J’apprends depuis le Professeur Rolin que le groupe de travail sur l’enseignement juridique [DOC] (dont j’ignorais de bonne foi l’existence) s’est réuni et a fait un certain nombre de propositions, dont, dixit Rolin, il est « souhaitable qu’[elles] circule[nt] très largement dans et hors l’université ».

Chiche. !

Un préalable s’impose, comme d’habitude. Etant étudiant, j’ai l’impression de prendre la place d’illustres professeurs, qu’ils soient en droit ou bien en sciences de l’éducation. Ces illustres m’ont précédé sur les bancs de facultés, et certains de mes amis, ou de ma génération (plus sûrement) les remplaceront. C’est de ce seul moyen que je justifie mon intervention, qui néanmoins, reste à prendre avec toutes les pincettes possibles, étant donné que j’aime le droit (au point parfois d’en devenir monomaniaque).

Pour la plupart des recommandations, soit j’y suis favorable, soit je n’ai aucune capacité pour m’exprimer (ni envie, ni besoin, ni compétence particulière). Mais il y en a, par malheur, pour lesquelles je suis hostile, un peu ou beaucoup, et où, en l’occurence, mes expériences passées font que j’ai un peu plus qu’envie de m’exprimer dessus.

C’est, bien sûr, le cas de la sélection à l’entrée des facs de droit, bien que j’y aie aucun intérêt, y étant déjà entré.

Ah, la sélection ! Il est courageux, pour un groupe de travail, dès sa première réunion, d’aborder cette question en ce qui concerne l’enseignement juridique, et je ne doute pas une seconde qu’elle se posera dans les autres enseignements, lorsqu’elle ne s’est pas déjà posée.

La problématique employée est plutôt rusée.

1. Il y a un problème avec les étudiants issus de formations technologiques et professionnelles. Leur taux de passage en deuxième année est inférieur, et de très loin, à celui des étudiants issus de filières générales.
2. Donc, sélectionnons les étudiants.

Aucune alternative à la sélection ?

Une autre façon de penser aurait été que parce que ces étudiants ont un problème du fait de leur formation, il convient de leur apporter un soin particulier. Des tutorats seraient mis en place dans des universités (ce n’est pas le cas de la mienne) : cette solution serait donc tout bonnement écartée.

J’ai moi-même été tuteur, non à la fac, mais en terminale, pour aider des 3èmes en difficulté. L’idée m’a immédiatement séduite. Mais nous n’avions aucune formation particulière, aucune consigne, aucune méthode de travail, aucun suivi, et nous nous trouvions complétement désemparés de par l’écart qu’il y avait entre les tuteurs et les troisièmes. Je ne sais pas (et pour cause) comment les universités ont organisé ce tutorat. Il n’empêche : un tutorat ne peut pas sauver, il peut juste aider ceux qui se sauvent exu-mêmes. C’est un constat personnel qui altère ma naïveté consciente.

L’argument que « parce que les tutorats marchent pas, ça sert à rien de les aider » est très loin de me satisfaire. A-t-on envisagé des TD supplémentaires pour des étudiants issus de formations technos ou pros ? Un TD coûte certes plus cher qu’un cours magistral…

Comment sélectionner ?

Le groupe de travail propose en réalité 3 formes de sélection, ce qui est plutôt malin, là encore.

Ca me fait penser à Plantu, qui présenterait 3 dessins impossibles à publier, mais dont un est plus acceptable que les autres. Finalement, le rédacteur en chef accepte toujours le plus acceptable des 3 dessins impubliables, parce qu’il n’a pas le temps d’en redemander un à Plantu.

A mes yeux, l’on suit la même logique ici.

1. Procédure, applicable à tous les bacheliers, de contrôle d’accès, combinant examen du dossier et épreuve écrite ;

2. non inscription des titulaires des baccalauréats professionnels et technologiques (sauf, éventuellement, une dérogation dûment motivée) ;

3. non inscription des titulaires de baccalauréats professionnels et inscription des titulaires des baccalauréats technologiques dans une année préparatoire aux études juridiques, destinée à leur donner la formation culturelle et juridique ainsi que les instruments de langage et de méthode leur permettant de suivre celles-ci avec succès. Cette année, qui ne serait pas diplômante et ne donnerait lieu qu’à une seule session, ne serait pas renouvelable en cas d’échec.

Oups, on a oublié… Peut-on tout bonnement sélectionner ?

Fort heureusement, le groupe de travail sur l’enseignement juridique, adressé à des profs de droit, fait encore du droit.

L’accès à un « premier cycle » de tout titulaire du baccalauréat (art. L 612-3 du code de l’éducation) doit impliquer que tout bachelier puisse mener des études supérieures, mais non que ceux que leurs études secondaires n’y prédisposent pas aient un accès libre et non contrôlé au premier semestre de la licence en droit. C’est un devoir d’honnêteté et de loyauté à leur endroit que de ne pas les fourvoyer dans une voie où ils n’ont pas d’avenir, de les en informer très en amont de leur parcours scolaire (dès la classe de troisième) et de les conseiller.

Hmmm… Pour moi, ça sonne plutôt comme de la politique, avec cette invocation de l’honnêteté et de la loyauté pour sauver l’orphelin et l’opprimé… de leur volonté ! Qu’est-ce que des valeurs viennent faire en Droit ? Retour aux textes, avec ce fameux article L612-3 du Code de l’éducation :

Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat [...]
Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix [...]
Les dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection [...]

Voilà qui est fort clair dans les principes. Nul besoin d’invoquer des discussions de morale. Fort heureusement, l’on ne peut accuser 16 « experts » (dont on ne connait pas la qualité, qui ne se trouve que suggérée) d’ignorer le droit en vigueur. Et les voilà de répondre à notre critique (fort simpliste, il faut bien l’admettre) :

Dans un but de sécurité juridique, le groupe de travail recommande la modification du texte ou de l’interprétation de l’article L 612-3, afin, notamment, que les recteurs n’usent plus des pouvoirs qu’ils tiennent de cette disposition pour inscrire en licence en droit les titulaires de baccalauréats professionnels et technologiques.

Je crains que la seule solution juridique ne soit tout bonnement d’ouvrir la boîte de Pandore, de modifier le texte et d’attribuer à certains établissements (c’est-à-dire à tous, au nom de la conception républicaine) le fait de sélectionner à l’entrée des facultés, peu importe qu’il s’agisse de droit ou d’histoire de l’art.

Refus obtus de la sélection : arrêtons-en avec des considérations dogmatiques

Le dogme, en l’occurence, s’épèle souvent en 4 lettres.

La sélection, disons le tout net, n’est certainement pas une solution pour que les universités françaises brillent au firmament, et entrent en concurrence avec les plus prestigieuses universités américaines. Ce n’est pas par la sélection que Paris II pourra concurrencer Harvard.

La sélection n’est pas non une solution pour que les étudiants en ressortent grandis sur le marché du travail, en pouvant invoquer que l’on a un diplôme de telle université. Les étudiants pris après sélection auront suivi les mêmes cours et devront satisfaire aux mêmes exigences.

Par contre, la sélection est une solution pour gonfler artificiellement les statistiques de réussite en première année, et écarter ceux qui pourraient être les plus fragiles en deuxième année (année dont on dit qu’elle est la plus dure en droit).

Ce qui m’interpelle souvent, c’est que l’on invoque souvent les 2 premiers scénarios et jamais le troisième.

S’il s’agit d’écarter des étudiants qui n’ont manifestement aucune chance de réussir, je dis clairement : pourquoi pas.

S’il s’agit de faire croire aux étudiants qu’ils font partie d’un « corps » supérieur, s’il s’agit d’un concours en fait, c’est non d’emblée. Il ne peut s’agir que d’un examen : si on y satisfait, on est pris, sans considération du nombre de places disponibles.

Le groupe de travail semble d’ailleurs avoir écarté la solution du concours, puisqu’il ne motive pas sa « procédure de sélection » sur le fait qu’il y a trop d’étudiants en droit par-rapport aux capacités d’accueil de certaines facultés. Nous ne pouvons que le remercier pour la sagesse de ce choix.

Parce qu’il s’agit d’un examen, il ne peut être que gratuit, et certainement pas payant. Déjà que l’on place un frein matériel, n’en plaçons pas un supplémentaire, financier. Et il ne s’agit pas d’une revendication de gosses de riches.

Soit l’on décide d’en faire un examen relativement compliqué au sortir de la terminale, et dans ce cas il y a une session de rattrapage, soit l’on décide de le transformer en B.A.BA et il n’y a évidemment plus de voie de recours.

Mais une sélection, dans cette hypothèse-là, coûte cher… Quelles universités pourraient se payer cette dépense en plus ? Il faut en effet compter les locaux, les personnels mobilisés, les réunions des jurys, la paperasse d’inscription, d’acceptation, de refus, les temps de traitement par les secrétariats pendant l’été… et bien sûr, le papier pour les examens et les sujets. Sans compter une éventuelle session de rattrapage.

Bref, organiser un examen pour dans tous les cas 20 à 30 % de « candidats étudiants » supplémentaires (qui seraient manifestement recalés), beaucoup plus coûteux que ceux de première année, pour la seule satisfaction de voir des statistiques de réussite un peu meilleures…

Les filières technos et pros à l’Université

C’est là tout le problème.

Lorsque l’on présente les filières pros et technos sur plaquette en papier glacé, on lit toujours les mêmes choses : études supérieures courtes, voire entrée directe dans la vie active.

• Première incongruité. Les filières technos, voire pros, ont un accès relativement facile à des BTS, qui pour beaucoup d’entre eux, sont d’un niveau très supérieur à ceux d’un DEUG de droit commun. On leur limiterait l’accès à une filière d’un niveau inférieur à celui auxquels ils peuvent accéder. Je vous interdis la troisième, mais vous aurez le bac.
• Deuxième incongruité. Puisque l’on ne peut raisonnablement envisager un statut dérogatoire pour les seules facultés de droit, il faut changer les fondements juridiques pour toute les filières universitaires. Ainsi, il pourrait être très fréquent de se voir refuser des études supérieures, ayant pourtant un bac reconnu légalement de niveau identique à celui du bac général (niveau IV).
• Troisième incongruité. Ne risque-t-on pas, faisant ceci de considérablement déséquilibrer les formations menant aux bacs généraux, technos et pros, en invoquant l’exigence absurde de 100 % de réussite en DEUG dans les universités ? Et par là, de baisser la valeur du bac (tout court), en ne le considérant plus comme le premier diplôme universitaire ?
• Quatrième incongruité, sur le cas des filières STT. Elles ont des cours de droit dans leurs enseignements obligatoires. Leur inscription en fac de droit résulte donc d’une inscription en connaissance de cause, ce qui n’est pas le cas pour les scientifiques (dont je suis), qui sautent dans le vide. Les sélectionner seraient une erreur, puisqu’à l’heure de leur inscription, ils en savent plus que le lycéen « règlementaire ». ( )

Le problème, c’est le choix.

Nous sommes allés un peu vite en besogne. Le groupe de travail propose en effet 2 autres alternatives à la sélection par examen : le panneau stop, et le panneau interdit.

Le panneau interdit est simple : éliminer (c’est cru) les bacheliers technologiques et professionnels, sauf dérogation (pour les technos seulement, au vu de la lettre du texte). C’est une mesure qui a le mérite d’être économique et peu contraignante pour l’ensemble des étudiants. Mais si elle est justifiée dans les filières juridiques (seules les filières STT, parmi les filières technologiques, ont une chance de réussite), elle pose un problème pour la survie des filières technos et pros.

Le panneau stop est un peu plus nuancé : élimination des bacheliers professionnels, une année de rab, d’initiation au droit pour les bacheliers technos. Je dis niet : ce serait encore une fois subordonner les filières technos (alors que j’ai lutté pendant 2 ans pour qu’on les considère, simplement) aux filières générales, alors qu’il s’agit simplement de faire, pour la plupart des cas, un DEUG, une licence professionnelle, sinon, professionnalisante. Et, comme dit plus haut, l’essentiel des étudiants, en jeu, c’est les étudiants des filières STT, plus nombreux que les étudiants des filières S.

Bref, je préfère encore un concours pour tous, plutôt qu’une forme de discrimination à l’égard de filières dont le niveau est (au moins juridiquement) égal, voire supérieur.

Conclusion

Au fur et à mesure de la rédaction de ce billet, je me rends compte que la question de la sélection est en fait une question qui détermine en fait ce qui vient avant et ce qui vient après.

Il ne peut pas y avoir une sélection, même minimale, s’il n’y a pas auparavant un projet réfléchi du lycéen, particulièrement pour aller sauter dans le vide, dans des filières dans lequel rien ne le prédispose, et dans lequel il peut briller. Un examen, enfin, suppose, dans le cas où celui-ci serait relativement compliqué, une préparation, ce qui risque de mettre encore plus à mal l’égalité entre lycées, et de les surcharger inutilement, pour le salut d’une statistique.

Ensuite, s’il y a sélection, il faut encore savoir pour quoi. Le groupe de travail propose un recentrage du programme de licence sur les enseignements juridiques, ce à quoi je ne peux que souscrire, ainsi qu’une séparation des licences pros et des licences « générales ». Mais l’on n’a pas installé la sélection pour hausser le niveau, simplement pour écarter ceux qui ne pouvaient de toute façon pas réussir.

Pour finir, il est certainement un peu tôt pour se lancer dans un tel exposé, au vu du travail qui reste à accomplir avant qu’il y ait seulement un débat. Débat qui ne manquera pas de se produire pour les plus férus des professeurs de droit, en période de vacances scolaires. Débat qui ne manquera pas de trouver sa vigueur parmi les étudiants les moins informés et toujours aussi vaillament représentés. Débat qui ne manquera de trouver un très vif intérêt au sein de la Conférence des Présidents d’Université, occupés qu’ils sont à tenter d’avoir une université présentable après les évènements du CPE.

Il y aura pain chaud et jus d’orange aux frais du Ministère pendant encore quelques temps.

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