J’avoue. J’ai moi aussi cru que le Royaume-Uni avait ratifié le traité de Lisbonne. Comme la présidence slovène de l’Union européenne. Comme le fleuron de la presse française. Mais cela modère à peine mon erreur, car je me suis fait séduire par les moyens de communication officiels, je me suis laissé convaincre que dans la foulée de l’adoption du European Union (Amendement) Act 2008, le Traité de Lisbonne avait été ratifié. Et toutes les conséquences politiques qui s’en suivent.
C’était un roman d’anticipation.
Le travail n’a pas été fini.
Mais les moyens de communications officiels ne l’ont toujours pas compris, parlant encore de ratification parlementaire. J’ai déjà montré que les choses n’avaient rien à voir, même si la distinction est plus subtile que ce que je pensais d’abord. En revanche, on peut encore parler d’assentiment royal, puisqu’il faut que la reine consente bien sûr à la ratification, ce qui est une étape purement formelle.
Il n’y a donc qu’une étape à faire, et il n’y en a jamais eu qu’une seule, déposer l’instrument de ratification au dépositaire du traité de Lisbonne, qui est le gouvernement italien (parce que c’est là que la Communauté européenne a été créée il y a maintenant 50 ans). Ce qui n’a pas encore été fait. Donc, logiquement, il n’y a pas eu de ratification.
Les avocats de Gordon Brown et David Miliband ont informé la Haute Cour de Londres de l’imminence de la ratification (le 19 juin). Stuart Wheeler (que mes lecteurs nonistes portent en idole) a répondu (le 20 juin) qu’il demandait tout simplement au juge de d’ordonner au Cabinet de surseoir à ratifier le traité de Lisbonne. Demande à laquelle le juge a fait droit le même jour. Enfin, pas vraiment :
The defendants are invited to stay their hand voluntarily until judgment. If, in the absence of any satisfactory assurance to that effect, the claimant decides to seek injunctive relief, I direct that the application be placed before me personally.[1]
Et le juge d’indiquer par la suite ses heures de disponibilité.
Si le juge ne fait qu’inviter le Cabinet à suspendre sa décision de ratifier, il ne l’y contraint pas. En revanche, il informe simplement le demandeur de la possibilité qu’il a de demander une véritable ordonnance d’injonction. Je serai curieux (et honnêtement curieux) de voir comment le juge pourrait justifier la suspension d’une ratification.
Dans tous les cas, Gordon Brown a accepté de suspendre la ratification britannique jusqu’au prononcé du jugement.
On peut dire d’un côté qu’il s’agit d’une immixtion considérable d’un juge dans un processus politique. On peut y répondre qu’il s’agit, de la même façon, d’une atteinte considérable à la séparation des pouvoirs. Lorsqu’un juge doit connaitre d’une affaire, il est tout à fait normal que le pouvoir exécutif fasse un usage loyal de ses pouvoirs, sans faire de passage en force, ce qui pourrait préjudicier aux droits des justiciables, qui sont la raison d’être de l’institution judiciaire.
A suivre, mais cette affaire est absolument délicieuse. Décision au fond la semaine prochaine.
Notes et références
- Les défendeurs sont inviter à suspendre leur décision volontairement jusqu’au jugement. Si, en l’absence d’assurance satisfaisante à cet effet, le demandeur décide de rechercher une décision d’injonction, je souhaite que la demande soit présentée devant moi personnellement.
Commentaires 2
10h52>La justice britannique rejette le recours d’un homme d’affaires qui contestait la décision de Gordon Brown de ne pas faire ratifier le traité de Lisbonne par référendum
Publié 25 juin 2008 à 12:02 ¶Comme prévu. Il n’a même pas eu l’autorisation de faire appel. Dès que son site publie le jugement, je le commente.
Publié 25 juin 2008 à 12:21 ¶Publiez un nouveau commentaire