Commentaires sur : [Lisbon day] Le Monde-bashing du jour

Par : Le Royaume-Uni ratifie et incorpore | erablog

Le Royaume-Uni ratifie et incorpore | erablog — Thu, 19 Jun 2008 16:57:51 +0000

[...] profite pour apporter une précision nécessaire à un précédent billet : oui, le passage par le Parlement britannique était nécessaire… mais (toujours) pas pour [...]

Par : Un dandy excentrique peut-il contraindre à un référendum anglais ? | erablog

Sun, 15 Jun 2008 04:10:34 +0000

[...] d’Elisabeth II” publiée au Monde du 12 juin, et que je n’avais pas relevé dans mon précédent billet, par manque de temps : ce richissime fou qui trompe son ennui en demandant à la Haute Cour de [...]

Par : erasoft

erasoft — Fri, 13 Jun 2008 19:47:16 +0000

La source du pouvoir est la Couronne. Mais cela n’empêche que la Reine ne s’en occupe pas : la Reine n’a que très peu de prérogatives personnelles.

La promulgation est sensiblement la même chose qu’en France, mais, justement, le ‘royal assent’ est une prérogative personnelle de la Reine. Ce n’est que par convention que ce consentement est donné systématiquement (et en tout cas, la dernière fois qu’un monarque a refusé le consentement, c’était en 1708 ?). Donc, oui, elle peut légalement refuser son approbation à une loi. Et elle peut reprendre beaucoup de pouvoirs, et même potentiellement tous, en refusant de convoquer le Parlement. Mais tant que tout va bien, à quoi bon ?

Par : Philmer

Philmer — Fri, 13 Jun 2008 17:03:58 +0000

Franchement, j’admire tes capacités de travail et d’analyse, vraiment !
Bon, ceci étant dit sans flagornerie aucune, je n’ai pas de honte à avouer ce que je ne sais pas….donc je pose des questions a priori « basiques ».
Tu écris : » Le pouvoir de ratifier les traités, fussent-ils communautaires, n’appartient aucunement au Parlement, mais à la Couronne, c’est-à-dire au Cabinet, et donc au Premier ministre »
La Couronne, pour ce qui concerne ses prérogatives, est donc « confondue » avec le Cabinet et le Premier ministre ?
L’approbation d’une loi, adoptée telle que tu le décris, par la Reine est-elle équivalente à la promulgation que nous connaissons en France ?
Finalement, j’en viens à ma grande interrogation concernant les royautés européennes : quel est le pouvoir REEL des souverains ? Sa Majesté la Reine de Grande-Bretagne, du Royaume Uni et d’Irlande, peut-elle LEGALEMENT refuser son approbation à une loi ? Dispose t’elle de prérogatives propres, contitutionnelles, qu’elle n’exerce pas, par respect pour la démocratie parlementaire mais, que, en droit pur, rien ne lui interdirait d’exercer ?