporter s’applique le moins possible et, d’une certaine façon, instrumentalise la justice pénale. Nous avons pensé que la voie civile correspondait mieux à notre temps.
Discours de remise du rapport sur « la répartition des contentieux : l’ambition raisonnée d’une justice apaisée« , Serge Guinchard
Assurément, la proposition de dépénalisation de la diffamation de la Commission Guinchard est intéressante.
Fondamentalement, le rôle du parquet est de défendre les intérêts de la société. L’Etat doit-il intervenir pour défendre la réputation, l’honneur, la considération de la personne ? La loi de 1881 aboutit d’ailleurs à une solution aussi originale que complexe : le désistement de la partie plaignante arrête les poursuites pénales (article 49 L. 1881) alors que le principe est l’autonomie du ministère public ; ce qui, ajouté à la prescription de trois mois, fait qu’il y a des audiences pour simplement réitérer la volonté de la partie plaignante de poursuivre les faits.
Néanmoins, dans l’esprit du Conseil de l’Europe [qui s'intéresse à des questions autrement plus intéressantes que l'interdiction de la fessée], la dépénalisation « brute » de la diffamation n’est qu’une étape. Il s’agit aussi de supprimer les protections particulières des personnalités publiques (ou des corps constitués), de plafonner les dommages et intérêts, « de sorte qu’ils ne soient pas susceptibles de mettre en péril la viabilité même du média poursuivi« , mais également d’inviter les organisations professionnelles de journalistes à se doter d’un Code de déontologie journalistique.
Les journalistes français en ont. Deux. La première est typiquement française : la charte des devoirs professionnels des journalistes français, qui n’a pas bougé depuis 1938. La seconde, au niveau de l’Union européenne, est une Déclaration des devoirs et des droits des journalistes. Qui peut faire respecter ces règles ? La Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels, qui, en vertu de l’article R7111-12 du Code du travail (Anc. art. R. 761-15, al. 1er), peut « annuler une carte« … sans préciser aucune cause d’annulation (autre que la caducité des conditions de délivrance de cette carte), et sans apporter aucune référence explicite à un seul des textes précités. Encore faudrait-il qu’il y ait effectivement des décisions d’annulation, ce dont je n’ai trouvé aucune trace, et qu’elle soit prise pour des motifs disciplinaires, ce dont je doute.
Néanmoins, les journalistes n’ont plus, depuis quelques temps déjà, le monopole de la diffusion des informations, des rumeurs ou calomnies..
Va-t-on créer un utopique « ordre » chargé de faire respecter un Code de déontologie des blogueurs ? Disons que les précédentes propositions n’ont pas exactement eu l’accueil escompté.
Va-t-on charger les fournisseurs d’accès à Internet de veiller à ce que leurs abonnés ne préjudicient pas à la réputation des tiers par leurs blogs ? Et quitte à faire des parallèles, pourquoi pas sous le contrôle d’une administration, tiens ? Appelons-là… heu… Haute Autorité ?
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[...] part, elle est à contre-courant de la tendance européenne, libérale et démocratique, qui veut justement dépénaliser la diffamation, pour faire en sorte que la principale sanction des propos outranciers et injurieux soient le [...]
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