C’est une coutume pour les blogs de faire du Monde-bashing (ce qui prouve que les blogueurs lisent Le Monde).

C’est une coutume pour la presse grand-public de faire du Wikipedia-bashing (ce qui prouve que les journalistes écrivent leurs articles grâce à Wikipedia).

Et c’est une très déplaisante coutume, pour un journaliste, que de semer ses lecteurs dans la plus profonde confusion, voir dans l’erreur, sur des questions juridiques, le journaliste n’y ayant souvent rien compris lui-même.

Alors, imaginez quand un blogueur moyen, lecteur du journal Le Monde, apprenti juriste et qui passe une partie importante de son temps libre sur Wikipédia (quelqu’un comme moi, quoi), lis cet éditorial du Monde du 2 novembre 2007, avec des faits relatés plus en détail dans cet article.

J’allais oublier la tribune incendiaire de Pierre Assouline, ce qui, évidemment, tombe sous le sens. Le wikipédien averti peut s’en épargner la lecture : un « point Wikipédia » et puis s’en va.

Que s’est-il bien passé pour mettre des gens si intelligents à nouveau en rogne contre Wikipédia ?

*

Le 25 août 2007, un contributeur (qui n’a pas de compte, et qui reste à ce titre identifié par une adresse IP^[1]) créé une nouvelle page sur Wikipédia, présentant une entreprise. La présentation est morne, mais relate également des particularismes de cette entreprise, visiblement à propos des orientations homosexuelles de certains de leurs dirigeants.

Un wikipédia passe par là le 8 septembre, et conteste la pertinence de l’article dans son ensemble, en fonction des critères d’admissibilité des articles d’entreprise. Un second passe le 1er octobre et retire le passage sur les particularismes de cette entreprise, sans plus de motivation. Néanmoins, toute personne pouvait encore consulter ce passage en fouillant dans l’historique.

Les dirigeants de l’entreprise ont pris connaissance de l’existence de cette fiche sur Wikipédia. Consultant l’historique, ils ont vu la section qui venait d’être supprimée. Ils ont été choqués.

Premier aparté juridique : pourquoi pouvaient-ils être choqués… et pourquoi ils ont le droit pour eux.

Le droit de chacun au respect de sa vie privée est protégé par l’article 9 du Code civil. Son contenu est très clair : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Le juge qui est saisi peut prendre également des mesures très énergiques pour permettre ce respect.

Oui, mais la vie privée, c’est quoi ? En l’espèce, il s’agit d’un outing sur l’orientation sexuelle de certains membres de la direction de cette entreprise.

On pourrait aisément rétorquer que ce n’est pas un drame, et qu’il n’y a aucun préjudice à se présenter sous son jour réel. A supposer qu’il le soit. Pourquoi donc ne pas en informer le public ?

C’est évidemment terriblement simpliste et tout à fait inconscient. Un des principes que mon professeur de droit civil de première année a le mieux réussi à me faire rentrer, c’est que c’est à l’individu de déterminer la limite entre ce qui appartient à sa vie privée et ce qui n’y a appartient pas.

Si Paris Hil— veut tout montrer de sa vie, elle le peut : elle a une vision très restrictive de sa vie privée, et elle ne peut pas se plaindre si elle voie des photos pour lesquelles elle a été payée diffusées dans une presse triple épaisseur. Si en revanche, l’équipe de direction n’a pas envie qu’on sache qu’elle est en grande partie homosexuelle, c’est son droit le plus total, et, pour ainsi dire, le plus discrétionnaire.

Ajoutons également que pour un des demandeurs, cela va plus loin, puisqu’elle a également invoqué la diffamation. Le premier contributeur a en effet allégué le fait que c’est parce qu’elle était particulièrement militante en matière de droits LGBT qu’elle avait effectivement pu adopter deux enfants, et non pas selon un processus normal, ce qui porterait atteinte à sa considération. Vous pourrez facilement voir un lien avec l’actualité judiciaire toute chaude et encore explosive.

Choqués, donc, ils demandent à Wikipédia de retirer ces informations : ils envoient un mail, comme [un très petit nombre de bénévoles] en reçoit des centaines par jour pour traiter de cas similaires. Ce mail, visiblement, n’a pas été reçu (on suppose qu’il a été immédiatement traité comme spam…).

Et, finalement, voyant que rien ne se passe, les parties s’arment de leur avocat.

Second aparté : Wikipédia, quelle adresse ?

Wikipédia n’a pas d’adresse : elle décrit, tout au plus, une communauté de contributeurs particuliers et bénévoles dont la situation juridique globale est assez inextricable (ce qui ne veut pas dire que pour un cas particulier, certaines situations ne soient pas redoutablement simples, comme c’est le cas ici).

En revanche, Wikipédia est hébergé par la Wikimedia Foudation, Inc, fondation de droit américain. Est-ce à dire qu’il faudrait aller en Floride pour juger cette affaire ?

Qu’a fait l’avocat ? Mais c’est fort simple : il a envoyé l’assignation à l’adresse de la Fondation aux Etats-Unis, pour l’informer qu’elle devait préparer sa défense sur certains éléments et que la juridiction saisie était le Tribunal de grande instance de Paris.

Ceci, c’est simplement pour dire à certains [désormais, rares] irréductibles wikipédiens que même avec une fondation aux Etats-Unis, le droit français peut parfaitement trouver à s’appliquer, et qu’il trouvera sans doute bien plus à s’appliquer que le droit américain en ce qui concerne la Wikipédia francophone.

Il est en revanche possible que Wikipédia se défende en demandant à la juridiction saisie de se déclarer incompétent, au profit du juge de l’Etat de Floride. Mais il est également possible que la juridiction saisie se déclare compétente. En réalité, ici, Wikimedia Foundation n’en a même pas parlé : ne soulevant pas l’exception de procédure, personne ne va le faire à sa place, et donc, cela peut se comprendre comme une acceptation de la compétence du juge français. Donc, Wikimedia Foundation va en France, se défend selon le droit français, ce qui me semble être une attitude particulièrement responsable vis-à-vis des victimes.

[Je passe le droit de la presse, avec ses règles de procédure particulière. Jules de Diner's room s'y connaît bien plus que moi.]

Les parties demandent, tout à fait normalement :

• La cessation du trouble (= la disparition des informations qui leur sont préjudiciables)
• Des dommages et intérêts (= pour indemniser l’atteinte au respect de leur vie privée)

Les parties demanderont également à Wikimedia de révéler l’identité de l’auteur. Ce n’est pas en le pouvoir de Wikimedia, mais du FAI du premier contributeur (en l’occurrence, Free). Il suffit juste de dire que Wikimedia Foundation ne stocke pas plus d’informations, afin de respecter la vie privée de ses contributeurs, Wikimedia Foundation étant une organisation responsable.

Wikipédia, donc, reçoit l’assignation, et n’a que quelques jours pour préparer sa défense. Normal, c’est un référé : le principe même est d’agir rapidement pour mettre fin au trouble. En revanche, on ne statue pas sur le fond de l’affaire, il y aura une nouvelle audience pour cela, quand le préjudice allégué ne pourra plus s’aggraver.

Qu’a constaté Wikipédia ? Que les informations étaient effectivement en marge de la légalité. La diffamation était constituée, l’atteinte à la vie privée était claire.

Que fait Wikipédia ? Bien sûr, se défendre, mais, surtout, supprimer l’article.

Ce qui, en fait, rend sans objet la première demande des parties : elles voulaient saisir le juge pour mettre un terme au trouble, mais Wikimedia, supprimant l’article, a mis fin au trouble d’elle-même. Ce qui me laisse penser qu’en la matière, on ne peut pas parler de l’irresponsabilité de Wikipédia.

Reste une dernière véritable question dans ce jugement : quel est le statut précis de la Wikimedia Foundation ? Est-elle hébergeur ou éditeur ?

Si elle est hébergeur de Wikipédia, c’est bingo, grâce à l’article 6 I. 2° de la LCEN : en effet, cette disposition indique que la responsabilité civile de la fondation ne peut pas être engagée si, dès qu’elle était prévenue de l’illicéité d’une information qu’elle stocke, elle agit promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

Or, que fait la Wikimedia Foudation ? Elle détient des serveurs, qui stockent des informations de toute nature, qui sont mises à disposition du public par Internet, et toute personne connectée à ces serveurs peut y ajouter de nouvelles informations. Wikimedia Foundation héberge Wikipédia.

A partir de là, les parties sont déboutées de cette demande. Et il ne reste plus rien à juger : Wikimedia Fondation a respecté la loi, libre aux parties de se retourner contre le contributeur lui-même.

*

Cette affaire est la seconde en France, mais la première véritablement sérieuse (la première, visiblement, intéressait l’association Wikimédia France, qui est une association loi 1901 de droit français qui a pour objet de promouvoir les projets de la Fondation, sans jamais néanmoins intervenir dans l’hébergement ou l’édition d’un seul de ces projets, et a connu le même résultat). Le point véritablement important, c’est qu’on se dirige vers ce qui est naturel, à savoir que Wikimedia a une responsabilité de type hébergeur, et non pas celle d’un rédacteur en chef. Néanmoins, ce point n’a pas été discuté dans l’ordonnance de référé… autant dire qu’il n’y a pas grand chose à dire.

Ce qui me surprend encore, c’est l’extraordinaire rapidité et l’élan d’indignation qui se soulève avec cette « jurisprudence dont on n’a pas fini de mesurer les conséquences« , alors même que l’on n’était qu’au provisoire.

Je suis encore plus effaré par la très haute vision de la responsabilité de Wikipédia que défend Pierre Assouline. En gros, faudrait-il qu’une fondation américaine d’une dizaine d’employés surveille plusieurs milliers de modifications à la seconde, sur plusieurs milliers de wikis (8 projets en 200 langues) ? Faudrait-il que cette même fondation contrôle et enregistre l’identité de chacun des contributeurs et son lieu de contribution, en plus de son adresse IP et de la date de sa participation bénévole à un projet ? Heureusement, il existe des institutions comme la CNIL pour défendre les libertés des citoyens (et, passant, leur droit au respect de leur vie privée, sur lequel M. Assouline semble s’asseoir en proposant ce mode opératoire).

Ce point de vue n’est ni plus ni moins qu’une dissolution de la responsabilité personnelle, alors que ce que dit Wikipédia, ça n’est jamais que si tu dis des conneries, tu les assumes. Pourrait-il en être différemment dans une société libérale ?

Par ailleurs, je veux bien comprendre que c’est seulement en cas de contenu manifestement illicite que l’hébergeur est tenu de le supprimer sans délai (c’est, grosso modo, ce que dit l’article 6 I 7 de la LCEN précitée), ce n’est pas parce que ce n’est pas manifestement illicite que l’hébergeur ne peut pas le supprimer quand même. Etait-ce manifestement illicite ? Non, c’est discutable. Cela n’a pas empêché la Fondation d’appliquer une certaine vision du principe de précaution.

Si jamais, dans la décision au fond, le juge démontre que le contenu n’était pas illicite, alors il n’y aura aucune raison pour qu’il ne soit pas alors remis en ligne. Mais, dans l’attente, inutile d’afficher cette information. Vu la présence de ce « manifestement illicite », totalement étranger à l’histoire, non débattu par les parties, et en dehors de la décision du juge, j’en déduit que l’article du Monde a mis dans l’erreur l’éditorialiste et Pierre Assouline.

Ce qu’il y a d’encore plus « drôle », c’est que dans l’affaire, on ne sait même pas si l’entreprise était suffisamment importante et intéressante pour avoir sa place sur Wikipédia. Il est donc tout à fait possible que si l’information « litigieuse » se trouvait être licite selon le juge du fond, elle pourrait être remise sur Wikipédia, mais, par contre, l’article pourrait être supprimé car l’entreprise n’aurait pas suffisamment de notoriété pour être présent sur Wikipédia.

• TGI Paris, référé, 29 octobre 2007, Mme M. B., M. P.T., M. F .D. c/ Wikimedia Foundation Inc. , Juriscom.net, 29/10/2007
• Le communiqué de presse de Wikimédia France : La Wikimedia Foundation reconnue comme hébergeur de Wikipédia

NB : Il commence également à y avoir du buzz blogosphérique sur cette histoire. Les lacunes de ce billet peuvent très largement être comblées par la lecture de Diner’s Room (Wikipédia en référé dans le journal de référence), Paxatagore (Le Monde n’aime pas Wikipédia) et Somni (La fondation Wikipedia est un hébergeur).

Notes et références

1. Et la justice peut parfaitement demander au fournisseur d’accès à Internet de ce contributeur de lever l’identité de celui-ci.

Lire aussi

• « Le Breton est une race têtue », ou la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution
• Et si on changeait la Constitution ? Youpi ! (I)
• Radio France internationale banni