Commentaires sur : L’Outreau de la Commission

Par : Dave matthews band Ringtones

Dave matthews band Ringtones — Tue, 06 May 2008 06:37:21 +0000

Dave matthews band Ringtones…

Potter Ringtones

Real music Ringtones

Real Ringtones

…

Par : Philippe Faurie

Philippe Faurie — Wed, 22 Nov 2006 14:22:53 +0000

Merci, mais, moi je n’ai mêm pas le droit à une instruction. Je suis marié depuis 8 ans et j’ai 3 enfants en bas âges et un enfant de onze ans d’une première union pour lequel j’ai saisi la Justice pour demander à reprendre mon enfant suite à des violences de la mère et du beau-père, l’enquête de gendarmerie remodeler pour faire plaisir à la famille de mon ex n’est pas revenue avant l »audience, donc le Juge a laissé dans l’Etat, j’ai fait appel, et là, mon ex a saisi le Juge des Enfants, qui ne lui a rien concédé, et, le 12 mars 2006, sortant d’une audition avec la gendarmerie au sujet des violences, mon ex qui a 4 enfants de 4 pères différents et revenue à la gendarmerie avec sa fille pour déposer une plainte pour « agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans » et ce à l’âge de 4 à 6 ans environ. Le procès verbal et confus, la jeune fille rigole, se contredit, et parle d’attouchements. Elle nome des témoins, une en haute savoie qui m’aurait connu entre 2000 et 2003 (alors que je me suis séparé de la mère en 1997. .. et que je n’ai jamais habité en haute savoie! Deux autrres copines de collège à Bellac 87 dient qu’elle ont su qu’Ava(la fille de mon ex) avait été porter plainte et qu’elle avait dit à l’une. Cependant, là encore, on trouve non-pas mon nom, mais le nom du beau père actuel! La police n’a rien vérifié, je souhaitais obtenir une enquête sérieuse, des vérifications!!! Une instruction s’il le fallait… mais depuis le 20 juin date où j’ai été entendu et placé quelques heures en garde à vue, silence. Puis là j’apprends par mon Avocat que le Procureur a transmis pour audiencement l’affaire! Super! La Justice expéditive sans enquête et contre-enquête. La vengeance de ce type peut coûter 10 ans! Alors, si effectivement il y a des soucis avec les instructions… Imaginons comment cela va faire sabs instruction ni enquête sérieuse!!! Je devrais être convoqué pour comparaître ainsi, sans avoir pu démontrer quoique ce soit? Alors, oui, je vous le dis à tous et à toutes, il faut REFORMER la Justice!!! Mais très sérieusement! On ne peut pas mettre des gens en prison sans être certain de leur culpabilité! On doit dans une démocratie qui dit défendre les Droits de l’Homme, reconstruire un système judiciaire fiable et non du n’importe quoi. Le Justice de facilité, la Justice pour rendre service à une personne connue. Tout ce qui donne envie de gerber! Non, soit il y a réforme complète, soit si l’on doit juste réaménager… Non. Les Magistrats qui commettent des fautes doivent en répondre, comme un Médecin, comme un Chirurgien! Il faut une réelle réforme que bien des Gouvernement n’ont jamais eu le courage de réaliser… et pour cause!

Par : erasoft

erasoft — Mon, 05 Jun 2006 00:52:41 +0000

Effectivement, honteuse bourde pour le nombre de magistrats : il y a tellement de juges uniques qu’on finit par oublier le principe, la collégialité..

En ce qui concerne la limitation du principe, voici ce que dit l’article 145-2 du Code de procédure pénale :

« En matière criminelle, la personne mise en examen ne peut être maintenue en détention [provisoire] au-delà d’un an. » Toutefois, le JLD peut (par exception) prolonger cette détention « pour une durée qui ne peut être supérieure à 6 mois », et ce, de façon renouvelable.

«La personne mise en examen ne peut être maintenue en détention provisoire au-delà de deux ans lorsque la peine encourue est inférieure à vingt ans de réclusion ou de détention criminelles et au-delà de trois ans dans les autres cas. Les délais sont portés respectivement à trois et quatre ans lorsque l’un des faits constitutifs de l’infraction a été commis hors du territoire national. Le délai est également de quatre ans lorsque la personne est poursuivie pour plusieurs crimes mentionnés aux livres II et IV du code pénal, ou pour trafic de stupéfiants, terrorisme, proxénétisme, extorsion de fonds ou pour un crime commis en bande organisée.»

«A titre exceptionnel, lorsque les investigations du juge d’instruction doivent être poursuivies et que la mise en liberté de la personne mise en examen causerait pour la sécurité des personnes et des biens un risque d’une particulière gravité, la chambre de l’instruction peut prolonger pour une durée de quatre mois les durées prévues au présent article.»

Le principe a beau être posé clairement, il brille par les exceptions invocables !

Par : Paxatagore

Paxatagore — Sun, 04 Jun 2006 17:36:46 +0000

Quelques éléments de réplique.

* l’idée d’avoir deux magistrats (un pour chaque « rôle » : j’imagine par là que vous entendez l’un « à charge » et l’autre « à décharge ») est bien moins pratiquable que d’en avoir trois (elle même assez problématique, mais à mon avis moins que vous ne le relevez).

* votre remarque sur le nombre de magistrats en appel n’a pas de sens. Un tribunal statue ordinairement avec trois juges (correctionnel ou civil) et une cour d’appel aussi (trois conseillers).

* s’agissant de la limitation de la détention provisoire, il y a quelque chose qui m’a échappé chez les parlementaires. Elle est déjà limitée à un an en matière correctionnelle et deux ans en matière criminelle.