Commentaires sur : 6 choses, to be continued…

Par : Sam

Sam — Fri, 21 Mar 2008 07:16:39 +0000

Arf’, effectivement, je ne compte pas répondre

Par : Un soir de pluie et de vent » Six gouttes d’eau dans l’océan

Un soir de pluie et de vent » Six gouttes d’eau dans l’océan — Tue, 18 Mar 2008 22:46:51 +0000

[...] la demande conjointe de GroM et d’Erasoft à sa suite, six choses [...]

Par : Philmer

Philmer — Mon, 10 Mar 2008 19:55:42 +0000

Juste pour fixer les idées : voici les stats 2006 (normal le ministère a toujours du retard !)

http://www.stats.justice.gouv.fr/pdf/2006/dlacn/o600000.pdf

Car il ne faut pas oublier que le juge d’instance peut renvoyer vers le conciliateur un litige dont il est saisi…

Par ailleurs, comme tout accord transactionnel, le procès-verbal de conciliation a l’autorité d’un jugement rendu en dernier ressort (articles 2044 et suivants du code civil) et qu’il peut être revêtu de la formule exécutoire par le juge d’instance.

Dans certaines juridictions, notamment Paris et Montpellier si ma mémoire est exacte, la conciliation sur renvoi du juge d’instance donne d’excellents résultats, le conciliateur étant présent à l’audience même du juge et traitant les affaires au fur et à mesure de leur appel (avec l’accord des parties bien entendu).

« un bon accord vaut mieux qu’un mauvais procès », non ?

Mes respectueuses et nocturnes salutations à Madame ERASOFT-MERE car il est bientôt l’heure de l’appel filial, n’est-il pas ?

Par : erasoft

erasoft — Mon, 10 Mar 2008 19:27:16 +0000

Philmer : bien sûr que non. A tout le moins a-t-on évoqué cela dans mon cours de procédure civile. Mais rien de plus : conciliateur de justice, c’est bénévole, et on ne s’oriente pas pour être conciliateur de justice, c’est accessoire. Ceci explique peut-être cela…

Une phase de conciliation obligatoire ? Je ne sais pas si ça changera quelque chose en terme d’efficacité, sinon à mettre un maximum d’obstacles lorsqu’il y aura un véritable conflit. Et ces obstacles ont souvent pour objectif de dissuader l’exercice d’une action en justice… Non ?

‘fin, j’dis ça, j’dis rien

Par : Philmer

Philmer — Mon, 10 Mar 2008 18:58:08 +0000

Dans la continuité du point 3 des c »hoses insignifiantes sur ma petite personne », je vous informe – chères lectrices et chers lecteurs érasoftiennes zé érasoftiens (en période électorale, c’est pas mal ça !) – que se tiendra un colloque au Palais du LUXEMBOURG le 30 mars prochain dont le thème sera » les 30 ans de l’institution des conciliateurs de Justice ».
J’y serai – en auditeur bien sûr – et je vous raconterai…pardon, je vous rendrai compte des allocutions de Monsieur le Premier Président et de Monsieur le Procureur Général de la Cour de cassation….et de toute une flopée de prestigieux autres intervenants.
Il se dit que l’on s’orienterai vers une saisine obligatoire d’un conciliateur préalablement à celle du tribunal pour un certain nombre de « petits litiges »….à suivre.
Question : dans vos brillantes études de droit, on vous parle des conciliateurs de Justice ??

Par : Mista

Mista — Sun, 09 Mar 2008 16:58:19 +0000

Moi, une hyperactive ? Mais vous devez vous tromper de personne Monsieur !

Moi aussi je suis une grande fille et moi aussi j’appelle souvent ma maman. Tralalala !